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Une décision de la Cour de justice européenne implique que les non-résidents propriétaires de bien immobiliers en France n'auront plus à s'acquitter de la CSG et de la CRDS parce qu'ils ne bénéficient pas de la Sécurité sociale.
Article provenant du site Le figaro
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http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015/02/26/20002-20150226ARTFIG00104-fiscalite-des-non-residents-la-france-sanctionnee-par-bruxelles.php
Type : Nouvelle information
Thème(s): CONJONCTURE
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