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Communiqués

EULER HERMES : Descriptif du programme de rachat d'actions qui sera soumis aux actionnaires lors de l'Assembl?e g?n?rale Mixte du 9 mai 2007

Hugin | 07/05/2007 | 16:43


Photo non contractuelle : Trader-workstation.com (Copyright)



EULER HERMES

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Capital Social : 14 384 357,76 Euros

Siège social : 1 - 3 - 5 rue Euler

75008 ParisR.C.S. Paris B 552 040 594

31 mars 2007 Descriptif du programme de rachat d'actions qui sera soumis aux actionnaires lors de l'Assemblée générale Mixte du 9 mai 2007

I- Nombre de titres et part du capital détenus directement ou indirectement par l'émetteur et répartition par objectifs par titres de capital détenus

Le nombre total d'actions détenues directement par Euler Hermes à la date du 31 mars 2007 est de 1 404 853, soit 3,13 % du capital à cette date. Euler Hermes ne détient aucune action indirectement.

La répartition par objectifs du nombre d'actions ainsi détenues était, à la date du présent descriptif :

- 958 915 actions affectées à l'attribution aux salariés ou aux dirigeants de la Société et de ses filiales au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, d'un plan d'options d'acquisition d'actions, d'attribution gratuite d'actions existantes ou d'un plan d'épargne d'entreprise ;

- 365 938 actions pour la remise d'actions à titre d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe ou à l'occasion d'émission de titres donnant accès au capital de la Société

- 80 000 actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec la société Rotschild & Cie Banque, actions initialement affectées à des opérations de croissance externe.

II- Objectifs du programme

Euler Hermes, société cotée sur le marché Eurolist by Euronext (Euronext Paris) Compartiment A, souhaite mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions dans le cadre de l'autorisation qui sera soumise à l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du 9 mai 2007.

Ce programme se substituerait au programme existant mis en place par l'Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2006 qui avait autorisé le directoire d'Euler Hermes à acquérir par tous moyens, ses propres actions.

Ces achats d'actions seraient autorisés en vue de toute affectation permise par la loi et, notamment :

(i) l'animation du marché des actions, visant notamment à assurer la liquidité de l'action par un prestataire de service d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte déontologique reconnue par l'AMF ;

(ii) l'attribution aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, du régime des options d'achat d'actions, d'attributions gratuites d'actions existantes ou par le biais d'un plan épargne entreprise ;

(iii) l'achat pour la conservation et la remise ultérieure d'actions à titre de paiement ou d'échange, dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, conformément à la réglementation boursière, étant précisé que le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital ;

(iv) la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés aux titres donnant accès au capital de la Société ;

(v) l'annulation desdites actions, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée Générale Mixte du 9 mai 2007 de la quatorzième résolution ;

(vi) mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l'AMF, auquel cas la Société portera à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés.

La Société pourra procéder aux opérations (i) à (vi) ci-dessus en période d'offre publique d'achat ou d'échange dans le respect des textes applicables.

III- Part maximale de capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d'êtres rachetés, ainsi que le prix maximum d'achat

1- Part maximale du capital à acquérir par Euler Hermes

Euler Hermes s'engage, en application de la loi, à ne pas dépasser la limite de détention directe ou indirecte de 10% de son capital (celui-ci étant à titre indicatif, composé de 44 951 118 actions au 31 mars 2007). A la date du présent descriptif, Euler Hermes avait acquis, dans le cadre des précédentes autorisations des 7 avril 2000, 25 avril 2001, 17 avril 2002, ses propres actions à hauteur de 1 779 073 actions, et détenait 1 404 853 actions, soit 3,13% du capital. En conséquence, Euler Hermes aurait la faculté d'acquérir, compte tenu d'un flux d'achats limité à 10% du capital composé à la date du 31 mars 2007 de 44 951 118 actions, 3 090 258 actions au maximum, soit 6,87 % du capital.

Par ailleurs, le montant maximum que Euler Hermes serait susceptible d'engager dans ce programme de rachat d'actions serait fixé à 149,8 millions d'euros conformément à la treizième résolution qui sera soumise à l'Assemblée Générale du Mixte du 9 mai 2007.

2- Caractéristiques des titres concernés

Nature des titres rachetés : actions ordinaires

Libellé : ELE

Code ISIN : FR 0004254035

3- Prix maximum d'achat

Conformément à la treizième résolution proposée à l'Assemblée Générale Mixte du 9 mai 2007, le prix maximum d'achat dans le cadre du nouveau programme de rachat d'actions est fixé à 190 euros par action (ce qui correspond au cours atteint au 31 décembre 2006 multiplié par un facteur multiplicatif équivalent à la plus forte progression enregistrée par le titre sur un exercice depuis son introduction en Bourse, soit 73% en 2003), étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices donnant lieu soit à l'élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et attribution gratuite d'actions, ou de regroupement d'actions ou de division de la valeur nominale des actions, le Directoire aurait tout pouvoir, en tant que de besoin, à l'effet d'ajuster ce prix et le nombre d'actions en conséquence, et que si les actions ainsi acquises étaient utilisées pour attribuer gratuitement des actions conformément à l'article L. 443-5 du code du travail, la contre-valeur pécuniaire des actions attribuées, serait alors déterminée conformément aux dispositions légales spécifiquement applicables.

IV- Durée du programme

Conformément à la résolution proposée à l'Assemblée Générale Mixte du 9 mai 2007, ce programme aura une durée maximum de dix-huit mois à compter de ladite assemblée et pourra donc se poursuivre au plus tard jusqu'au 8 novembre 2008 ou jusqu'à la date de son renouvellement par une Assemblée Générale Ordinaire intervenant avant cette date.

V- Opérations effectuées dans le cadre du précédent programme :

L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires réunie le 22 mai 2006 a autorisé dans sa onzième résolution le Directoire, avec faculté de délégation à son Président, à mettre en œuvre un programme de rachat d'actions pour une période de dix-huit mois. Ce précédent programme a été mis en œuvre à compter du lendemain de la date de tenue de l'Assemblée Générale Mixte, soit le 23 mai 2006.

I. Bilan du précédent programme de rachat d'actions (période du 22 avril 2006 au 31 mars 2007

Capital auto-détenu de manière directe et indirecte au 31 mars 2007  
3,13% du capital 
Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois  
Actions détenues en portefeuille au 31 mars 2007   1 404 853 actions, soit 3,13% du capital 
Valeur comptable du portefeuille au 31 mars 2007   74 368 473 euros 
Valeur de marché du portefeuille au 31 mars 2007 (sur la base du cours de bourse du 30 mars 2007 s’élevant à 105,44 euros)   148 127 700 euros 

II. Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres du 22 avril 2006 au 31 mars 2007

 
Flux bruts cumulés 
 
Positions ouvertes au 31 mars 2007 
 
 
 
Période allant du 22 avril 2006 à la date du 31 mars 2007  Achats  Ventes  Positions ouvertes à l’achat    Positions ouvertes à la vente   
Nombre de titres  53 068  Options d’achat achetées  Achats à terme  Options d’achat vendues  Ventes à terme 
Echéance maximale moyenne      Néant  Néant  Néant  Néant 
Cours moyen de la transaction (1)    58,90 €         
Prix d’exercice moyen (1)    50,69 €         
Montants    3 125 447 €         

(1) Les opérations mentionnées concernent des levées d'options d'achat d'actions de la société (40 837 titres au prix d'exercice moyen de 50,69€) et des titres vendus suite à la mise à terme d'un contrat de liquidité (12 231 titres au cours de 86,28€)

 








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