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Communiqués

BERNARD LOISEAU SA : Etats finaciers consolid?s et comptes sociaux Bernard Loiseau SA au 31/12/2006

Hugin | 30/04/2007 | 21:04


Photo non contractuelle : Trader-workstation.com (Copyright)



BERNARD LOISEAU S.A.

Société anonyme au capital de 1 790 125 €

Siège social : 2, rue d'Argentine, 21210 Saulieu

016 050 023 R.C.S. Dijon

Première partie : Etats financiers consolidés

1. Bilan au 31 décembre 2006 en K€

Actif  
31/12/2006 
31/12/2005 
Ecarts d'acquisition   1 040  1 040 
Marques   638  638 
Autres immobilisations incorporelles   16  17 
Immobilisations corporelles   6 975  7 340 
Immobilisations financières  62  61 
Impôts différés actifs   19  17 
Actifs non courants  8 750  9 113 
Stocks et en-cours  441  720 
Clients et comptes rattachés  216  169 
Créance d'impôt exigible  181 
Autres actifs courants   191  234 
Trésorerie et équivalents   4 089  3 459 
Actifs courants  4 942  4 763 
Total de l'actif  13 692  13 876 

Passif  
31/12/2006 
31/12/2005 
Capital social   1 790  1 790 
Primes d'émission  3 306  3 306 
Réserves   5 724  6 036 
Résultat de l'exercice  47  -308 
Capitaux propres  10 867  10 824 
Emprunts et dettes financières à plus d'un an  224  237 
Provisions à long terme   282  737 
Impôts différés passifs 
Autres passifs non courants 
Passifs non courants  506  974 
Emprunts et dettes financières à moins d'un 1 an  16  19 
Fournisseurs et comptes rattachés  475  501 
Dettes d'impôt courant  261  40 
Autres passifs courants  1 151  1 102 
Provisions à court terme   416  416 
Passifs courants  2 319  2 078 
Total Passif  13 692  13 876 

2. Compte de résultat en K€

 
31/12/2006 
31/12/2005 
Chiffre d'affaires  7 867  7 018 
Achats consommés  -1 859  -1 647 
Marge brute  6 008  5 371 
Autres produits de l'activité     
Charges externes  -1 456  -1 406 
Impôts et taxes   -257  -234 
Charges de personnel  -3 566  -3 495 
Dotations aux amortissements   -730  -746 
Dotations aux provisions et aux dépréciations   64  -194 
Autres charges et produits d'exploitation  -49 
Résultat opérationnel courant  14  -695 
Dépréciation de l’écart d’acquisition     
Autres produits et charges opérationnels     
Résultat opérationnel  14  -695 
Produits de trésorerie et d'équivalents   94  58 
Coût de l'endettement financier brut  -9 
Coût de l’endettement financier net (produit)  85  58 
Autres produits financiers   10 
Autres charges financières   -1 
Charge d'impôt   -52  218 
Résultats des activités abandonnées     102 
Résultat net   47  -308 
Nombre d’actions en circulation   1 432 100  1 432 100 
Nombre d'actions total en circulation hors titres en autocontrôle  1 426 146  1 428 056 
Résultat net par action des activités poursuivies (en euros)  0,03  -0,29 
Résultat net par action des activités abandonnées (en euros)  N/A  0.07 
Résultat net dilué par action des activités poursuivies (en euros)  0,03  -0,29 
Résultat net dilué par action des activités abandonnées (en euros)  N/A  0.07 

(-) si charges et (+) si produits

Le résultat par action est obtenu en divisant le résultat net part du groupe des activités poursuivies et des activités abandonnées par le nombre d'actions en circulation (1 432 100 actions) à l'exclusion des titres d'autocontrôle (5 954 actions en moyenne sur l'année 2006).

Au 31 décembre 2006, il n'existe pas d'instruments dilutifs.

3. Tableau des flux de trésorerie en K€

 
31/12/06 
31/12/05 
Résultat net consolidé   47  -308 
Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions  666  919 
Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur     
Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés   
Autres produits et charges calculés     
Plus et moins value de cession   
Profits et pertes de dilution     
Quote part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence     
Dividendes     
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net d’impôt  713  613 
Coût de l'endettement financier net  -85 
Charge d'impôt (y compris impôts différés)  52  -218 
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net d’impôt (A)  680  395 
Impôt versé (B)  -69  -484 
Variation du BFR lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel (C)  322  117 
Flux net de trésorerie généré par l'activité (D)=(A+B+C)  933  28 
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles  -367  -478 
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles   
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières  -5   
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières   
Incidence des variations de périmètre     
Dividendes reçus     
Variation des prêts et avances consentis     
Subvention d'investissement reçue     
Flux liés à la cession du fonds de commerce de Tante Jeanne    319 
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E)  -368  -158 
Sommes reçues lors de l'exercice des stocks options   
Rachats et reventes d'actions propres  -4  -13 
Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice   
- Dividendes versés aux actionnaires de la société mère   
- Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées   
Encaissements liés aux nouveaux emprunts   
Souscription d'emprunts     250 
Remboursement d’emprunt  -13   
Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financements)  85 
Autres flux lies aux opérations de financement     
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F)  68  237 
Incidence des variations des cours de devises (G)   
Variation de trésorerie nette (D+E+F+G)  633  107 
Trésorerie d’ouverture  3 454  3 347 
Trésorerie de clôture  4 087  3 454 
Variation de trésorerie nette  633  107 

4. Tableau de variation des capitaux propres

La variation des capitaux propres est détaillée dans le tableau ci-après :

En K€ 
Capital social 
Primes 
Titres  
Réserves 
Résultat  
Total 
   d’émission   Auto-détenus    Capitaux propres 
          
Capitaux propres au 31 décembre 2004 en normes IAS/IFRS  1 790  3 306  -14  6 222  -159  11 145 
Variation des actions propres      -13      -13 
Affectation du résultat de l’exercice 2004        -159  159 
Résultat net consolidé de l’exercice 2005          -308  -308 
Capitaux propres au 31 décembre 2005 en normes IAS/IFRS  1 790  3 306  -27  6 063  -308  10 824 
Variation des actions propres      -4      -4 
Affectation du résultat de l'exercice 2005        -308  308 
Résultat net consolidé de l'exercice          47  47 
Capitaux propres au 31 décembre 2006 en normes IAS/IFRS  1 790  3 306  -31  5 755  47  10 867 

5. Note aux comptes consolidés

L'activité du groupe Bernard Loiseau est répartie entre deux zones géographiques :

- En bourgogne à Saulieu :

- Bernard Loiseau SA (Relais Bernard Loiseau) au 2 rue d'Argentine, 21210 Saulieu dont les deux activités principales sont la restauration et l'hôtellerie de luxe,

- Bernard Loiseau Organisation SARL, au 4 rue d'Argentine qui a une activité de consulting culinaire.

- A Paris : Les Tantes

- Restaurant Tante Marguerite au 5 Rue de Bourgogne 75007 Paris

- Restaurant Tante Louise 41 Rue Boissy d'Anglas 75008 Paris

La société mère Bernard Loiseau SA est cotée en bourse de Paris – Eurolist Compartiment C.

Les états financiers consolidés 2006 ont été arrêtés par le conseil d'administration du 5 avril 2007, et seront proposés à l'approbation de l'assemblée générale prévue le 24 mai 2007.

Les notes indiquées ci-après, font partie intégrante des états financiers consolidés 2006.

5.1 Principes généraux

Déclaration de conformité

Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux principes de comptabilisation et d'évaluation définis par les normes IFRS, telles qu'adoptées par l'Union Européenne.

Les retraitements liés à la première application du référentiel IFRS et les principaux changements apportés par l'application de ce référentiel sur les comptes du groupe Bernard Loiseau ont été publiés en octobre 2005, en même temps que l'information semestrielle 2005, dans un document intitulé : " Etats de rapprochement IFRS de l'exercice 2004 ".

Les états financiers consolidés du Groupe Bernard Loiseau ont été établis selon la convention du coût historique, à l'exception des placements de trésorerie évalués à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat.

