Cr?dit Agricole de Normandie Seine : Descriptif du programme de rachat de CCI

CREDIT AGRICOLE de NORMANDIE-SEINE

Société coopérative à capital et personnel variables
Siège social : Cité de l'Agriculture Chemin de la Bretèque
76230 BOIS GUILLAUME
Siret 433 786 738 000 16 - APE 651 D

Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs d'investissement, devant être autorisé par l'assemblée générale ordinaire des sociétaires du 29 mars 2007 .

La présente note d'information a pour objet de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat des certificats coopératifs d'investissement qui est mis en œuvre par la Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel de Normandie-Seine.

I – Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement par l'émetteur - Au 28/02/07, la Caisse Régionale de Normandie Seine détient 636 titres, représentant 0,060% de l'ensemble des certificats coopératifs d'investissement composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0,0007% du capital social.

Ces titres sont détenus au travers d'un contrat de liquidité conforme à la chartre de déontologie approuvée par l'AMF, et conclu avec Crédit Agricole Cheuvreux.

II – Répartition des objectifs par titres de capital détenus

La totalité des CCI détenus sont affectés à l'objectif d'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la chartre de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

III – Objectifs du programme

La finalité du programme de rachat des certificats coopératifs d'investissement est d'assurer l'animation du marché de ces titres par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la chartre de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

IV – Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés, ainsi que prix maximum d'achat

1 - Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale de Normandie-Seine

La Caisse Régionale de Normandie-Seine est autorisée à acquérir et à détenir un maximum de 3 % de l'ensemble des certificats coopératifs d'investissement composant son capital, soit 31 608 certificats coopératifs d'investissement.

2 - Caractéristiques des titres concernés

Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d'investissement cotés sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C)
Libellé : CCI du Crédit Agricole de Normandie-Seine
Code ISIN : FR 0000044364.

3 - Prix maximal

L'acquisition de ces titres dans le cadre de ce programme se fera sur la base du prix maximal fixé par l'assemblée, soit 170 € par CCI.

V – Durée du programme

18 mois à compter du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 29 mars 2007, soit jusqu'au 29 septembre 2008.

VI – Opérations effectuées dans le cadre du précédent programme

Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres
du 01 avril 2006 au 28 février 2007

Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte au 28 février 2007 : 0,060% du nombre de CCI et 0,0105% du nombre de titres composant le capital.

Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois : 0

Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 mars 2006: 408 CCI (détenus au travers du contrat de liquidité)

Nombre de titres détenus en portefeuille au 28 février 2007: 636 CCI

Valeur comptable du portefeuille au 28 février 2007 : 63 695,40 €

Valeur de marché du portefeuille au 28 février 2007 : 66 156,72 €