NETGEM : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT PAR NETGEM DE SES PROPRES ACTIONS APPROUVE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 15 JUIN 2007

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT PAR NETGEM DE SES PROPRES ACTIONS APPROUVE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 15 JUIN 2007

1. Date de l'Assemblée Générale des actionnaires ayant autorisé le programme

Asssemblée Générale Mixte du 15 juin 2007

2. Nombre de titres détenus directement et indirectement

Au 29 juin 2007, la Société détient 25 190 titres de manière directe au travers d'un contrat de liquidité confié à la société ODDO Corporate Finance (" ODDO ") et entré en vigueur depuis le 15 janvier 2007. Elle ne détient aucun titre de manière indirecte.

3. Répartition par objectifs

A cette date, sur un total de 25 190 titres, l'ensemble des titres est utilisé en vue d'assurer la liquidité de l'action Netgem au travers du contrat de liquidité conclu ODDO.

4. Objectifs du présent programme de rachat

- conserver des actions pour remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ;

- assurer la liquidité de l'action Netgem par un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;

- mettre en place et d'honorer des obligations liées aux programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux membres du personnel de la société ou d'entreprises associées et notamment d'allouer des actions aux membres du personnel du groupe Netgem notamment dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l'entreprise, (ii) de tout plan d'achat ou d'attribution gratuite d'actions au profit des membres du personnel dans les conditions prévues par la loi, en particulier par les articles L. 443-1 et suivants du Code du travail, ou (iii) de tout plan d'options d'achat ou d'attribution gratuite d'actions au profit des membres du personnel et mandataires sociaux ou de certains d'entre eux, et ce, dans le respect des conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d'administration ou la personne agissant sur délégation du conseil d'administration appréciera ;

- réduire le capital de la société en application de la 7e résolution de la présente assemblée générale, sous réserve de son adoption ;

- remettre des actions à l'occasion de l'exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la société ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de Netgem liées à ces valeurs mobilières, dans le respect des conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d'administration ou la personne agissant sur délégation du conseil d'administration appréciera ;

- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l'Autorité des marchés financiers.

5. Part maximale du capital susceptible d'être acquise, nombre maximal et caractéristiques des titres, prix maximum d'achat :

La présente opération concerne les actions ordinaires de la société Netgem SA (code ISIN FR 004154060), cotées sur l'Eurolist d'Eurnoext Paris (Compartiment C).

La part maximale du capital que Netgem SA est susceptible de détenir est de 10% des actions composant le capital social existant au jour de l'Assemblée convoquée le 15 juin 207, soit 3 144 606 actions. Le prix maximum d'achat autorisé est de 10 euros part action.

Au titre du contrat de liquidité confié par Netgem SA à ODDO, à la date du 29 juin 2007 les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

- 25 190 titres NETGEM,

- 25 166,13 euros

Il est rappelé que lors de la mise en œuvre de ce contrat (15 janvier 2007), les moyens suivants ont été apportés au compte de liquidité :

- 5 430 titres NETGEM,

- 100 000,00 euros

6. Durée du programme de rachat

La durée du programme de rachat d'actions est de 18 mois à compter de l'Assemblée Générale Mixte du 15 juin 2007, soit jusqu'au 15 décembre 2008.

7. Opérations du précédent programme de rachat

Le précédent programme a donné lieu aux opérations suivantes :