Changements de méthodes comptables

Les méthodes comptables adoptées sont cohérentes avec celles de l'exercice précédent, à l'exception des points suivants :

Au cours de l'exercice, les nouvelles normes et amendements IFRS ainsi que les nouvelles interprétations IFRIC présentés ci-dessous sont devenus applicables de manière obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006 :

- IAS 19 : Amendements – Avantages au Personnel

- IAS 21 : Amendements – Effets des variations des cours des monnaies étrangères

- IAS 39 : Amendements – Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation

- IFRS 4 : Contrats d'assurance – Contrats de garantie financière

- IFRS 6 : Exploration et évaluation des ressources minérales

- IFRIC 4 : Déterminer si un accord contient un contrat de location

- IFRIC 5 : Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l'environnement

- IFRIC 6 : Passifs découlant de la participation à un marché déterminé – Déchets d'équipements électriques et électroniques.

L'entrée en vigueur de ces normes, amendements et interprétations n'a pas eu d'impact sur les états financiers du groupe, ce dernier n'étant pas concerné par le contenu et/ou les incidences de ces nouveaux textes.

Le groupe n'a par ailleurs pas anticipé de normes ou d'interprétations IFRIC dont l'application n'était pas obligatoire en 2006, à l'exception de la norme IFRS 7 " Instruments financiers : informations à fournir " pour laquelle des compléments d'information ont été portés dans les notes annexes. La norme IFRS 7 n'a pas d'impact sur la présentation des états financiers consolidés.

Aucune des normes ou interprétations IFRIC publiées à ce jour dont l'application n'était pas obligatoire en 2006 et qui n'a pas été anticipée n'est susceptible d'entraîner une incidence significative sur les états financiers des prochains exercices.

Conformément à la norme IFRS 5, le résultat des activités abandonnées au 1er juillet 2005 de Tante Jeanne a été présenté isolément au sein du compte de résultat de l'exercice 2005. Le fond de commerce Tante Jeanne a été effectivement cédé en date du 1er juillet 2005 pour un total de 510K€ les éléments incorporels et corporels constituant son fonds de commerce. Un dépôt et cautionnement de 12 K€ a par ailleurs été repris par l'acquéreur. La transaction a été réglée en numéraire.

Cette opération était sans incidence fiscale sur le résultat net 2005 compte-tenu de l'activation des déficits antérieurs.

Utilisation d'estimation et d'hypothèses :

La préparation des états financiers implique de procéder à des estimations et de retenir des hypothèses concernant l'évaluation des écarts d'acquisition (cf. note 5.4.4) et la constitution de provision (cf. note 5.4.10). Compte tenu de la part d'incertitude relative à la réalisation de ces hypothèses, la valeur ultérieure réelle des actifs et passifs concernés pourrait faire l'objet d'ajustements au cours des périodes suivantes.

5.2 Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation comprend l'ensemble des sociétés détenues directement ou indirectement par Bernard Loiseau S.A., sociétés dont l'objet social est la restauration et l'hôtellerie, ou la détention de participations dans ce domaine d'activité.

Le périmètre de consolidation 2006 est le suivant :

Sociétés 
Bernard Loiseau S.A. 
SCI Du Maine  
S.A.S Chez Tante Louise  
SA Tante Jeanne  
SARL Au Pays De Bresse 
SA Chez Marius  
SARL BL Organisation 
N° siret  
016 050 023 00015  
327 309 241 00013  
682 023 122 00042  
381 155 266 000 20  
306 522 541 00011  
582 122 669 00010 
440 724 169 00014  
Siège social 
2 Rue d’Argentine 
2 Rue d’Argentine 
41 Rue Boissy d’Anglas 
2 Rue d’Argentine 
2 Rue d’Argentine 
5 Rue de Bourgogne 
4 Rue d’Argentine 
% détention 
Mère 
99,98%  
99,62%  
99,44%  
99,80%  
98,80%  
100 %  
% intérêt 
 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
Méthode de consolidation intégration intégration intégration intégration intégration intégration intégration  
                  21210 SAULIEU  21210 SAULIEU  75008 PARIS  21210 Saulieu  21210 SAULIEU  75007 PARIS  21210 SAULIEU        (2)      (1)  (1)  (1)  (1)  (1)  (1)  contrôle         globale globale globale globale globale globale globale 
                                                                         
Sociétés  Bernard Loiseau S.A.  SCI Du Maine   S.A.S Chez Tante Louise   SA Tante Jeanne   SARL Au Pays De Bresse  SA Chez Marius   SARL BL Organisation  N° siret   016 050 023 00015   327 309 241 00013   682 023 122 00042   381 155 266 000 20   306 522 541 00011   582 122 669 00010  440 724 169 00014   Siège social  2 Rue d’Argentine  2 Rue d’Argentine  41 Rue Boissy d’Anglas  2 Rue d’Argentine  2 Rue d’Argentine  5 Rue de Bourgogne  4 Rue d’Argentine  % détention  Mère  99,98%   99,62%   99,44%   99,80%   98,80%   100 %   % intérêt    100%  100%  100%  100%  100%  100%    100%  100%  100%  100%  100%  100%  Méthode de consolidation intégration intégration intégration intégration intégration intégration intégration  
                  21210 SAULIEU  21210 SAULIEU  75008 PARIS  21210 Saulieu  21210 SAULIEU  75007 PARIS  21210 SAULIEU        (2)      (1)  (1)  (1)  (1)  (1)  (1)  contrôle         globale globale globale globale globale globale globale 
                                                                         
                                                                         
Sociétés  Bernard Loiseau S.A.  SCI Du Maine   S.A.S Chez Tante Louise   SA Tante Jeanne   SARL Au Pays De Bresse  SA Chez Marius   SARL BL Organisation  N° siret   016 050 023 00015   327 309 241 00013   682 023 122 00042   381 155 266 000 20   306 522 541 00011   582 122 669 00010  440 724 169 00014   Siège social  2 Rue d’Argentine  2 Rue d’Argentine  41 Rue Boissy d’Anglas  2 Rue d’Argentine  2 Rue d’Argentine  5 Rue de Bourgogne  4 Rue d’Argentine  % détention  Mère  99,98%   99,62%   99,44%   99,80%   98,80%   100 %   % intérêt    100%  100%  100%  100%  100%  100%    100%  100%  100%  100%  100%  100%  Méthode de consolidation intégration intégration intégration intégration intégration intégration intégration  
                  21210 SAULIEU  21210 SAULIEU  75008 PARIS  21210 Saulieu  21210 SAULIEU  75007 PARIS  21210 SAULIEU        (2)      (1)  (1)  (1)  (1)  (1)  (1)  contrôle         globale globale globale globale globale globale globale 
                                                                         
                                                                         
Sociétés  Bernard Loiseau S.A.  SCI Du Maine   S.A.S Chez Tante Louise   SA Tante Jeanne   SARL Au Pays De Bresse  SA Chez Marius   SARL BL Organisation  N° siret   016 050 023 00015   327 309 241 00013   682 023 122 00042   381 155 266 000 20   306 522 541 00011   582 122 669 00010  440 724 169 00014   Siège social  2 Rue d’Argentine  2 Rue d’Argentine  41 Rue Boissy d’Anglas  2 Rue d’Argentine  2 Rue d’Argentine  5 Rue de Bourgogne  4 Rue d’Argentine  % détention  Mère  99,98%   99,62%   99,44%   99,80%   98,80%   100 %   % intérêt    100%  100%  100%  100%  100%  100%    100%  100%  100%  100%  100%  100%  Méthode de consolidation intégration intégration intégration intégration intégration intégration intégration  
                  21210 SAULIEU  21210 SAULIEU  75008 PARIS  21210 Saulieu  21210 SAULIEU  75007 PARIS  21210 SAULIEU        (2)      (1)  (1)  (1)  (1)  (1)  (1)  contrôle         globale globale globale globale globale globale globale 
                                                                         
