Le Global Reinsurance Forum reste très engagé dans le débat réglementaire actuel sur la valeur ajoutée de la réassurance

Communiqué de presse


13 septembre 2010

Le Global Reinsurance Forum reste très engagé dans le débat réglementaire actuel sur la valeur ajoutée de la réassurance

Le Global Reinsurance Forum (GRF) a été créé en septembre 2009 comme organe de représentation des principaux réassureurs du marché mondial dans le but de répondre aux problématiques de politique internationale et aux questions réglementaires touchant le secteur de la réassurance. Le GRF a pour objectif de promouvoir la stabilité, l'innovation et la compétitivité du marché mondial de la réassurance. Ce Forum a été mis en place pour faire face aux bouleversements réglementaires de plus en plus nombreux, au renforcement des mesures de contrôle des sociétés financières et à une grave crise financière. Cette crise a donné lieu à un débat animé sur le mode de surveillance ainsi que les exigences réglementaires à adopter. Le secteur de la réassurance risque d'être confronté à une prudence excessive en matière de réglementation, ainsi qu'à un protectionnisme et à une fragmentation des différents régimes. Le GRF a centré ses efforts sur trois principaux aspects réglementaires et au rôle de la réassurance au Chili :

1. Libéralisation des marchés de la réassurance

Le GRF est convaincu que l'ouverture des marchés de la réassurance est très avantageuse pour les cédantes et les différentes économies concernées. En effet, de tels marchés contribuent à offrir aux cédantes un grand choix de réassureurs et à garantir une large gamme de produits et de tarifs, et protègent l'économie des pays en permettant une diversification des risques financiers sur le marché mondial. En règle générale, les contrats de réassurance peuvent être et sont conclus librement par des réassureurs locaux et internationaux depuis différents pays. Toutefois, des barrières perdurent dans le secteur de la réassurance, y compris dans des pays développés. Le GRF continuera de plaider en faveur de l'ouverture des marchés et de la suppression de telles barrières (voir annexe 1).

2. Reconnaissance du système de contrôle

L'IAIS (International Association of Insurance Supervisors) a établi un cadre destiné à harmoniser les régimes de solvabilité et à mettre en place une reconnaissance du système de contrôle. Le Cadre commun d'évaluation (Common Assessment Framework) de l'IAIS est destiné à faciliter le dialogue entre les groupes internationaux sur des questions réglementaires. En Europe, le CEIOPS a publié des recommandations destinées à la Commission européenne sur l'évaluation de l'équivalence des pays tiers sous le régime Solvabilité II. Le GRF soutient les efforts de la Commission européenne pour établir un cadre adéquat de reconnaissance et d'équivalence. La reconnaissance des régimes de solvabilité joue un rôle déterminant pour assurer la rentabilité des capitaux investis ainsi qu'une prise de décisions adaptée sur les questions économiques. (voir annexe 2).

3. Risque systémique et réassurance

Le secteur de la réassurance a limité les effets de la crise financière et a été source de stabilité pour les marchés financiers mondiaux en fournissant en permanence aux assureurs les capacités de protection nécessaire durant la crise. La crise financière a fait apparaître des anomalies dans le système de contrôle. C'est pourquoi le GRF est favorable à l'introduction d'un système complet de contrôle des sociétés et d'un mode de surveillance macro-prudentiel. (voir annexe 3).

4. Rôle des réassureurs dans le tremblement au Chili

Le GRF est convaincu que la réassurance joue un rôle déterminant sur les marchés émergents exposés à des catastrophes naturelles dans la mesure où les assureurs locaux ne disposent en général pas du capital nécessaire pour réduire des expositions susceptibles d'être très élevées. Le Chili est le pays dont la sismicité est la plus forte au monde avec une gravité et une fréquence des séismes parmi les plus élevées de la planète. Le séisme de grande magnitude qui a récemment touché le pays a démontré le rôle clef de la réassurance lors d'une telle catastrophe, dont les pertes assurées risquent d'atteindre USD 10 milliards et devraient être réassurées à plus de 95 % (voir annexe 4).

Les membres du GRF sont convaincus que la crise actuelle a rendu encore plus manifeste la valeur ajoutée de la réassurance pour leurs clients et l'économie mondiale. Grâce à leur capacité à absorber les chocs, les réassureurs jouent un rôle déterminant pour la stabilité du système financier. L'actuel soutien des gouvernements envers le secteur bancaire conduit à des taux d'intérêt bas, qui exercent une pression notable sur les produits financiers des (ré)assureurs dans leur ensemble. Cette situation étant préjudiciable au secteur de la (ré)assurance. Le GRF est d'avis que les décideurs devraient viser le plus rapidement possible la normalisation des politiques macro-économiques.

