Commentaires de SCOR SE sur le règlement transactionnel de la procédure administrative de la SEC concernant certains agissements historiques au sein de Converium

Communiqué de presse


11 décembre 2008

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Commentaires de SCOR SE sur le règlement transactionnel de la procédure administrative de la SEC concernant certains agissements historiques au sein de Converium

SCOR SE a émis aujourd'hui les commentaires suivants sur un accord conclu avec la Securities and Exchange Commission américaine ("SEC") en vue de régler une enquête de longue durée impliquant la société anciennement dénommée Converium Holding AG ("Converium"). Cet accord a été formalisé par l'émission d'une décision de cessation et de désistement d'action par acceptation (cease-and-desist order by consent - la "Décision"). Les faits décrits dans la Décision sont intervenus antérieurement au retraitement des états financiers de Converium pour les exercices clos du 31 décembre 1998 au 31 décembre 2004. Converium a été acquise par SCOR en août 2007, soit un peu moins de deux ans après ce retraitement. Elle porte à présent le nom de SCOR Holding (Switzerland) AG ("SHS"). SHS a donné son accord à l'émission de la Décision sans reconnaître ni nier une quelconque infraction. Les deux anciens dirigeants de Converium auquel il est fait référence dans la Décision avaient quitté Converium antérieurement à son acquisition par SCOR et n'ont jamais été liés à SCOR. Le règlement transactionnel n'a donné lieu à aucune amende, reversement de bénéfices indus (disgorgement payments) ou paiement d'indemnités financières.

"Nous sommes heureux d'avoir réussi à mettre un terme à ce contentieux avec la SEC lié à certains agissements antérieurs au sein de l'ancien Converium, sans avoir à supporter une quelconque pénalité financière à ce titre. Ce dossier étant à présent clos, nous poursuivons activement notre stratégie pour garantir le succès à long terme de notre société" a déclaré Denis Kessler, Président Directeur Général de SCOR SE.

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Enoncés prévisionnels

SCOR ne communique pas de " prévisions du bénéfice " au sens de l'article 2 du Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission européenne. En conséquence, les énoncés prévisionnels dont il est question au présent paragraphe ne sauraient être assimilés à de telles prévisions de bénéfice. Certains énoncés contenus dans ce communiqué peuvent avoir un caractère prévisionnel, y compris, notamment, les énoncés annonçant ou se rapportant à des évènements futurs, des tendances, des projets ou des objectifs, fondés sur certaines hypothèses ainsi que toutes les déclarations qui ne se rapportent pas directement à un fait historique ou avéré. Les énoncés prévisionnels se reconnaissent à l'emploi de termes ou d'expressions indiquant, notamment, une anticipation, une présomption, une conviction, une continuation, une estimation, une attente, une prévision, une intention, une possibilité d'augmentation ou de fluctuation ainsi que toutes expressions similaires ou encore à l'emploi de verbes à la forme future ou conditionnelle. Une confiance absolue ne devrait pas être placée dans de tels énoncés qui sont par nature soumis à des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs, lesquels pourraient conduire à des divergences significatives entre les réalisations réelles d'une part, et les réalisations annoncées dans le présent communiqué, d'autre part.

Le document de référence de SCOR déposé auprès de l'AMF le 28 mars 2008 sous le numéro D.08-0154 (le "Document de Référence"), décrit un certain nombre de facteurs, de risques et d'incertitudes importants qui pourraient affecter les affaires du groupe SCOR. En raison de l'extrême volatilité et des profonds bouleversements qui sont sans précédent dans l'histoire de la finance, SCOR est exposé aussi bien à des risques financiers importants qu'à des risques liés au marché des capitaux, ainsi qu'à d'autres types de risques, qui comprennent les fluctuations des taux d'intérêt, des écarts de crédit, du prix des actions et des taux de change, l'évolution de la politique et des pratiques des agences de notation, ainsi que la baisse ou la perte de la solidité financière ou d'autres notations.

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Information réglementée :
Type : Nouvelle information
Thème(s):
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