                                                                         
Sociétés  Bernard Loiseau S.A.  SCI Du Maine   S.A.S Chez Tante Louise   SA Tante Jeanne   SARL Au Pays De Bresse  SA Chez Marius   SARL BL Organisation  N° siret   016 050 023 00015   327 309 241 00013   682 023 122 00042   381 155 266 000 20   306 522 541 00011   582 122 669 00010  440 724 169 00014   Siège social  2 Rue d’Argentine  2 Rue d’Argentine  41 Rue Boissy d’Anglas  2 Rue d’Argentine  2 Rue d’Argentine  5 Rue de Bourgogne  4 Rue d’Argentine  % détention  Mère  99,98%   99,62%   99,44%   99,80%   98,80%   100 %   % intérêt    100%  100%  100%  100%  100%  100%    100%  100%  100%  100%  100%  100%  Méthode de consolidation intégration intégration intégration intégration intégration intégration intégration  
                  21210 SAULIEU  21210 SAULIEU  75008 PARIS  21210 Saulieu  21210 SAULIEU  75007 PARIS  21210 SAULIEU        (2)      (1)  (1)  (1)  (1)  (1)  (1)  contrôle         globale globale globale globale globale globale globale 
                                                                         
                                                                         
Sociétés  Bernard Loiseau S.A.  SCI Du Maine   S.A.S Chez Tante Louise   SA Tante Jeanne   SARL Au Pays De Bresse  SA Chez Marius   SARL BL Organisation  N° siret   016 050 023 00015   327 309 241 00013   682 023 122 00042   381 155 266 000 20   306 522 541 00011   582 122 669 00010  440 724 169 00014   Siège social  2 Rue d’Argentine  2 Rue d’Argentine  41 Rue Boissy d’Anglas  2 Rue d’Argentine  2 Rue d’Argentine  5 Rue de Bourgogne  4 Rue d’Argentine  % détention  Mère  99,98%   99,62%   99,44%   99,80%   98,80%   100 %   % intérêt    100%  100%  100%  100%  100%  100%    100%  100%  100%  100%  100%  100%  Méthode de consolidation intégration intégration intégration intégration intégration intégration intégration  
                  21210 SAULIEU  21210 SAULIEU  75008 PARIS  21210 Saulieu  21210 SAULIEU  75007 PARIS  21210 SAULIEU        (2)      (1)  (1)  (1)  (1)  (1)  (1)  contrôle         globale globale globale globale globale globale globale 
                                                                         
                                                                         
Sociétés  Bernard Loiseau S.A.  SCI Du Maine   S.A.S Chez Tante Louise   SA Tante Jeanne   SARL Au Pays De Bresse  SA Chez Marius   SARL BL Organisation  N° siret   016 050 023 00015   327 309 241 00013   682 023 122 00042   381 155 266 000 20   306 522 541 00011   582 122 669 00010  440 724 169 00014   Siège social  2 Rue d’Argentine  2 Rue d’Argentine  41 Rue Boissy d’Anglas  2 Rue d’Argentine  2 Rue d’Argentine  5 Rue de Bourgogne  4 Rue d’Argentine  % détention  Mère  99,98%   99,62%   99,44%   99,80%   98,80%   100 %   % intérêt    100%  100%  100%  100%  100%  100%    100%  100%  100%  100%  100%  100%  Méthode de consolidation intégration intégration intégration intégration intégration intégration intégration  
                  21210 SAULIEU  21210 SAULIEU  75008 PARIS  21210 Saulieu  21210 SAULIEU  75007 PARIS  21210 SAULIEU        (2)      (1)  (1)  (1)  (1)  (1)  (1)  contrôle         globale globale globale globale globale globale globale 
                                                                         
                                                                         
Sociétés  Bernard Loiseau S.A.  SCI Du Maine   S.A.S Chez Tante Louise   SA Tante Jeanne   SARL Au Pays De Bresse  SA Chez Marius   SARL BL Organisation  N° siret   016 050 023 00015   327 309 241 00013   682 023 122 00042   381 155 266 000 20   306 522 541 00011   582 122 669 00010  440 724 169 00014   Siège social  2 Rue d’Argentine  2 Rue d’Argentine  41 Rue Boissy d’Anglas  2 Rue d’Argentine  2 Rue d’Argentine  5 Rue de Bourgogne  4 Rue d’Argentine  % détention  Mère  99,98%   99,62%   99,44%   99,80%   98,80%   100 %   % intérêt    100%  100%  100%  100%  100%  100%    100%  100%  100%  100%  100%  100%  Méthode de consolidation intégration intégration intégration intégration intégration intégration intégration  
                  21210 SAULIEU  21210 SAULIEU  75008 PARIS  21210 Saulieu  21210 SAULIEU  75007 PARIS  21210 SAULIEU        (2)      (1)  (1)  (1)  (1)  (1)  (1)  contrôle         globale globale globale globale globale globale globale 
                                                                         

(1) Par mesure de simplification et l'impact n'étant pas significatif, il est retenu un pourcentage d'intérêt de 100 % en excluant toute part minoritaire.

(2) SA Chez Marius est détenue à 98,80% par la SARL Au Pays de Bresse.

Toutes les sociétés sont consolidées par la méthode de l'intégration globale.

5.3 Evénements significatifs intervenus au cours de l'exercice et postérieurement à la clôture

La société Tante Jeanne, en sommeil depuis la cession de son fonds de commerce à Paris, acquis postérieurement à la clôture, un nouveau fonds de commerce de restaurant à Beaune, en Bourgogne. L'opération a été financée pour moitié sur les fonds propres de la société et par emprunt. Le restaurant devrait avoir six mois d'exploitation à la clôture de l'exercice 2007.

Aucun autre événement significatif susceptible d'influer sur les comptes du groupe de manière significative n'est intervenu depuis la clôture de l'exercice.

5.4 Principes d'évaluation

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

5.4.1 Ecarts d'acquisition

L'écart d'acquisition représente l'excédent du coût d'une acquisition sur la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables de l'entité acquise à la date d'acquisition. Il est comptabilisé à son coût, déduction faite du cumul des pertes de valeur.

Des tests sont mis en œuvre dès qu'un indice de perte de valeur est constaté et systématiquement au 31 décembre, date de clôture de l'exercice dans les conditions décrites sous la note 5.4.4. "

5-4-2 Marques

Les fonds de commerce issus de l'apport de la marque et du savoir faire de Bernard LOISEAU, dont le montant brut est de 638K€ ont été inscrits à l'actif du bilan dans le poste " Marques ".

5-4-3 Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou à leur valeur d'apport, diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Les frais financiers ne sont pas immobilisés. Chacun des composants identifiés d'une immobilisation fait l'objet d'une comptabilisation et d'amortissements séparés.

La consolidation de la SCI du Maine a généré un écart de première consolidation de 591 875 euros. S'agissant d'un écart d'évaluation des constructions, ce montant est comptabilisé au poste "Constructions". Cet écart est amorti sur une durée de 40 ans. La dotation de l'exercice s'élève à 15K€.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilité.

- Terrains 
non amortis 
- Constructions   40 à 50 ans 
- Agencements constructions (second œuvre)  25 ans 
- Agencements et aménagements des constructions  10 à 20 ans 
- Petits agencements  4 à 10 ans 
- Installations techniques  4 à 10 ans 
- Matériel et outillage industriels  4 à 10 ans 
- Installations générales  5 à 10 ans 
- Matériel de transport  5 ans 
- Mobilier  5 à 10 ans 
- Matériel de bureau et informatique  3 à 4 ans 
  

5-4-4 Perte de valeur des actifs

La société effectue des tests de dépréciation de ses éléments incorporels (écarts d'acquisition et marques) à chaque clôture annuelle et à chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur pour les autres actifs. Elle déprécie la valeur d'un actif lorsque sa valeur recouvrable (montant le plus élevé entre le prix de cession net et la valeur d'utilité) est devenue inférieure à sa valeur nette comptable.

La valeur recouvrable des écarts d'acquisition et des marques a été déterminée par référence à leur valeur d'utilité en utilisant les critères habituellement retenus dans la restauration (multiple de chiffre d'affaires, rentabilité, actualisation des flux futurs de trésorerie). Leur valeur d'utilité étant supérieure à la valeur comptable au 31 décembre 2006, il n'y a pas lieu de constater une dépréciation des actifs concernés.

Aucun indice de perte de valeur n'a été identifié sur les autres actifs.

