Transport routier: dénonciation de "pratiques abusives" en Europe

Sept pays de l'UE et la Norvège ont demandé à la Commission européenne de se pencher sur "les aspects sociaux et les questions de sécurité" découlant des "pratiques abusives" et de la "concurrence acharnée" d'autres Etats dans le transport routier en Europe, dans un courrier dont l'AFP a obtenu copie. "Les activités illégales, l'émergence de sociétés écrans et les pratiques commerciales déloyales sont de plus en plus fréquentes" dans le transport routier, affirment dans un courrier commun les ministres des Transports d'Allemagne, d'Autriche, de Belgique, du Danemark, de France, d'Italie, du Luxembourg ainsi que de Norvège. "Nous estimons de plus en plus nécessaire de déployer des moyens importants pour lutter contre ces pratiques abusives", écrivent-ils, prenant pour exemples les actions entreprises par certains Etats "pour interdire de passer le temps de repos hebdomadaire normal à bord du véhicule". Les huit pays souhaitent notamment que "l'application de règles et de normes sociales similaires au niveau de l'UE soit un préalable à toute discussion portant sur un approfondissement de la libéralisation du marché du transport routier". Ils attendent aussi des mesures "pour mettre un terme aux activités des sociétés écrans" et "pour éviter le développement déraisonnable de l'utilisation des véhicules utilitaires légers" dans le transport international de marchandises. "L'Europe est un marché, mais c'est aussi le partage de règles et de valeurs communes", a souligné Alain Vidalies, secrétaire d'Etat français aux Transports, dans une déclaration transmise à l'AFP. Cette lettre commune marque "de manière très claire notre détermination commune à lutter contre la concurrence déloyale", a-t-il insisté. Elle riposte aussi à la fronde déclenchée en juin par la Pologne, soutenue par dix autres Etats européens, contre les "règles disproportionnés" imposées par la France et l'Allemagne, visant en particulier le salaire minimum. La Commission européenne avait cédé à cette pression et ouvert une procédure d'infraction contre la France et son "application systématique" du Smic (salaire minimum) dans le transport routier, comme elle l'avait fait pour l'Allemagne en 2015. "La position de la France est ferme", avait répondu M. Vidalies début septembre, estimant que "les Etats ne peuvent pas baisser les bras face à un système généralisé de fraude". LIRE AUSSI : Le smic bientôt imposé aux routiers étrangers circulant en France
















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