Atmel Corporation fait part des conclusions de l'enqu?te du comit? d'Audit sur les stock options

ATMEL CORPORATION FAIT PART DES CONCLUSIONS DE L'ENQUÊTE DU COMITÉ D'AUDIT SUR LES PRATIQUES ANTÉRIEURES EN MATIÈRE DE STOCK OPTIONS

San Jose, Californie, 30 avril 2007 -- Atmel Corporation (NASDAQ: ATML) a annoncé ce jour que le Comité d'Audit du Conseil d'Administration a pratiquement finalisé l'enquête indépendante diligentée sur les dates et conditions d'attribution des stock options octroyées par le passé.

Comme indiqué précédemment, la Société avait pris l'initiative début juillet 2006 d'engager une étude interne sur les conditions d'attribution historiques des stock options. Le 25 juillet 2006, la Société avait annoncé que le Comité d'Audit du Conseil d'Administration avait diligenté une enquête indépendante, avec l'assistance de conseils juridiques et comptables indépendants,

concernant les dates d'attribution de stock options et autres questions susceptibles d'y être liées. Le 30 octobre 2006 la Société avait indiqué que les états financiers de toutes les périodes antérieures étaient susceptibles de réajustements. Ainsi qu'annoncé précédemment la Société avait reçu une demande informelle du Bureau Local de la Securities and Exchange Commission ("SEC") de San Francisco concernant l'attribution des stock options de la Société par le passé. La Société a assuré la SEC de sa totale coopération concernant ces questions.

Résultats de l'enquête du Comité d'Audit

L'enquête du Comité d'Audit a porté sur 112 opérations d'attribution de stock options, qui se sont traduites par plus de 10,000 attributions de stock options individuelles et qui ont concerné environ 4250 individus, pour les périodes allant du 1er janvier 1997 au 3 août 2006. Le Comité d'Audit a élargi le champ de l'étude initiale en demandant à la Société de conduire une analyse portant sur 90 opérations d'attribution de stock options supplémentaires effectuées au cours de la période allant du 19 mars 1991 (date de la première cotation de la Société) au 31 décembre 1996.

Dans le cadre de cette enquête, plus de mille pages de documents " papier " et plus de 600,000 documents électroniques ont été analysés. Des interviews de 63 directeurs, administrateurs et salariés – en fonction ou ayant quitté la société - ont par ailleurs été menées. Sur la base de cette étude, les conclusions du Comité d'Audit sont les suivantes:

- Sur les 112 opérations d'attribution de stock options pour la période du 1er janvier 1997 au 3 août 2006, 93 comprennent des options qui n'ont pas été émises aux dates reportées sur les registres de stock options de la société.

- Ces stock options qui portent des dates d'enregistrement incorrectes n'ont pas fait l'objet d'enregistrements comptables appropriés et ont été reportées improprement dans les états financiers précédemment publiés par la Société.

- Au cours de l'année 1998, au titre de deux programmes distincts de repricing des stock options, des salariés ont été autorisés à choisir que des stock options soient réévaluées après que les dates limites de repricing aient expiré.

- La preuve a été apportée que l'offre de repricing des stock options d'octobre 1998 n'a pas été communiquée aux salariés avant le 12 octobre 1998, date limite fixée pour l'acceptation du repricing.

- Certains salariés ont été autorisés à enregistrer une date d'exercice des stock options différente de celle de la date effective de la transaction, réduisant ainsi potentiellement le bénéfice imposable pour le salarié et la déduction fiscale pour la Société;

- Les dates d'annulation des stock options ont été modifiées afin de proroger l'ouverture des droits et permettre aux salariés d'exercer leurs stock options au-delà de la période standard de 30 jours allouée après leur départ de la société.

- Toutes les mesures mentionnées ci-dessus ont été prises sans l'aval du Conseil d'Administration ni du Comité de Compensation.

- Les procédures de contrôle interne d'Atmel concernant le processus d'attribution des stock options étaient insuffisantes et la procédure en vigueur au sein de la Société pour le traitement des stock options allouées était inadaptée et irrégulière.

Le Comité d'Audit a également constaté qu'à partir du mois de janvier 2004 la Société avait amélioré sa procédure d'attribution des stock options et qu'à compter de cette date les stock options ont été allouées conformément aux procédures et aux plans de stock options de la Société. La Société n'a pas identifié la nécessité d'ajustements comptables significatifs postérieurs à janvier 2004.