Le taux d'actualisation retenu au 31 décembre 2006 pour actualiser les flux futurs de trésorerie s'élève à 10.16% et a été calculé sur la base des principales hypothèses suivantes :

- Flux de trésorerie estimés sur une période de 5 années en tenant compte d'une croissance de l'activité d'environ 3%

- Taux sans risque de 3.77%

- Prime de risque de 6.46%

- Beta endetté de 1.01

- Taux de croissances à l'infini de 3%

La variation du taux d'actualisation de plus ou moins 1 point serait sans incidence sur les conclusions du test de dépréciation, conduisant à ne pas constater de dépréciation sur les écarts d'acquisition et les marques.

5-4-5 Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont constituées principalement des dépôts et cautionnement donnés pour 39 K€ et de la trésorerie détenue par l'intermédiaire financier dans le cadre du contrat de liquidité pour 20 K€.

Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée du montant de la différence.

5-4-6 Stocks et en cours

Ils sont constitués principalement des liquides et solides nécessaires à la réalisation de l'activité courante (restaurant et hôtel) et de marchandises vendues en boutique, et sont évalués suivant un relevé physique et chiffrés au prix moyen pondéré.

Les frais financiers ne sont pas capitalisés dans la valorisation des stocks.

Les stocks sont dépréciés si la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable.

5-4-7 Créances et comptes rattachés

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.

5-4-8 Trésorerie et équivalents

Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie comptabilisé à l'actif du bilan est constitué des disponibilités , des dépôts à vue des équivalents de trésorerie.

Les équivalents de trésorerie sont des valeurs mobilières de placement répondant aux critères de la norme IAS 7 : placements à court terme, aisément convertibles en un montant connu de liquidités et non soumis à des risques significatifs de variation de valeur.

Elles sont initialement comptabilisées au coût d'acquisition, puis évaluées à leur juste valeur correspondant à la valeur du marché à la date d'arrêté des comptes. La variation de juste valeur est inscrite dans le résultat financier.

5-4-9 Actions propres

Les actions propres Bernard Loiseau détenues à des fins de régularisation de cours sont inscrites à l'actif du bilan en principe français, alors qu'en principe IFRS les actions propres sont imputées en diminution des capitaux propres, tout comme les plus ou moins values de cessions de ces actions propres, ainsi que les éventuels profits ou pertes comptabilisés au titre de la dépréciation, qui sont donc sans effet sur le compte de résultat IFRS.

5-4-10 Provisions

Les engagements envers le personnel en matière de coût des départs à la retraite sont provisionnés pour les obligations restant à courir. Ils sont estimés par Bernard Loiseau, sans recourir à un actuaire, pour l'ensemble du personnel sur la base des droits courus et d'une projection des salaires actuels avec la prise en compte du risque de mortalité, du turnover des effectifs, et d'une hypothèse d'actualisation.

En application de la norme IAS 19, le groupe a décidé de ne pas appliquer la méthode du corridor, et de constater chaque année dans le résultat de l'exercice les écarts actuariels relatifs aux engagements de retraite.

Les hypothèses actuarielles retenues pour le calcul des indemnités de départ en retraite sont les suivantes :

- Age de départ en retraite : 65 ans

- Taux des charges sociales : 39%

- Augmentation des salaires : 2%

- Taux d'actualisation : 4.5%

- Table de mortalité : TD 88-90

En application de la loi du 21 décembre 2006 sur le financement de la sécurité sociale modifiant la loi Fillon, une estimation des départs soumis à ce changement de régime a été établie : l'incidence s'élève à environ 1K€ et est donc non significative.

Il n'existe pas au sein du Groupe de régimes d'avantages au personnel à cotisations définies.

Les autres provisions sont évaluées en valeur actuelle.

5-4-11 Actualisation des créances et dettes

Le groupe n'ayant aucune créance ou dette significative avec différé de paiement important sans intérêt, il n'y a pas lieu de procéder à une actualisation de ces postes.

5-4-12 Impôts

Depuis le 1er août 1999, les sociétés BERNARD LOISEAU SA, SARL AU PAYS DE BRESSE et SA CHEZ MARIUS bénéficient du régime d'intégration fiscale. Et depuis le 1er janvier 2005, BL Organisation fait partie de ce groupe d'intégration fiscale.

5-4-13 Biens pris en crédit-bail

La valeur des biens pris en crédit bail ne justifie pas leur retraitement dans les comptes consolidés.

5-4-14 Impôts différés

La créance d'impôt correspondant à des déficits dont l'imputation à court terme est probable est enregistrée dans les comptes consolidés.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués au taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base du taux d'impôt adopté à la date de clôture.

Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres.

Les différences nées au cours de l'exercice ont donné lieu à comptabilisation d'une augmentation de l'impôt différé actif de 2K€.

5-4-15 Chiffre d'affaires

En 2005, en application de la norme IFRS 5, le chiffre d'affaires du restaurant Tante Jeanne, dont la cession du fonds de commerce est intervenue le 1er juillet 2005 a été retraité et inclus sur une ligne intitulée " Résultats des activités abandonnées ".

5-4-16 Informations sectorielles

En application de la norme IAS 14 relative à l'information sectorielle, le secteur primaire retenu par le groupe Bernard Loiseau est le secteur géographique et le secteur secondaire est le secteur d'activité.

D'où la répartition suivante :

- Secteur Primaire Saulieu :

Secteurs secondaires :
Restauration
Hôtellerie
Autres (Prestations consulting culinaire, Boutique et autres)

- Secteur Primaire Paris :

Secteurs secondaires
Tante Louise
Tante Marguerite
Tante Jeanne (en 2004)

5-4-17 Gestion des risques

Compte tenu de son activité et de ses modes de financement, le groupe n'utilise pas d'instruments financiers dérivés de types options, swaps ou contrats à terme. Il est par ailleurs peu exposé aux différentes natures de risque financier.

Les risques de taux d'intérêt liés au financement du groupe sont peu significatifs. Le capital restant dû sur les emprunts auprès des établissements de crédit ne représente que 237K€. Aucune sensibilité aux variations des taux d'intérêts n'est susceptible d'impacter le coût brut de l'endettement financier ; le seul emprunt souscrit étant à taux fixe : 3.55%.

Concernant les actifs détenus portant intérêts, l'impact d'une fluctuation des taux d'intérêt du marché est limité sur la trésorerie opérationnelle du groupe. L'impact est susceptible d'être plus significatif sur le résultat du Groupe, même si les placements concernant essentiellement des produits de trésorerie court terme, dont la rémunération varie peu : sur ce plan, le groupe analyse et calcule périodiquement l'impact sur le résultat d'une modification spécifique des taux d'intérêt.

Compte tenu de la nature de l'activité et du mode de règlement des clients, le risque de change est non significatif.

Le risque de crédit représente le risque qu'une contrepartie ne remplisse pas ses engagements.

Le groupe est exposé aux risques afférents aux actifs financiers tels que les créances commerciales, les placements de trésorerie et les disponibilités.

La gestion du risque pour les placements de trésorerie et les disponibilités s'effectue en sélectionnant des institutions financières bénéficiant d'une notation financière élevée, et en répartissant ses actifs sur plusieurs établissements financiers. Les placements de trésorerie sont des placements à court terme, aisément convertibles et non soumis à des risques significatifs de variation de valeur.

Compte tenu du montant limité des créances commerciales, du niveau élevé de solvabilité de ses principaux clients et des procédures de gestion des risques commerciaux en vigueur, le groupe estime qu'il n'est pas exposé à un risque élevé au regard des expositions de crédit aux clients. Les prestations sont réglées principalement en espèce, par chèque ou au moyen de cartes de crédit renommées.

Eu égard à la nature et aux montants de sa trésorerie et de ses emprunts, le groupe estime ne pas présenter de risques de liquidité. La gestion prudente de ce risque opérée par le groupe implique de conserver un niveau suffisant de liquidités et d'être à même de dénouer rapidement les placements de trésorerie.

5-4-18 Engagement hors bilan relatif aux droits individuels à la formation

Au niveau groupe, les engagements relatifs aux droits individuels à la formation au 31/12/2006 représentent 2 444 heures.

5-4-19 Parties liées

En application de la norme IAS 24, les transactions identifiées avec les parties liées concernent les facturations de la société Bernard Loiseau Organisation à la société Agis dont le président est administrateur de Bernard Loiseau SA.

