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Communiqués

OLITEC : CHIFFRES ANNUELS 2007 COMPLEMENT

Hugin | 09/05/2007 | 7:00


Photo non contractuelle : Trader-workstation.com (Copyright)



OLITEC

Société anonyme au capital de 5.500.000 €

Siège social : 4 rue des Magnolias, 54220 MALZEVILLE

333 428 670 R.C.S. NANCY

RAPPORT DE GESTION

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle afin d'une part, de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre société durant l'exercice clos le 31 décembre 2006 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice, d'autre part, d'approuver les comptes consolidés établis à cette même date par la société avec la société "OLITEC MANAGEMENT" et enfin de renouveler le mandat de certains administrateurs.

Le présent rapport a pour objet de vous apporter toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et les documents comptables prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

En ce qui concerne la situation de la société durant l'exercice écoulé

L'activité au cours de l'exercice écoulé s'est traduite par un chiffre d'affaires de 6.311.615 €, contre 8.863.315 € pour l'exercice précédent.

Cette dégradation du chiffre d'affaires liée à l'arrêt de certaines gammes est en phase avec les prévisions budgétaires établies par la Direction dans le cadre du plan de restructuration mis en œuvre en 2004 et poursuivi au cours de l'exercice écoulé.

En effet, notre société n'a jamais réussi à compenser la perte de chiffre d'affaires sur le marché de masse de l'ADSL liée au comportement de l'opérateur historique des télécommunications.

Afin de préserver ses droits et ceux de ses actionnaires, notre société a saisi le Tribunal de Commerce de PARIS le 02 mars 2007 d'une action à l'encontre de FRANCE TELECOM visant à obtenir une somme de 45 millions d'euros pour abus de position dominante sur le marché de l'ADSL, cette somme ayant été déterminée notamment au vu d'un rapport d'expertise établi par Monsieur Guy JACQUOT, expert en diagnostic d'entreprise et en propriété industrielle près la Cour d'Appel de PARIS.

Nous avons axé notre activité sur le négoce en concentrant nos efforts sur la diversification de nos produits au sein d'un marché qui se révèle particulièrement concurrentiel.

Nous avons également poursuivi notre politique de limitation de nos charges d'exploitation qui se sont élevées à un montant global de 7.649.159 €, contre 11.209.163 € et ont été constituées principalement par :

des achats de marchandises pour ................................................................... 3.487.476 €

des autres achats et charges externes pour ....................................................................... 1.869.557 €

des salaires et traitements pour ........................................................................................... 894.163 €

des charges sociales pour ..................................................................................................... 387.302 €

des dotations aux amortissements et provisions pour ............................................................... 327.754 €

Il convient de signaler que cette réduction de charges s'accompagne d'une réduction de l'effectif moyen de l'entreprise qui s'élève à 32 personnes pour l'exercice clos le 31 décembre 2006.

Compte tenu des produits et charges d'exploitation précités, le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à un montant de (- 1.226.133) € au lieu de (- 2.635.814) € pour l'exercice précédent.

Compte tenu d'un résultat financier de 60.791 €, le résultat courant avant impôts s'élève à (- 1.165.342) € contre (- 2.593.435) € pour l'exercice précédent.

Compte tenu d'un résultat exceptionnel de (- 123.764) €, lié notamment aux coûts des licenciements effectués, en l'absence de participation des salariés aux fruits de l'expansion et compte tenu d'un impôt sur les bénéfices de 16.474 €, le résultat net comptable de l'exercice s'élève à
(- 1.305.580,25) €.

Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

Aucun évènement particulièrement important n'est survenu depuis le commencement de l'exercice en cours jusqu'au jour d'établissement du présent rapport.

Evolution prévisible et perspectives d'avenir

En ce qui concerne l'évolution prévisible de la société et ses perspectives d'avenir, notre objectif à moyen terme reste le retour à l'équilibre d'exploitation par la poursuite de notre politique de restructuration sur un marché très concurrentiel et dans une conjoncture peu favorable.

Activités en matière de recherche et de développement

Compte tenu de l'évolution de notre activité, aucun frais de recherche et de développement n'a été comptabilisé sur l'exercice.

Mode de présentation des comptes

Les comptes annuels ont été établis selon les principes et méthodes définis dans les textes pris pour leur application.

