CRCAM TOULOUSE 31 : Descriptif du programme de rachat de ses propres Certificats Coopératifs d'Investissement, autorisé par l'Assemblée Générale mixte des sociétaires du 30 mars 2016

CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit
Société de courtage d'assurance immatriculée au
Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 022 951
Siège social :
6, place Jeanne d'Arc - BP 40535
31 005 TOULOUSE CEDEX 6
776916207 RCS TOULOUSE

En application de l'article 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat approuvé par l'Assemblée Générale mixte du 30 mars 2016.

I - Répartition des objectifs par titres de capital détenus

Au 30/04/2016, 19 846 CCI, représentant 1.39% de l'ensemble des Certificats Coopératifs d'Investissement composant le capital social de la Caisse régionale, et 0,43% du capital social sont détenus par la Caisse régionale.

Ces CCI sont répartis comme suit :

• 19 846 CCI sont détenus au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI, et conclu avec Kepler / Cheuvreux ;
• 0 CCI sont détenus en vue de procéder à leur annulation.

II - Objectifs du programme de rachat

L'autorisation conférée par l'Assemblée Générale mixte du 30 mars 2016 est destinée à permettre à la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 d'opérer en bourse ou hors marché sur ses Certificats Coopératifs d'Investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.

En particulier, la Caisse régionale pourra utiliser cette autorisation en vue d'assurer l'animation du marché de ces titres par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI ou de procéder à l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis.

III - Part maximale du capital, nombre maximal, et caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés, ainsi que prix maximum d'achat

1 - Part maximale du capital à acquérir par la Caisse régionale

La Caisse Régionale sera autorisée à acquérir un nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement ne pouvant excéder 10% du nombre total de Certificats Coopératifs d'Investissement composant le capital social à la date de réalisation des achats, ce qui, au 31 décembre 2015, représente 142 525 certificats coopératifs d'investissement.
Toutefois, le nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement acquis en vue de leur conservation ou de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% du capital de la Caisse Régionale
Le Conseil d'administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la réglementation et par la Banque Centrale Européenne.

2 - Caractéristiques des titres concernés

Nature des titres rachetés : Certificats Coopératifs d'Investissement cotés sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C)
Libellé : CCI du Crédit Agricole Toulouse 31
Code ISIN : FR0000045544

3 - Prix maximal d'achat

L'acquisition de ses propres CCI par la Caisse régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 120 € par titre.

IV - Durée du programme

Conformément à l'article L.225-209 du code de commerce et à la 15^ème résolution qui a été approuvée par l'Assemblée Générale mixte du 30 mars 2016, ce programme de rachat peut être mis en oeuvre jusqu'à son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter du jour de l'Assemblée Générale mixte du 30 mars 2016, soit au plus tard jusqu'au 30 septembre 2017.