En effet, les sociétés BERNARD LOISEAU SA et AGIS ont signé le 2 avril 2001 un contrat de licence de marque et de collaboration d'une durée de 10 ans, courant à compter du 1er janvier 2001.

Le montant facturé à la société AGIS par la société BL ORGANISATION, filiale à laquelle BERNARD LOISEAU SA a donné en location gérance son activité de consulting et d'exploitation des " droits d'image " depuis le 1er janvier 2002, s'élève au titre de l'exercice 2006 à 145 599 euros HT.

5-5. NOTES SUR LE BILAN

Les montants sont exprimés en K€

5-5-1 Etat des écarts d'acquisition et de l'actif immobilisé

 
Valeur brute 
Acquisitions 
Cessions 
Transferts de compte à compte 
Valeur brute  
  début     fin  
  d’exercice        d’exercice 
         
           
Ecarts d’acquisition  1 040        1 040 
Marques  638        638 
Autres immobilisations incorporelles   92  -42    54 
Terrains  519        519 
Constructions et agencements  10 331  46  -1  25  10 401 
Installations techniques, matériel et outillage.   2 592  123  -161    2 554 
Autres immobilisations corporelles  1 033  109  -20  149  1 271 
Immobilisations corporelles en cours et acomptes sur immobilisations  93  83    -174 
Immobilisations corporelles   14 568  361  -182  14 747 
Participations évaluées par mise en équivalence           
Autres participations           
Prêts et autres immobilisations financières  61  -4    62 
Immobilisations financières   61  -4  62 
Total général   16 399  370  -228  16 541 

5-5-2 Etat des amortissements

 
Montant  
Augmentations 
Diminutions 
Montant Fin d’exercice 
  Début d’exercice    
        
Ecarts d’acquisition         
Marques         
Autres immobilisations incorporelles   75  41  38 
Immobilisations corporelles         
Constructions et agencements  4 365  458  4 822 
Installations techniques, matériel et outillage  2 041  179  161  2 059 
Autres immobilisations corporelles   822  89  20  891 
Sous total  7 228   726  182  7 772 
Total   7 303  730  223  7 810 

5-5-3 Etat des provisions et des pertes de valeur

 
Montant au début de l’exercice 
Augmentations de l’exercice 
Diminutions  
Montant à la fin de l’exercice 
    de l’exercice  
        
         
         
Provisions à long terme         
Provisions pour impôts (1)   416    416 
Autres provisions (2)  321  34  73  282 
Total des provisions à long terme  737  34  489  282 
         
Provisions à court terme         
Provision pour impôts (1)  416      416 
         
Pertes de valeur         
Stock         
Créances clients  49  26  25 
Autres créances (3)     
Total des pertes de valeur   53  26  29 
Total général   1 206  36  515  727 
Dont dotations, reprises et IS         
  - d’opérationnel courant  36  99   
  - d'opérationnel non courant   
  - Charge d’impôt    416   

(1) L'impôt dû au titre des produits d'assurance a été provisionné dans son intégralité au 31/12/2003 pour les 4 années à venir.

La diminution de la provision pour impôt dans les comptes de l'exercice 2006 correspond à la reprise de la provision annuelle pour impôts au titre des produits d'assurance de 416K€.

(2) Provision pour litige prud'homal : 30 K€

Provision pour retraite : 4 K€

(3) En N-1, Provisions IFA de la SA Tante Jeanne

Les provisions reprises parce qu'utilisées s'élèvent à 449K€

Les provisions reprises parce que devenues sans objet s'élèvent à 66K€. Il s'agit d'un litige prud'homal entre la société Tante Louise et un salarié dont le jugement a été prononcé en faveur de la société.

5-5-4 Ecarts d'acquisition

Le poste Ecart d'acquisition comprend :
 
Valeur brute 
Valeur nette 
Ecart d’acquisition de « Chez Tante Louise »  585  585 
Ecart d’acquisition de « SA Chez Marius »  455  455 
Total  1 040  1 040 

5-5-5 Stocks et en cours

Ils se décomposent de la manière suivante :
 
31/12/2006 
 
31/12/2005 
 
 
 
  brut  Dépréciation  net  net   
Liquides et solides  329  329  557   
Marchandises   112  112  163   
Total  441  441  720   

5-5-6 Clients et comptes rattachés

 
31/12/2006 
31/12/2005 
Clients et comptes rattachés < 1 an  241  218 
Clients et comptes rattachés > 1 an 
Pertes de valeur  - 25  - 49 
Total  216  169 

5-5-7 Autres actifs courants

 
31/12/2006 
31/12/2005 
Personnel et comptes rattachés (1)  29  34 
TVA  44  42 
Avances et acomptes fournisseurs  12  35 
Produits à recevoir des prestations de consulting  59  71 
Charges constatées d’avance  51  45 
Divers (2)  -4 
Total  191  234 

(1) Il s'agit principalement des indemnités à recevoir au titre des contrats aidés.

(2) Provision IFA de Tante Jeanne SA en N-1.

5-5-8 Trésorerie et équivalents

En K€ 
Nature 
Valeur Historique 
Valeur du marché 
    au 31/12/2006  au 31/12/2006 
    
Disponibilités  Comptes courants  1 091  1 091 
SICAV Monétaires   Placements monétaires   796  804 
Placement Cardif   Placements monétaires   2 000  2 194 
Trésorerie et équivalents    3 887  4 089 
Agios et découverts      -2 
Trésorerie nette au tableau de flux       4 087 

5-5-9 Autres passifs courants

 
31/12/2006 
31/12/2005 
Avances et acomptes clients  118  120 
Personnel et organismes sociaux  913  877 
TVA  106  91 
Autres dettes fiscales et sociales  12  12 
Autres dettes 
Total  1 151  1 102 

5-5-10 Composition du capital social

 
Nombre 
Valeur nominale 
     
1. Actions/parts sociales composant le capital social au début de l’exercice  1 432 100  1,25€  
     
2. Actions /parts sociales émises pendant l’exercice     
     
3. Actions/parts sociales remboursées pendant l’exercice.     
     
4. Actions/parts sociales composant le capital social en fin d’exercice  1 432 100  1,25€ 
     
     
   

Note : L'assemblée générale du 29/06/2006 a autorisé le conseil d'administration de BERNARD LOISEAU SA à acheter ou vendre des titres de la société. Celle-ci détient 6 687 actions en auto-contrôle au 31/12/2006.

5-5-11 Information sectorielle relative au bilan en K€:

L'information sectorielle selon les deux secteurs primaires Saulieu et Paris est la suivante :

2006 
Saulieu 
Paris 
Total 2006 
Ecarts d'acquisition  1 040  1 040 
Marques  638  638 
Immobilisations corporelles nettes  6 697  278  6 975 
Stock et en cours  352  89  441 
Trésorerie et équivalents  3 841  248  4 089 
Actifs courants  4 512  430  4 942 
Passifs non courants  441  65  506 
Passifs courants  1 923  396  2 319 

2005 
Saulieu 
Paris 
Total 2005 
Ecarts d'acquisition  1 040  1 040 
Marques  638  638 
Immobilisations corporelles nettes  7 108  232  7 340 
Stock et en cours  632  88  720 
Trésorerie et équivalents  3 264  195  3 459 
Actifs courants  4 409  354  4 763 
Passifs non courants  871  103  974 
Passifs courants  1 600  478  2 078 

5-6 NOTES SUR LE RESULTAT

Tous les montants sont exprimés en K€.

