ARTEMIS : Communiqu? de presse

Paris le, 23 novembre 2005

A la suite de la décision rendue aujourd'hui par le Tribunal Fédéral de Los Angeles, Artémis rappelle qu'elle a, conformément à l'accord signé en décembre 2003 avec le parquet fédéral de Californie, déjà acquitté 185 millions de dollars à-valoir sur les éventuelles condamnations dans les procédures civiles. Cette somme sera donc déduite du montant de 189 millions de dollars décidé par le Tribunal de Los Angeles.

Par ailleurs, le Tribunal dans son jugement a notamment réaffirmé

. que l'implication d'Artémis n'avait créé aucun dommage au Département des Assurances de Californie ;

. que les parties fautives dans cette affaire sont principalement Altus/Crédit Lyonnais et les quatre porteurs Maaf, SDI Vendôme, Finapaci et Omnium de Genève, reconnues coupables d'avoir conspiré et illégalement acquis la société d'assurances Executive Life à travers la mises en place de contrats de portage ;

. qu'Artémis n'existait pas au moment de la conclusion de ces accords de portage ;

. qu'Artémis qui n'apparaît dans ce dossier qu'à la fin de l'année 1992 ne peut être tenue pour responsable des événements qui ont présidé en 1991 à la reprise d'Executive Life par les quatre porteurs pour compte d'Altus ;

. que le Département des Assurances de Californie n'a pas réussi à démontrer pendant le procès qu'Artémis ait jamais agi de manière frauduleuse ;

. qu'Artémis n'a pas, à la différence des autres défendeurs, eu à reconnaître la moindre culpabilité dans le cadre de l'enquête pénale ;

. qu'Artémis a parfaitement géré la société d'assurances depuis 1994, et ce au bénéfice des assurés ;

. que les profits réalisés par Artémis sur le portefeuille de Junk Bonds ne doivent pas être rendus dans la mesure où cette opération n'est pas sujette à caution ;

. qu'il serait inéquitable de donner suite aux prétentions du Département des Assurances de Californie qui s'élèvent à 1,285 milliard de dollars,

et en conséquence a décidé que les profits sur la société d'assurance Executive Life doivent être pour moitié seulement, soit 189 millions de dollars, restitués au Département des Assurances de Californie.

Enfin Artémis indique que le produit de cession de la vente de la société d'assurances à Swiss Ré qui s'élève 240 millions de dollars viendra impacter positivement ses comptes quand les procédures judiciaires seront définitivement terminées.

Contact presse : Anne-France Malrieu, Image 7, 00 33 1 53 70 74 66