BAINS DE MER MONACO : AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION AUX ASSEMBLEES GENERALES

SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER


ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.)

Société anonyme monégasque au capital de 18 160 490 E

Siège social : Monte-Carlo, Place du Casino, Principauté de Monaco

R.C.S. Monaco 56 S 523

Siren : 775 751 878

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AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

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ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au Sporting d'Hiver - Monte-Carlo (Salle des Arts), Place du Casino, à Monaco le vendredi 24 septembre 2010, à 10 h., à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration notariée de souscription et de versement relative à l'augmentation du capital social réalisée en application des résolutions votées par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 25 septembre 2009. Entrée en jouissance et droit à l'attribution du dividende des actions nouvelles.

Modification de l'article 5 des statuts résultant de cette augmentation de capital.

Questions diverses

RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance de tous documents utiles et les avoir vérifiés, reconnaît sincère et véritable la déclaration faite par le Conseil d'Administration de la souscription des TRENTE-DEUX MILLE DEUX CENT SOIXANTE-DIX ACTIONS (32270) actions nouvelles de un euro chacune, de valeur nominale et du versement par les souscripteurs dans la caisse sociale, du montant de leur souscription, soit une somme de TRENTE-DEUX MILLE DEUX CENT SOIXANTE-DIX EUROS (32.270 E).

Ces actions nouvelles auront jouissance à compter rétroactivement du premier avril deux mille neuf, avec droit à attribution du dividende au titre de l'exercice 2009/2010.DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Extraordinaire constate que l'augmentation du capital social de la somme de DIX-HUIT MILLIONS CENT VINGT-HUIT MILLE DEUX CENT VINGT EUROS
(18.128.220 E) à celle de DIX-HUIT MILLIONS CENT SOIXANTE MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-DIX EUROS (18.160.490 E) est définitivement réalisée.

Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de DIX-HUIT MILLIONS CENT SOIXANTE MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-DIX EUROS (18.160.490 E), il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera rédigé comme suit :

" Le capital social est de dix-huit millions cent soixante mille quatre cent quatre-vingt-dix euros, divisé en dix-huit millions cent soixante mille quatre cent quatre-vingt-dix actions d'un euro, dont chacune donne droit à une part proportionnelle, dans la propriété de l'actif social, à un intérêt annuel d'un centime d'euro dans les conditions fixées à l'article 45 et au partage des bénéfices "

En outre, l'Assemblée Générale Extraordinaire déclare tenir pour satisfaites les conditions dans lesquelles a été annoncée aux actionnaires l'augmentation de capital constatée ce jour et ont été effectuées les souscriptions y relatives, telles qu'elles résultent de la déclaration notariée effectuée par-devant Maître Henry REY, notaire, le 24 juin 2010.TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au Président du Conseil d'Administration et, en cas d'absence ou empêchement, à un administrateur à l'effet de faire, avec reconnaissance d'écriture et de signature aux minutes de Me Henry Rey, notaire, dépositaire des statuts, le dépôt du procès-verbal de la présente Assemblée ainsi que de toutes autres pièces qu'il appartiendra.

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Conformément aux dispositions statutaires:

- l'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration. Il n'y est porté que des propositions émanant de ce Conseil et celles qui lui auraient été communiquées par écrit huit jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale, soit par les Commissaires aux comptes, soit par un groupe d'actionnaires représentant un dixième du capital social. Aucun autre objet que ceux à l'ordre du jour ne peut être mis en délibération.

- Seuls les propriétaires d'actions dont le transfert et l'inscription au registre des Actionnaires de la Société auront été effectués à leur profit, au moins dix jours avant le jour de l'Assemblée, pourront valablement participer à celle-ci ou se faire représenter dans les conditions prévues aux statuts.

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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au Sporting d'Hiver - Monte-Carlo (Salle des Arts), Place du Casino, à Monaco le vendredi 24 septembre 2010, à l'issue de l'Assemblée Générale Extraordinaire se tenant aux mêmes jour et lieu, à partir de 10 h. Cette Assemblée Générale Ordinaire se déroulera à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2010 :

1. Rapport du Conseil d'Administration

2. Rapport du Président du Conseil d'Administration

3. Rapports des Commissaires aux Comptes et des Auditeurs

4. Approbation des comptes

5. Quitus à donner aux Administrateurs en exercice et quitus définitif à M. Marco Piccinini

6. Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 mars 2010

7. Ratification de la nomination en qualité d'Administrateur de M. Michel Dotta

8. Autorisation à donner par l'Assemblée Générale aux Membres du Conseil d'Administration de traiter personnellement ou ès-qualités avec la Société dans les conditions de l'article 23 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 et de l'article 20 des statuts.

QUESTIONS DIVERSES

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RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'Administration ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve :

- le bilan, le compte de résultat de l'exercice clos le 31 mars 2010, tels qu'ils lui sont présentés, faisant apparaître un bénéfice net de E 13.876.566,20

- les opérations de l'exercice traduites dans ce bilan ou résumées dans les rapports du Conseil d'Administration ou des Commissaires aux Comptes.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs en exercice pour leur gestion au cours de l'année sociale écoulée et quitus définitif à M. Marco Piccinini.

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes :

- constate que le bénéfice de l'exercice 2009/2010 s'élève à 13.876.566,20 E- constate que le report à nouveau est de 183.496.737,55 E

Soit un montant disponible pour l'affectation du résultat de 197.373.303,75 E

- décide d'affecter le total ainsi obtenu :

* à l'intérêt statutaire soit E 0,01 x 18 160 490 actions 181.604,90 E

* au fonds de réserve statutaire 3.227,00 E

* au fonds de réserve de prévoyance, soit 2 % du résultat de l'exercice 277.531,32 E

* au Conseil d'Administration 410.848,84 E

* au report à nouveau 196.500.091,69 E

Les droits à l'intérêt statutaire seront mis en paiement par le service des titres de la Société à compter du 11 octobre 2010, le dernier jour de négociation droit attaché étant fixé au 30 septembre 2010.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d'Administrateur de M. Michel Dotta.

En application des dispositions de l'article 12 des statuts, le mandat de M. Michel Dotta viendra à échéance à l'Assemblée Générale ordinaire des Actionnaires qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 2014/2015.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale approuve les opérations réalisées au cours de l'exercice 2009/2010 qui entrent dans le champ d'application des dispositions de l'article 23 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 et de l'article 20 des statuts.

Elle renouvelle aux Membres du Conseil d'Administration l'autorisation de traiter personnellement ou ès-qualités avec la Société dans les conditions desdits articles.

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Conformément aux dispositions statutaires:

- l'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration. Il n'y est porté que des propositions émanant de ce Conseil et celles qui lui auraient été communiquées par écrit huit jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale, soit par les Commissaires aux comptes, soit par un groupe d'actionnaires représentant un dixième du capital social. Aucun autre objet que ceux à l'ordre du jour ne peut être mis en délibération.

- Seuls les propriétaires d'actions dont le transfert et l'inscription au registre des Actionnaires de la Société auront été effectués à leur profit, au moins dix jours avant le jour des Assemblées, pourront valablement participer à celles-ci ou se faire représenter dans les conditions prévues aux statuts.

Le Conseil d'Administration

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Information réglementée :
Type : Nouvelle information
Thème(s):
Communiqués de mise à disposition de documents - Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'AG


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