5-6-1. Information sectorielle

2006 
Saulieu 
Paris 
Total 2006 
Chiffre d’affaires  5 423  2 444  7 867 
Dont Restauration  3 271  2 444  5 715 
Hôtellerie  1 343    1 343 
Autres  809    809 
Résultat opérationnel  -253  267  14 
Résultat net  -158  205  47 

2005 
Saulieu 
Paris 
Total 2005 
Chiffre d’affaires  4 650  2 368  7 018 
Dont Restauration  2 718  2 368  5 086 
Hôtellerie  1 340    1 340 
Autres  592    592 
Résultat opérationnel  -956  263  -693 
Résultat des activités abandonnées (1)  102  102 
Résultat net  -622  314  -308 

(1) Cette ligne correspond à la contribution de la SA Tante Jeanne, dont le fonds de commerce a été cédé en 2005, au résultat net consolidé. (IFRS 5)

5-6-2 Effectif moyen

 
Personnel salarié 
 
  2006  2005 
     
Cadres et maîtrise  16  18 
     
Employés  63  74 
     
Apprentis 
   
TOTAL  88  101 

5-6-3 Impôts

a- Rationalisation de l'impôt

Résultat avant impôt  
98  
Taux de l’impôt  33.33 %  
Impôt théorique  33  
Différences permanentes 
Quote part dividende BLO imposable  13 
Amortissement des écarts d’évaluation SCI  
Autres dont crédit impôt apprentissage  -2 
   
Impôt réel (charge)  52 

b- Ventilation de la charge d'impôt:

Impôts exigibles : -54K€

Impôts différés : 2K€

Charge : -52K€

Dont 52 K€ en résultat opérationnel courant.

5-7 Résultat par action

 
 
 
 
31/12/2006 
31/12/2005 
        
Nombre d’actions en circulation        1 432 100  1 432 100 
           
Nombre d’actions total en circulation (hors titres en autocontrôle)        1 426 146  1 428 056 
           
Résultat opérationnel consolidé en K€        14  -693 
Résultat net des activités poursuivies en K€        14  -410 
Résultat net des activités abandonnées en K€        N/A  102 
Résultat net consolidé en K€        47  -308 
           
Résultat opérationnel consolidé par action en euros        0.01  -0.49 
Résultat net consolidé des activités poursuivies par action en euros        0.03  -0.29 
Résultat net consolidé des activités abandonnées par action en euros        N/A  0.07 
Résultat net consolidé par action en euros        0.03  -0.22 
Résultat net dilué des activités poursuivies par action en euros        0.03  -0.29 
Résultat net dilué des activités abandonnées par action en euros        N/A  0.07 
Résultat net dilué par action en euros        0.03  -0.22  
          
          

5-8 Rapprochement du nombre d'action en circulation entre le début et la fin de l'exercice

 
Au  
Variation 
Au 31/12/2006 
  01/01/2006   
      
Nombre d’actions total en circulation hors actions auto-détenues  1 428 056  -1 910  1 426 146 

5-9 Engagements financiers

5-9-1 Engagements financiers

En 2006, il n'y a pas eu de nouveaux engagements financiers.

Au niveau de la SCI, le solde de l'engagement financier sur l'emprunt réalisé en 2005 s'élève à 237K€ au 31/12/2006.

La quote-part de l'engagement financier à moins d'un an est de 13K€ au 31 décembre 2006.

Au niveau des autres sociétés du groupe, aucun nouvel engagement financier n'est donné.

5-9-2 Rémunérations allouées aux membres des organes d'administration, de direction et de surveillance

Le montant total des rémunérations allouées aux membres des organes d'administration et de direction, dont le détail est communiqué dans le rapport annuel 2006 s'élève pour l'exercice 2006 à 388K€

5-9-3 Dettes garanties par des sûretés réelles

En K€ 
Montant garanti 
Emprunts et dettes auprès d’établissement de crédit  237 
Total  237 

5-9-4 Nature des sûretés réelle consentis

En 2006, il n'y a pas eu de nouvelles sûretés réelles consenties.

Au niveau de la SCI, un emprunt dont le solde au 31/12/2006 est de 237K€ consenti par le Crédit Lyonnais a fait l'objet de prises d'hypothèques en 2005.

Au niveau des autres sociétés du groupe Bernard Loiseau, les sûretés réelles données en garantie des emprunts ont été levées suite au remboursement de 2003. Seuls les nantissements sur fonds de commerce dont l'extinction est automatique après dix ans subsistent.

Deuxième partie : Comptes sociaux Bernard Loiseau SA

A. BILAN ACTIF (en K€)

 
31/12/2006 
 
31/12/2005 
 
Brut  Amortissements et dépréciations    Net  Net 
Immobilisations incorporelles  683  29  654  655 
Immobilisations corporelles  5 949  4 487  1 462  1 677 
Immobilisations financières  1 967  1 967  2 504 
Total actif immobilisé  8 599  4 516  4 083  4 836 
Stocks et en cours  352    352  632 
Avances et acomptes versés sur commandes  10    10  35 
Créances clients et comptes rattachés  181  24  157  131 
Autres créances et comptes de régularisations  752    752  739 
Valeurs mobilières de placement  2 796    2 796  2 366 
Disponibilités  842    842  754 
Total actif circulant  4 933  24  4 909  4 657 
Total actif  13 532  4 540  8 992  9 493 

B. BILAN PASSIF (en K€)

 
NET 
NET 
  31/12/2006  31/12/2005 
   
Capital social  1 790  1 790 
Primes d’émission, fusion  3 306  3 306 
Réserves  2 594  2 594 
Report à nouveau  -1 729  -762 
Résultat exercice  151  -967 
Capitaux propres  6 112  5 961 
Provisions   592  994 
Emprunts et dettes financières  829  1 399 
Avances et acomptes reçus   116  119 
Dettes fournisseurs et comptes rattachés  322  314 
Dettes fiscales et sociales  1 020  704 
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 
Autres dettes  
Total dettes  2 288  2 538 
Total Passif  8 992  9 493 

C. COMPTE DE RÉSULTAT (en K€)

 
2006 
2005 
Variation en K€ 
 
         
Chiffre d’affaires net  5 231  4 411  820  
Subvention d’exploitation  68  71  -3  
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions, transfert de charges  158  111  47  
Total des produits d’exploitation  5 457  4 593  864  
Achats consommés  -1 213  -1 079  -134  
Autres charges d'exploitation  -1 745   -1 683  -62  
Impôts, taxes et versements assimilés  -204  -188  -16  
Charges de personnel  -2 568  -2 532  -36  
Dotations aux amortissements  -441  -450  
Dotations dépréciations et provisions  -137  137  
Total des charges d’exploitation  -6 171  -6 069  -102  
Résultat d’exploitation  -714  -1 476  762  
Produits financiers  854  191  663  
Charges financières  -55  -47  -8  
Résultat financier  799  144  655  
Résultat courant avant impôts  85  -1 332  1 417  
Produits exceptionnels  
Charges exceptionnelles  -5  -6  
Résultat exceptionnel  -3  -5  
Impôts sur les résultats (produit)  69  370  -301  
Résultat Net  151  -967  1 118  

D. ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2006, dont le total est de 8 992 K€ et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste et dégageant un bénéfice net de 151 K€.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/06 au 31/12/06.

Les notes indiquées ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.

Ces comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 5 avril 2007, et seront proposés à l'approbation de l'assemblée générale prévue le 24 mai 2007.

I. PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT

Les comptes sociaux de Bernard Loiseau SA font ressortir un bénéfice net après impôt de 150 717 euros.

Il est proposé à l'assemblée générale des actionnaires d'affecter ce bénéfice comme suit :

- Distribution dividendes : 71 605 euros, soit un dividende de 0.05 euros par action

- Affectation en report à nouveau : 79 112 euros

II EVENEMENTS SIGNIFICATIFS INTERVENUS AU COURS DE L'EXERCICE ET POSTERIEUREMENT A LA CLOTURE

Il n'existe pas d'événements significatifs intervenus au cours de l'exercice et postérieurement à la clôture et qui ont un impact significatif sur les comptes de l'exercice.

III. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les comptes annuels sont présentés conformément aux principes comptables généralement admis en France et tiennent compte :

du règlement 99-03 du Comité de la réglementation comptable homologué par l'arrêté du 22 juin 1999,

des règles comptables sur la définition des actifs, amortissements et dépréciations issues des règlements CRC 2002-10, CRC 2004-06 ; applicables aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2005,

aux règlements ultérieurs applicables du CRC, ainsi que des avis et recommandations applicables du Conseil National de la Comptabilité.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

- continuité de l'exploitation,

- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,

- indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les méthodes comptables adoptées en 2006 sont identiques à celles de l'exercice précédent.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

3.1. Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou à leur valeur d'apport, diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Les frais financiers ne sont pas immobilisés. Chacun des composants identifiés d'une immobilisation fait l'objet d'une comptabilisation et d'amortissements séparés.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilité.