Autres informations

Concernant les dépenses et charges réintégrées dans l'assiette du calcul de l'impôt sur les sociétés au titre de l'article 39-4 du code général des impôts, ous vous demandons de vous prononcer sur le montant des dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal consistant en des amortissements excédentaires et s'élevant à un montant global de 6.944 €, ces dépenses entraînant un supplément d'impôt sur les sociétés potentiel pour un montant de 2.315 € au taux plein.

Concernant les filiales et participations, nous vous informons que la société a créé une filiale à 100% dénommée "SARL OLITEC MANAGEMENT" immatriculée au registre des sociétés du Luxembourg depuis le 28 juillet 2005.

Concernant l'identité des titulaires de participations significatives, il convient de signaler le regroupement de la participation de la Famille Lejeune qui était jusqu'à présent répartie entre deux holdings, 3A Finances et Johnson Finances LTD, et qui se trouve désormais entièrement regroupée au sein de Johnson Finances LTD. Cette opération de restructuration ne modifie en rien le contrôle de la société par la Famille Lejeune, dont la participation sur la société reste inchangée.

Concernant l'attribution d'actions aux salariés, nous vous informons qu'aucune opération d'achat de ses propres actions par la société n'a été décidée au cours de l'exercice.

Concernant les options donnant droit à la souscription d'actions prévues par les articles L 225-177 à L 225-186 du code de commerce, aucune autorisation n'a été consentie au cours de l'exercice 2006.

Concernant la rémunération et avantages de toute nature versés aux mandataires sociaux, nous vous rappelons que Madame Jacqueline LEJEUNE n'est pas rémunérée au titre de son mandat de président directeur général exercé au sein de la société.

Madame Marie-Claire EVERT, administrateur, a perçu au titre de son contrat de travail une rémunération brute de 65.392 € au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2006.

Conformément aux dispositions de l'article L 225-102-1 du code du commerce, nous tenons à vous informer que Madame Jacqueline LEJEUNE et Monsieur Jean Marie LEJEUNE ont respectivement perçu au titre de l'exercice 2006, une rémunération brute de 130.397 € et de 29.481 € au sein de la société "OLITEC MANAGEMENT", filiale luxembourgeoise de la société "OLITEC".

Concernant les mandats et fonctions exercées dans d'autres sociétés en France et à l'étranger, nous tenons à vous informer que les administrateurs n'occupent aucun autre mandat au sein d'autres sociétés, en dehors du mandat de gérant de la société "OLITEC MANAGEMENT" décrite ci-dessus exercé par Madame Jacqueline LEJEUNE pour l'année 2006.

Concernant la participation des salariés au capital, nous vous informons que la participation à la date de clôture de l'exercice n'atteint pas le seuil de 3 % prévu par l'article L.225-129-6 du code de commerce et que l'assemblée générale mixte réunie le 30 juin 2005 a été appelée à statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés.

Concernant la direction générale, nous vous rappelons que Madame Jacqueline LEJEUNE exerce en vertu des délibérations du conseil d'administration réuni le 26 juillet 2002 les fonctions de présidente et de directrice générale.

Concernant les conséquences sociales et environnementales de l'activité de la société, nous respectons les dispositions législatives et réglementaires en matière d'environnement.

Effectifs : au 31 décembre 2006, l'effectif de la société "OLITEC" comprend 32 personnes.

En 2006, huit (8) personnes ont été licenciées pour des raisons économiques.

Temps de travail :

Pour le personnel non cadre, en juin 1999, a été mis en place un accord de réduction du temps de travail suivi d'un avenant signé le 28 septembre 2001 pour les cadres. Cet accord a permis d'annualiser le temps de travail. La durée hebdomadaire du travail est de trente cinq heures. Le taux d'absentéisme total s'élève à 8,4 jours par personne dont 5,9 jours par personne pour congé parental, et 2,5 jours par personne pour maladie.

Rémunérations :

Les départs effectifs en 2006 ont généré une baisse de 23 % de la masse salariale.

Un accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise a été signé le 30 janvier 1999. L'entreprise respecte totalement le principe d'égalité professionnelle des hommes et des femmes.

Conditions d'hygiène et de sécurité :

La direction générale de la société "OLITEC" a toujours été très attentive à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail. Les efforts conjugués du personnel et de la direction générale permettent de préserver au mieux la sécurité et le confort des employés.