Le GRF continuera de suivre de près les évolutions réglementaires, financières et économiques, et de participer aux débats présentant un réel enjeu.

Denis Kessler, Président du GRF, a déclaré : " Nous sommes très satisfaits des efforts accomplis par le GRF depuis sa création l'année dernière. C'est un forum très actif, qui permet aux réassureurs globaux de suivre de près les questions de portée mondiale et de partager des points de vue sur les principales tendances du marché ayant des répercussions sur le secteur de la réassurance. Dans un monde où les problématiques de politique internationale et les questions réglementaires modifient en profondeur le système de contrôle, il est essentiel d'unir nos voix pour apporter une réponse opportune aux débats ".

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Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Laurent Rousseau + 33 1 46 98 78 32, [email protected]

Hannover re, Représenté par Ulrich Wallin

Lloyd's, Représenté par Lord Peter Levene

Munich re, Représenté par Nikolaus von Bomhard

Partner re, Représenté par Patrick Thiele

RGA, Représenté par Greig Woodring

SCOR, Représenté par Denis Kessler

Swiss re, Représenté par Stefan Lippe

Toa re, Représenté par Hiroshi Fukushima

Transatlantic re, Représenté par Robert Orlich

XL re, Représenté par Mike McGavick

Annexe 1 - Libération des marchés de la réassurance

Le GRF est favorable à l'établissement d'un cadre ouvert et équitable pour les marchés de la réassurance.

Les cédantes et les économies nationales tirent parti du grand choix qui leur est offert en matière de réassurance, et de la compétitivité résultant de la libéralisation des marchés de l'assurance. La fermeture des marchés ainsi qu'une réglementation restrictive ont l'effet inverse puisqu'elles limitent le choix des cédantes en matière de réassurance et de produits, et entravent l'activité économique. En règle générale, les contrats de réassurance sont conclus librement par des réassureurs locaux ou internationaux, dans et depuis différents pays sans barrières commerciales notables.

Cela dit, de nombreux pays développés et en développement imposent des barrières commerciales aux affaires de réassurance réalisées par des réassureurs aussi bien locaux qu'internationaux.

Ces barrières peuvent prendre différentes formes :

- Cessions obligatoires imposées aux assureurs les forçant à céder l'ensemble ou une partie de leurs risques à des assureurs ou à des réassureurs spécifiques ;

- Plus fortes restrictions pour les cessions à des réassureurs étrangers que pour les cessions à des réassureurs nationaux ;

- Droit de préemption accordé aux réassureurs nationaux ;

- Exigences discriminatoires imposées aux réassureurs étrangers puisqu'elles ont trait à la collatéralisation et à la localisation des actifs et de l'imposition ;

- Monopoles en réassurance ou préférences inéquitables pour les sociétés étatiques ; et

- Régimes de réassurance spécifiques avec des garanties d'Etat pour les risques tels que les catastrophes naturelles.

Outre le fait que ces barrières empêchent l'établissement d'une concurrence loyale entre réassureurs sur différents marchés nationaux, elles restreignent la fongibilité du capital, freinent la compétitivité, limitent l'offre aux cédantes et/ou engendrent des frais supplémentaires superflus, qui devront en définitive être répercutés dans la tarification appliquée en réassurance au détriment des cédantes. Les réassureurs prônent depuis plusieurs années la libéralisation des marchés de la réassurance. Le GRF se propose de participer à cette campagne de libéralisation par différents moyens :

- En plaidant, à l'échelle locale tout autant que globale, en faveur de marchés de réassurance ouverts dans le cadre notamment de conférences ou d'articles, et en encourageant les organisations internationales compétentes en la matière à réaffirmer leur soutien en faveur de l'ouverture des marchés ;

- En se concentrant sur chacun des pays concernés, notamment les pays développés qui maintiennent des barrières commerciales importantes ;

- En soutenant le travail des organisations internationales telles que l'OMC, qui promeuvent l'ouverture des marchés ;

- En encourageant les négociateurs internationaux à faire pression en faveur d'une suppression des barrières commerciales en réassurance dans le cadre de négociations aussi bien bilatérales que multilatérales ;

- En soutenant le travail de l'IAIS, qui encourage la reconnaissance unilatérale, bilatérale et multilatérale du système de contrôle des régimes réglementaires de réassurance équivalents, ainsi que la suppression des mesures de surveillance inutiles ou redondantes ;

- En participant au travail de l'IAIS, qui promeut la convergence réglementaire des systèmes de contrôle de la réassurance ; et

- En soutenant le travail de l'Union Européenne dans l'évaluation de l'équivalence des régimes de pays tiers destinée à favoriser la convergence des pratiques réglementaires.