- Terrains 
non amortis 
- Constructions   40 à 50 ans 
- Agencements constructions (second œuvre)  25 ans 
- Agencements et aménagements des constructions  10 à 20 ans 
- Petits agencements  4 à 10 ans 
- Installations techniques  4 à 10 ans 
- Matériel et outillage industriels  4 à 10 ans 
- Installations générales  5 à 10 ans 
- Matériel de transport  5 ans 
- Mobilier  5 à 10 ans 
- Matériel de bureau et informatique  3 à 4 ans 
  

Les fonds de commerce sont valorisés à leur coût d'acquisition ou à leur valeur d'apport.

3.2 Perte de valeur des actifs

Le fonds de commerce est valorisé à sa valeur d'apport. Chaque année, sa valeur d'inventaire est comparée à sa valeur actuelle. La valeur actuelle est déterminée par référence aux critères habituellement retenus dans la restauration et aux perspectives d'avenir sur la base d'une approche de valorisation par les cash-flows futurs actualisés à un taux de 10,16%. La valeur actuelle du fonds de commerce étant supérieure à la valeur comptable nette au 31 décembre 2006, il n'y a pas lieu de constater une dépréciation à cette date.

3.3. Participations, autres titres immobilisés et valeurs mobilières de placement

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire (définie par l'entreprise) est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée du montant de la différence.

La valeur d'inventaire des titres est déterminée en fonction de plusieurs éléments d'appréciation tels que l'actif net à la clôture de l'exercice corrigé des éventuelles plus values latentes, la rentabilité des sociétés concernées, leurs perspectives d'avenir et leur valeur d'utilité pour le groupe.

3.4. Stocks

Les stocks sont constitués principalement des liquides et solides nécessaires à la réalisation de l'activité courante (restaurant et hôtel) et de marchandises vendues en boutique, et sont évalués suivant un relevé physique et chiffrés au prix moyen pondéré.

Les frais financiers ne sont pas capitalisés dans la valorisation des stocks.

Les stocks sont dépréciés si la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable.

3.5. Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable.

3.6. Dettes fiscales

Depuis le 1er août 1999, les sociétés BERNARD LOISEAU SA, SARL AU PAYS DE BRESSE et SA CHEZ MARIUS bénéficient du régime d'intégration fiscale. Et depuis le 1er janvier 2005, BLO fait partie de ce groupe d'intégration fiscale.

Les modalités de répartition de l'impôt entre les sociétés concernées conduisent à une charge d'impôt dans les filiales (Au Pays de Bresse et Chez Marius) identique à celle qu'elles auraient supporté en l'absence d'intégration. La société mère enregistre quant à elle le solde par rapport au résultat d'ensemble, et constitue, le cas échéant, une provision lorsque la restitution des économies d'impôt aux filiales déficitaires est probable.

La société SA Chez Marius étant déficitaire en 2006, une provision complémentaire a été constituée pour un montant de 11 K€ au 31 décembre 2006.

3.7. Engagements en matière de retraite

Les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière ne sont pas comptabilisés dans les comptes sociaux. Ils font par contre l'objet d'une évaluation actuarielle, conforme aux dispositions de la norme IAS 19, et sont comptabilisés dans les comptes consolidés. Le montant global des droits acquis au 31/12/2006 s'élève à 38K€.

3.8. Nature des sûretés consenties

Néant.

3.9. Engagement hors bilan relatif aux droits individuels à la formation

Les engagements relatifs aux droits individuels à la formation au 31/12/2006 représentent 1 711 heures.

3.10. Provisions

Les provisions pour risques et les provisions pour charges sont évaluées en fonction du risque connu à la clôture de l'exercice des litiges et charges ayant leur origine avant la clôture de l'exercice 2006.

Ces provisions sont déterminées en fonction du risque estimé sur la base de dossiers techniques.

3.11. Fiscalité latente :

Aucun élément significatif n'est à mentionner. La fiscalité latente est prise en compte dans les provisions pour charges concernant la provision annuelle pour impôts sur les remboursements d'assurance.

IV. NOTES SUR LE BILAN

Les montants sont exprimés en K€.

4.1. Etat de l'actif immobilisé

 
Montant début 
Augmentations 
Diminutions 
Transferts de  
Montant fin d’exercice 
  d’exercice    compte à compte  
         
Immobilisations incorporelles   721  -41    683 
Terrains et agencements  371        371 
Constructions, installation générale, agencement  2 867  16    25  2 908 
Installations techniques, matériel et outillage industriel  2 291  111  -156    2 246 
Autres, installations générales, agencements, aménagements, divers  21        21 
Autres matériel de transport  25        25 
Matériel de bureau et informatique, mobilier  217  12  -1  149  377 
Immobilisations corporelles en cours  92  83    -174 
Total des immobilisations corporelles  5 884  222  -157  5 949 
           
Autres participations  2 294    -542    1 752 
           
Prêts et autres immobilisations financières   211  -5    215 
Total des immobilisations financières  2 505  -547    1 967 
Total des immobilisations  9 110  234  -745  8 599 

Note : Les diminutions sont constituées de cessions à l'exception du poste " Autres participations " concernant les mouvements de comptes courants entre sociétés du groupe.

4.2. Etat des amortissements

 
Montant 
Augmentations 
Diminutions 
Montant,  
  début     fin 
  d’exercice      d’exercice 
       
         
         
Autres immobilisations incorporelles   66  41  29 
Terrains et agencements  173  42    215 
Constructions, installation générale, agencement  2 014  189    2 203 
Installations techniques, matériel et outillage ind.  1 825  162  156  1 831 
Autres immobilisations corporelles          
Installation générale  12  15  26 
Matériel de transport    13 
Matériel de bureau   174  25    199 
Immobilisations corporelles   4 207  437  157  4 487 
TOTAL GÉNÉRAL   4 273  441  198  4 516 

4.3. Etat des provisions

 
Montant début d’exercice 
Augmentations 
Diminutions 
Montant fin d’exercice 
         
Provisions         
Provisions pour litiges  24       24 
Provisions amendes et pénalités         
Provisions pour impôts (1)  840  11  413  438 
Provisions grosses réparations         
Autres provisions   130      130 
Sous total  994  11  413  592 
         
Dépréciations         
Des immobilisations         
Incorporelles         
Corporelles         
Titres équivalents         
Financières   
Des stocks et en cours         
Des comptes clients  48    24  24 
Autres          
Sous total   49    25  24 
         
Total général   1 043  11  438  616 
Dont dotations, reprises et IS   - d’exploitation    24   
  - financières     
  - exceptionnelles       
  - Impôt sur les sociétés  11  413   

(1) L'augmentation correspond à la provision pour restitution des économies d'impôt à Tante Marguerite pour 11K€.

La diminution correspond à reprise de la provision annuelle pour impôts sur les produits d'assurance pour 413K€.

Les reprises des provisions sont toutes utilisées.

4-4 Stocks et en cours

Ils se décomposent de la manière suivante :

 
31/12/2006 
 
31/12/2005 
 
 
 
  brut  Dépréciation  net  net   
Liquides et solides  240  240  469   
Marchandises   112  112  163   
Total  352  352  632   

4.5. Etat des échéances, des créances et des dettes

Etat des créances  
Montant 
A – 1 AN 
A + 1 AN 
  brut   
      
Créances rattachées à participation (1)  808    808 
Prêts   
Autres immobilisations financières (2)  214    214 
Clients douteux ou litigieux  25  25   
Autres créances clients  156  156   
Personnel et comptes rattachés  16  16   
Organismes sociaux       
Etat et autres collectivités publiques       
Impôts sur les bénéfices       
TVA  24  24   
Groupes et associés (1)  666  666   
Débiteurs divers   
Charges constatées d’avance  46  46   
TOTAUX  1 956  934  1 022 
- prêts accordés en cours d’exercice       
- remboursements obtenus en cours d’exercice       
- prêts et avances consentis aux associés       

(1) Voir tableau en 4.6

(2) Correspond à des dépôts et cautionnements dont 159 K€ de cautionnement chez la SCI DU MAINE et au contrat de liquidité pour 51 K€.