Formation :

En 2006, le plan de formation représente 1,3 % de la masse salariale brute. Il est élaboré en fonction des besoins de l'entreprise et des désirs des salariés avec des axes de priorité comme la norme ISO 9001, la formation à l'embauche, la formation aux nouvelles techniques et aux nouveaux produits pour le secteur commercial et pour l'assistance téléphonique notamment.

Travailleurs handicapés :

La société est favorable à l'embauche de travailleurs handicapés et une personne dispose actuellement d'un contrat qui entre dans le cadre de la loi de 1986.

Œuvres sociales :

La société "OLITEC" soutient les initiatives locales par dons de produits ou soutien financier à certaines œuvres sociales. L'entreprise a également sponsorisé divers petits clubs locaux.

Sous-traitance :

En 2006, la société n'a pas fait appel à la sous-traitance.

Environnement :

En matière d'environnement, la politique d'"OLITEC" est rigoureuse et la situation géographique de la société, implantée à proximité du centre ville, ne peut que renforcer sa détermination en ce domaine. L'entreprise s'attache à mettre en œuvre une politique de gestion et d'amélioration constante de ses installations.

L'utilisation de produits polluants est limitée et tout a été mis en œuvre pour assurer la sécurité.

Les déchets industriels sont tous de type banaux (DIB) et sont évacués et traités par des centres agréés.

La société a conclu au cours de l'exercice écoulé un contrat pour l'Ecoparticipation avec l'ERP, société spécialisée et habilitée qui se charge des déclarations à l'ADEME des quantités de Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques générés par l'entreprise.

Concernant les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique, nous vous informons qu'aucune restriction statutaire n'est apportée à l'exercice du droit de vote et aux transferts d'actions, qu'aucune action de préférence n'a été émise à ce jour par la société, que le conseil d'administration dispose des pouvoirs légaux pour émettre ou racheter des actions et qu'aucun accord n'a été conclu à ce jour prévoyant des indemnités pour les administrateurs dont les fonctions arriveraient à expiration.

Résultat - Affectation

Nous vous proposons d'imputer la perte de l'exercice d'un montant de 1.305.580,25 € en l'imputant sur le compte "autres réserves", à concurrence de 137.087,06 €, le solde, soit 1.168.493,19 € étant reporté à nouveau.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous proposons de prendre acte qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.

COMPTES CONSOLIDES

Situation de l'ensemble constitué par les sociétés comprises dans la consolidation

La société OLITEC a créé une filiale à 100 % dénommée "SARL OLITEC MANAGEMENT" immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg depuis le 28 juillet 2005 assurant les prestations suivantes :

- Définition et mise en place de la stratégie de développement,

- Direction et marketing des ventes et export,

- Promotion de l'image de marque et de la notoriété d'OLITEC,

- Communication.

Les sociétés "OLITEC" et "SARL OLITEC MANAGEMENT" forment en conséquence un groupe soumis à l'obligation de publication de comptes consolidés.

Le chiffre d'affaires consolidé réalisé au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2006 s'est élevé à 6.243.662 € contre 8.365.537 € pour l'exercice précédent ; étant précisé que cette baisse du niveau d'activité est conforme aux prévisions budgétaires de la période et au plan global de restructuration du groupe arrêté en cours d'année 2006.

Les charges opérationnelles se sont élevées à un montant de 7.496.857 € compte tenu notamment de la provision d'un montant de 248.076 € correspondant au coût financier du licenciement de six personnes prévu pour le premier semestre 2007.

En conséquence, le résultat opérationnel s'est élevé à (- 1.253.132) € contre (- 1.600.220) € pour l'exercice précédent.

Compte tenu d'un résultat financier de 66.449 € et d'un impôt pour 1.622 €, le résultat net avant résultat des activités arrêtées s'élève à (- 1.188.305) €.

L'arrêt de la production ayant généré une perte de 110.639 €, le résultat net du groupe s'élève à
(- 1.298.944) €.

Il convient en outre de signaler que le groupe consolidé n'a plus au 31 décembre 2006 aucun endettement bancaire.

Activités en matière de recherche et de développement

Compte tenu de l'évolution de l'activité de groupe, aucun frais de recherche et de développement n'a été comptabilisé sur l'exercice.

Evènements particulièrement importants survenus depuis la clôture de l'exercice

Aucun évènement particulièrement important n'est survenu depuis le commencement de l'exercice en cours jusqu'au jour d'établissement du présent rapport.

