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Le ministère du Budget éteint la polémique sur un éventuel retour d'un mécanisme ressemblant à la cellule de régularisation mise en place par Éric Woerth sous la présidence Sarkozy, pour inciter les évadés fiscaux à rectifier leurs déclarations fiscales.
Article provenant du site Le figaro
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http://www.lefigaro.fr/impots/2013/05/18/05003-20130518ARTFIG00282-evades-fiscaux-il-n-y-aura-pas-de-cellule-de-degrisement-assure-bercy.php
Type : Nouvelle information
Thème(s): IMPôTS
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