Etat des dettes  
Montant 
A – 1 AN 
DE 1 A 5 
A + 5 ANS 
  brut    
        
Emprunts et dettes à – 2 ans     
Etablissements de crédit à + 2 ans         
Emprunts et dettes financières divers         
Fournisseurs et comptes rattachés  322  322     
Personnel et comptes rattachés  397  397     
Sécurité sociale et autres organismes.  309  309     
Etat et autres collectivités publiques         
Impôt sur les bénéfices  261  261     
TVA  44  44     
Autres impôts et taxes     
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     
Groupe et associés  828  828     
Autres dettes  116  116     
Produits constatés d’avance         
TOTAUX  2 287  2 287     
- Emprunts souscrits au cours de l’exercice         
- Emprunts remboursés au cours de l’exercice         
- Emprunts et dettes auprès des associés         

4.6. Détail du poste "groupe et associés"

En K€ 
BL SA Prêteur 
BL SA emprunteur 
Pays de bresse  177   
Tante Louise    380  
Tante Jeanne    105 
BL Organisation  71  343 
Tante Marguerite  418    
Total  666  828 
Immobilisations financières :     
SCI DU MAINE    
  808   
    
Total groupe   1 474  828 

4.7. Détail du poste " Fonds commercial "

Le poste Fonds Commercial dont le total hors droit au bail s'élève à 638K€ comprend :

Eléments achetés 62K€

(Hôtellerie restauration Saulieu)

Eléments reçus en apport 576K€

(activité Consultant culinaire)

-------------- - TOTAL 638K€

Ces actifs ne font l'objet d'aucun amortissement, ni d'aucune provision compte tenu de leur valeur actuelle au 31 décembre 2006.

4.8. Tableau des filiales et participations

Montant en euros

Filiales  
EURL BL 
Capital 
8 000 
Capitaux propres hors capital et résultat de l’exercice 
166 885 
Quote part du capital détenu 
100% 
Valeur comptable des titres détenus 
8 000 
 
8 000 
Prêts et avances consentis par BL SA à ses filiales 
Montant des cautions et avals donnés par la société 
Chiffre d’affaires HT du dernier exercice 
Résultat du dernier exercice 
222 099 
Dividende encaissé par la société dans l’exercice 
142 937 
et   Organisation                       
participations                                 
        Brute / Nette                          
                                
SCI DU MAINE  7 500  3 150 557  99,98%  164 962  164 962  808 357  636 078  377 115            
                                
SA CHEZ TANTE LOUISE  46 750  1 091 670  99,62%  540 236  540 236  1 429 354  125 714            
                                
SARL AU PAYS DE BRESSE  7 500  64 342  99,80%  126 142  126 142  176 626  -229            
                                
SA TANTE JEANNE  55 000  49 029  99,44%  104 798  104 798  -486            
                                
Filiales   EURL BL  Capital  8 000  Capitaux propres hors capital et résultat de l’exercice  166 885  Quote part du capital détenu  100%  Valeur comptable des titres détenus  8 000    8 000  Prêts et avances consentis par BL SA à ses filiales  Montant des cautions et avals donnés par la société  Chiffre d’affaires HT du dernier exercice  Résultat du dernier exercice  222 099  Dividende encaissé par la société dans l’exercice  142 937 
et   Organisation                       
participations                                 

4.9. Eléments concernant les entreprises liées et les participations

Postes  
Montant concernant les entreprises liées  
Montant concernant les entreprises avec lesquelles la société à un lien de participation 
Avances et acomptes sur immobilisations     
Participations  944    
Créances rattachées à des participations     
Caution – dépôt de garantie  159    
Avances et acomptes versés sur commande     
Créances clients et comptes rattachés     
Autres créances     
Capital souscrit appelé non versé     
Emprunts obligataires convertibles     
Autres emprunts obligataires     
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits     
Emprunt et dettes financières divers     
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours     
Dettes fournisseurs et comptes rattachés     
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     
Autres dettes     
Produits de participation     
Autres produits financiers  48   
Charges financières  54    
Dividendes reçus  785   
Abandon de compte courant     

4.10. Produits à recevoir

 
Montant 
Autres créances  16 
Total  16 

4.11. Charges à payer

 
Montant 
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 
Dettes fournisseurs et comptes rattachés  94 
Dettes fiscales et sociales  481 
Autres dettes diverses 
Total  577 

4.12. Charges et produits constatés d'avance

 
Charges 
Produits 
Charges / Produits d’exploitation  46   
Charges / Produits financiers     
Charges / Produits exceptionnels     
Total  46   

4.13. Composition du capital social

 
Nombre 
Valeur nominale 
1. Actions / parts sociales composant le capital social au début de l’exercice  1 432 100  1.25 euros 
2. Actions / parts sociales émises pendant l’exercice     
3. Actions / parts sociales remboursées pendant l’exercice     
4. Actions / parts sociales composant le capital social en fin d’exercice   1 432 100   1.25 euros  

Note : L'assemblée générale du 29/06/2006 a autorisé le conseil d'administration de BERNARD LOISEAU à acheter ou vendre des titres de la société. Celle-ci détient 6 687 actions en auto-contrôle au 31/12/2006.

4.14. Valeurs Mobilières de Placement

 
Nature 
Valeur comptable 
Valeur du marché au 31/12/2006 
    au 31/12/2006  
     
SICAV Monétaires   Placements monétaires   796  804 
Placement Cardif   Placements monétaires   2 000  2 194 
Total    2 796  2 998 

4.15 Tableau de variation des capitaux propres

La variation des capitaux propres est détaillée dans le tableau ci-après :

En K€ 
Capital social 
Primes 
Réserves 
Report à nouveau 
Résultat  
Total 
   d’émission      Capitaux propres 
           
Capitaux propres au 31 décembre 2005   1 790  3 306  2 594  -762  -967  5 961 
Affectation du résultat de l'exercice 2005        -967  967 
Résultat net de l'exercice          151  151 
Capitaux propres au 31 décembre 2006   1 790  3 306  2 594  -1 729  151  6 112 

V. NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT

Les montants sont exprimés en K€.

5.1. Ventilation du chiffre d'affaires net

 
2006 
2005 
Ventes de marchandises     
- Boutique   531  285 
     
Production vendue     
- Prestations consultant culinaire (location gérance de BL Organisation)  26  36 
- Evénementiel     
  56  28 
   
- Restauration SAULIEU  3 271  2 718 
- Hôtellerie SAULIEU  1 343  1 340 
- Cession intragroupe 
Total  5 231  4 411 

5.2. Détail des charges et produits exceptionnels

Les produits et charges sont peu significatifs, et sont constitués de régularisation sur exercices antérieurs.

5.3. Ventilation de la charge d'impôt

Reprise provision pour impôts sur remboursement des assurances : 413K€

Provision pour impôt sur déficit de Tante Marguerite -11K€

Impôts sur les bénéfices en résultat courant : -333K€

Produit 69K€

5.4. Effectif moyen

 
2006 
2005 
Cadres 
Agents de maîtrise et techniciens 
Employés  42  43 
Apprentis 
Total  58  61 

5.5. Produits et charges financières concernant des entreprises liées

K€ 
2006  
2005 
     
Produits financiers  833  76 
     
Charges financières  54  39 

5.6. Rémunérations allouées aux membres des organes d'administration, de direction et de surveillance

Le montant global des rémunérations perçues par les mandataires sociaux, dont le détail est communiqué dans le rapport de gestion, s'élève au titre de l'exercice 2006 à 388K€.

VI. AUTRES INFORMATIONS

6.1. Engagements financiers

Néant.

6.2. Dettes garanties par des sûretés réelles

Néant.

6.3. Abandon de créance

Des abandons de compte courant de Bernard Loiseau SA ont été réalisés envers sa filiale SA Tante Jeanne à hauteur de 457K€ dont 341K€ en 2003, et 116K€ en 2004, avec des clauses de retour à meilleure fortune. Les clauses n'ont pas trouvé à s'appliquer au 31 décembre 2006.

 








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