"Nous apprécions le niveau d'implication du Comité d'Audit ainsi que la qualité de son étude" a indiqué Steven Laub, le Président et CEO d'Atmel. "Notre nouvelle équipe dirigeante s'est engagée à faire respecter les plus hauts standards en matière d'éthique et de conduite des affaires".

Evaluation de l'Implication du Management et du Conseil d'Administration

Le Comité d'Audit a examiné le niveau d'implication des dirigeants précédents et actuels et du Conseil d'Administration dans le processus d'attribution des stock options et en a tiré les conclusions suivantes:

- Les preuves apportées n'ont soulevé aucun doute quant à l'intégrité des administrateurs externes précédents ou en fonction

- L'examen des documents n'a soulevé aucun doute concernant l'intégrité des dirigeants en fonction

- Les individus considérés comme les principaux instigateurs de l'anti-datage des stock options sont George Perlegos, l'ancien Président et CEO d'Atmel et Mike Ross, l'ancien Directeur Juridique de la Société. Le 5 août 2006, il a été mis un terme aux fonctions de Messieurs Perlegos et Ross suite à une autre enquête concernant l'utilisation frauduleuse du budget voyage de la Société.

o George Perlegos

- George Perlegos est l'un des fondateurs de la Société et a été le CEO et le Président du Conseil d'Administration d'Atmel de 1984 à août 2006. Suite à l'examen des documents produits lors de l'enquête sur les stock options, le Comité d'Audit en a conclu que Mr Perlegos était au fait, et avait souvent demandé, que les attributions de stock options soient anti-datées. Les preuves comprennent des notes manuscrites de Mr Perlegos demandant aux salariés chargés de l'administration des stock options de reporter la date de précédentes réunions du Conseil d'Administration pour l'attribution de stock options au bénéfice de nombreux salariés. Les documents montrent que Mr Perlegos a circonvenu aux règles des plans de stock options et aux procédures d'attribution. Ils démontrent que Mr Perlegos savait que les attributions de stock options devaient être approuvées par le Conseil d'Administration et que le prix des stock options devait être fixé à la date d'approbation de l'attribution par le Conseil d'Administration.

- Des preuves ont été apportées qu'en 2002 au plus tard, Mr Perlegos avait été informé des conséquences comptables liées à l'anti-datage des stock options. En revanche, le Comité d'Audit n'a pu déterminer si Mr Perlegos saisissait les principes comptables applicables aux stock options ou s'il avait la volonté de falsifier les états financiers de la société.

- Mr. Perlegos n'a pas apporté sa pleine coopération lors de l'enquête

- Mr. Perlegos ne détenait aucune stock option antidatée et il n'existe aucune preuve qu'il ait personnellement tiré bénéfice de l'anti-datage de stock options.

- En raison de son implication dans l'anti-datage des stock options, le Comité d'Audit considère que le preuves recueillies sont de nature à sérieusement remettre en cause l'intégrité managériale de George Perlegos concernant le processus relatif aux stock options.

o Mike Ross

- Mike Ross a été le Responsable Juridique du Groupe de 1989 à 2006. Au vu des documents recueillis lors de l'enquête, le Comité d'Audit a pu constater que Mr Ross était la personne chargée des communications avec le Conseil d'Administration pour les stock options et qu'il avait, pendant certains périodes, supervisé le service d'Atmel chargé de la gestion des stock options.

- Le Comité d'Audit a également déterminé que Mr Ross était au courant et était l'instigateur de l'anti-datage des stock options. Parmi les preuves recueillies, il y a des documents qui démontrent que Mr Ross a demandé de nombreux changements sur les listes de stock options, bien des mois après que les listes aient été approuvées par le Conseil d'Administration, et ce sans que le Conseil d'administration ait approuvé ces changements ou en ait eu connaissance. Les salariés du service de gestion des stock options ont indiqué, et cela est confirmé par les enregistrements, que Mr Ross leur demandait d'attribuer à des salariés des stock options antidatées et demandait ou permettait d'autres actions contraires aux règles définies dans les plans de stock options d'Atmel. Les documents montrent que Mr Ross a circonvenu aux règles des plans de stock options et aux procédures d'attribution. L'enquête a démontré que Mr Ross savait que les attributions de stock options devaient être approuvées par le Conseil d'Administration et le prix des stock options devait être fixé à la date d'approbation de l'attribution par le Conseil d'Administration.

- Des preuves ont été apportées qu'en 2002 au plus tard, Mr Ross avait été informé des conséquences comptables liées à l'anti-datage des stock options. En revanche, le Comité d'Audit n'a pu déterminer si Mr Ross connaissait les conséquences comptables liées à l'anti-datage des stock avant 2002. Le Comité d'Audit n'a également pas pu déterminer si Mr Ross avait eu la volonté de falsifier les états financiers de la société.