Evolution prévisible et perspectives d'avenir

En ce qui concerne l'évolution prévisible du groupe consolidé et ses perspectives d'avenir, comme nous l'avons déjà indiqué pour la société "OLITEC", la poursuite de notre politique de restructuration a pour but le retour à la capacité bénéficiaire du groupe dans les meilleurs délais.

Risques et incertitudes auxquels sont confrontées les sociétés membres du groupe consolidé

Les activités des deux sociétés du groupe sont intimement liées et elles subissent les risques commerciaux spécifiques au marché de masse de l'ADSL influencé de manière significative par l'opérateur historique des télécommunications.

Notre politique de diversification vise à limiter ces risques.

Par ailleurs, notre groupe n'est plus soumis aux risques particuliers des activités de production, lesdites activités ayant été arrêtées au cours de l'exercice 2005.

Indications sur l'utilisation des instruments financiers par l'entreprise

Les sociétés du groupe n'utilisent pas d'instrument financier spécifique, hormis les valeurs mobilières de placement dont le montant s'élevait à 1.656.094,26 € au 31 décembre 2006.

Mode de présentation des comptes et méthodes de consolidation

Le mode de présentation des comptes et les méthodes d'évaluation suivies sont conformes aux dispositions du Code de Commerce et aux normes IFRS.

La méthode d'intégration globale a été appliquée à la filiale, la société "OLITEC MANAGEMENT" dans le cadre de la consolidation.

Rapports des commissaires aux comptes et conventions visées à l'article L 225-38 du code de commerce

Nous vous demandons, conformément à l'article L 225-40 du code de commerce, d'approuver les conventions visées à l'article L 225-38 dudit code de commerce et conclues après avoir été régulièrement autorisées par votre conseil d'administration.

Vos commissaires aux comptes ont été dûment avisés de ces conventions qu'ils ont décrites dans leur rapport spécial.

Administration et contrôle de la société

Nous vous rappelons que les mandats d'administrateur de Madame Jacqueline LEJEUNE et de Monsieur Jean-Marie LEJEUNE arrivent à expiration à l'issue de la présente assemblée générale et nous vous demandons de renouveler leur mandat pour une durée de SIX (6) années expirant au jour de l'assemblée générale ordinaire annuelle tenue en 2013.

Nous vous précisons qu'aucun mandat d'administrateur ou de commissaire aux comptes n'est arrivé à expiration à l'issue de l'assemblée générale.

Tableau des résultats des cinq derniers exercices

Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article 148 du décret du 23 mars 1967, le tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices.

RAPPORT SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET LE contrôle INTERNE

Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce, le rapport du président du conseil d'administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société.

TABLEAU SUR LES DELEGATIONS EN MATIERE D'AUGMENTATION DU CAPITAL

Au présent rapport est également annexé le tableau récapitulatif des délégations de pouvoirs et de compétence accordés par l'assemblée générale au conseil d'administration dans le domaine des augmentations de capital par application des articles L.225-129-1 et L.225-129-2 du Code de commerce.

Le conseil vous invite, après la lecture des rapports présentés par vos commissaires aux comptes, à adopter les résolutions qu'ils soumettent à votre vote.

Fait à Nancy (M&M), le 17 avril 2007,

Le conseil d'administration.

RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

sur les comptes de l' exercice clos le 31 décembre 2006

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006 sur :

- le contrôle des comptes annuels de la société OLITEC, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

- la justification de nos appréciations,

- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1 - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2 - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et plus particulièrement sur l'impact de la poursuite du plan de restructuration initié en 2005, sur les comptes annuels comme mentionné dans l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3 - Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

- la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

- La sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

Fait à Villers les Nancy, le 17 avril 2007

Les Commissaires aux Comptes

EXPERTIS AUDIT & CONSEIL SA BATT AUDIT & ASSOCIES SA

Richard RENAUDIN Stéphane RONDEAU

ATTESTATION DU RESPONSABLE

"A notre connaissance, les données du présent document sont conformes à la réalité, elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l'activité, la situation financière, les résultats et les perspectives d'Olitec.

Elles ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée."

Fait à NANCY, le 17 avril 2007

Le Président du conseil d'administration d'Olitec :

Jacqueline LEJEUNE

 








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