- Des preuves ont également été apportées que Mr Ross a personnellement bénéficié de stock options antidatées non approuvées par le Conseil d'Administration et qu'il a antidaté les dates d'exercice de ses propres stock options à des dates où la valeur de l'action était dans une période de baisse, réduisant ainsi potentiellement son assujettissement à l'impôt.

- Mr. Ross n'a pas coopéré lors de l'enquête

- En raison de son implication volontaire dans l'anti-datage des stock options et de ses autres conduites, le Comité d'Audit considère que le preuves recueillies démontrent le manque d'intégrité managériale de Mike Ross concernant le processus relatif aux stock options.

- Les preuves recueillies ne soulèvent aucune inquiétude similaire chez les autres anciens dirigeants.

En raison des écarts dans les dates identifiés lors de l'enquête du Comité d'Audit, la Société a estimé que des ajustements importants concernant la rémunération des stock options sont nécessaires pour les périodes comprises entre début 1993 et janvier 2004. La Société considère que le montant total des ajustements comptables concernant la rémunération des stock options pour la période 1993 à 2005, hors impact fiscal, sera d'environ 125 millions de dollars. Ces ajustements auront pour effet soit de diminuer le chiffre d'affaires soit d'augmenter la perte nette et de diminuer les bénéfices non distribués, ou d'augmenter le déficit cumulé des états financiers antérieurs.

L'information financière contenue dans le présent communiqué n'est que préliminaire et est susceptible d'ajustements qui peuvent résulter de l'étude des conclusions du Comité d'Audit par la direction et l'audit des commissaires aux comptes indépendants, mais elle fait état des estimations de la direction sur la base des informations disponibles à cette date.

A propos d'Atmel

Atmel compte parmi les leaders mondiaux dans la conception et la fabrication de microcontrôleurs, circuits intégrés logiques, à signal mixte, mémoires non-volatiles et fréquence radio (RF). Disposant d'un portefeuille de technologies et de propriété intellectuelle parmi les plus importants de l'industrie, Atmel est en mesure d'offrir des solutions systèmes complètes dans le domaine de l'industrie électronique. Dédiés aux marchés du grand public, de l'industrie, de la sécurité, de l'informatique et de l'automobile, les circuits intégrés Atmel peuvent être fournis "où que vous soyez" (Everywhere You AreTM).

"Safe Harbor" concernant les données prévisionnelles

Ce communiqué contient des prévisions concernant le montant des charges d'ajustement relatives à la rémunération des stock options avant impôt, et les effets de ces charges sur les états financiers antérieurs de la Société. Ces prévisions reposent sur des informations disponibles à la date de ce communiqué, mais qui sont susceptibles d'évoluer et la société n'a pas pris l'engagement de mettre à jour ces prévisions. Ces prévisions ne constituent pas des garanties de performances futures et les résultats peuvent s'avérer sensiblement différents. La découverte de nouveaux éléments lors de l'enquête indépendante, les conclusions finales de l'enquête menée par le Comité d'Audit (et la date de communication de ces conclusions) sur les conditions d'attribution des stock options et les montants concernés, le temps d'étude et les conclusions données par les commissaires aux comptes concernant les ajustements comptables à passer pour certaines périodes, l'application de règles comptables ou fiscales non anticipées, des retards non prévus dans la préparation et la publication des rapports que la Société a l'obligation de déposer auprès de la SEC ou l'impossibilité de répondre aux exigences du NASDAQ Global Select Market impératives à la poursuite de la cotation de la Société, ou de tout autre risque mentionné dans les rapports qu'Atmel dépose régulièrement auprès de la SEC, dont le rapport 10-K déposé le 16 mars 2006 et le rapport 10-Q déposé le 10 mai 2006 constituent autant d'éléments susceptibles de venir modifier les prévisions mentionnées dans le présent document.

L'enquête a eu et peut avoir un impact sur : notre capacité à déposer à temps les rapports auprès de la SEC ; notre capacité à répondre aux exigences du NASDAQ Global Select Market afin de continuer à être listé sur ce marché ; des réclamations ou des procès concernant ce sujet, y compris des litiges initiés par des actionnaires ou des salariés ainsi qu'une action de la SEC ou des autorités gouvernementales, et des implications fiscales ou autres négatives consécutives à des ajustements comptables ou autres.