Annexe 2 - Reconnaissance des régimes réglementaires

L'IAIS (International Association of Insurance Supervisors) a établi un cadre destiné à standardiser les régimes de solvabilité et le mode de reconnaissance des régimes réglementaires. Ces mesures sont le fruit d'un effort commun, pour lequel l'Union européenne a joué un rôle actif. Le CEIOPS a récemment publié ses recommandations à destination de la Commission européenne, selon lesquelles les juridictions des pays tiers devraient être soumises à une première vague d'évaluation de l'équivalence sous le régime Solvabilité II.

Le GRF salue le processus de consultation de la Commission européenne relatif au choix des critères généraux à utiliser dans l'évaluation de l'équivalence de pays tiers sous la directive Solvabilité II. La standardisation des régimes de solvabilité joue un rôle déterminant, qui prévaut contre l'évaluation individuelle de chacun des pays.

Selon le GRF, deux idées clés doivent être soulignées :

1. La réassurance serait le principal bénéficiaire de la standardisation des régimes de solvabilité

2. Les membres du GRF promeuvent une approche flexible et méthodique en matière de reconnaissance des régimes réglementaires.

Solvabilité II continue d'évoluer ; beaucoup d'éléments du régime proposé font encore l'objet de discussions, notamment dans la mise en place de mesures de niveau 2. Plusieurs aspects de Solvabilité II n'étant pas encore déterminés, la compatibilité des règles locales avec Solvabilité II ne peut être complètement respectée par les pays tiers. C'est pourquoi le GRF prône une approche flexible et méthodique, qui s'oppose à la nécessité pour les pays tiers de respecter une liste détaillée d'indicateurs.

Selon le CEIOPS, " il n'est pas nécessaire, dans l'évaluation d'un principe et d'un objectif particulier, que chacun des indicateurs soit respecté pour que le principe et l'objectif soient considérés comme respectés ". Ce sont des propos encourageants. Toutefois, des directives plus précises ainsi qu'une hiérarchisation des indicateurs seraient utiles.

En matière de reconnaissance des pays tiers, le GRF est d'avis que les Etats-Unis et l'Union européenne sont des marchés clés. Selon lui, il est impératif de trouver le plus rapidement possible les conditions nécessaires à une reconnaissance mutuelle avec une réciprocité totale en termes de conduite des affaires.

En définitive, le processus d'équivalence devrait favoriser l'ouverture du marché mondial de la réassurance, ainsi que la concurrence loyale dans ce secteur, ce qu'encourage le GRF. Le processus d'équivalence joue un rôle important dans l'évolution du système de contrôle des sociétés. Les systèmes de surveillance réglementaire doivent tenir compte de la nature spécifique des groupes internationaux, qui réalisent des transactions très diverses dans le monde entier.

Le GRF soutient donc l'approche proposée par le CEIOPS, qui ressemble à celle appliquée dans l'évaluation de l'équivalence sous la Directive sur la réassurance (2005/68/EC) et la Directive sur les conglomérats financiers (2002/87/EC).

Exiger une équivalence avec les principes et objectifs clés de la Directive Solvabilité II plutôt qu'avec chacun des indicateurs plus précis est considéré comme une approche appropriée dans la mesure où cette dernière reconnaît la possibilité d'utiliser d'autres méthodes de détermination de l'équivalence dès lors qu'un niveau analogue de surveillance prudentielle et de protection des assurés est atteint.
Annexe 3 - Risque systémique et réassurance

Le secteur de la réassurance a limité les effets de la crise financière et a été source de stabilité pour le marché financier mondial en fournissant en permanence les protections nécessaires durant la crise. Aucun réassureur suffisamment diversifié n'a fait faillite durant la crise. Bien que les portefeuilles d'investissement des réassureurs aient été touchés par la crise, le secteur de la réassurance a continué de remplir son rôle pendant la crise dont il n'était pas à l'origine.

Le business model de la réassurance diffère complètement de celui du secteur bancaire. Contrairement aux banques, les réassureurs sont beaucoup moins exposés aux risques de liquidité et moins dépendants du secteur financier dans son ensemble.

Le GRF approuve l'approche de l'Association de Genève dans son étude de mars 2010 sur les " risques systémiques en assurance ", ainsi que ses recommandations visant à renforcer le rôle des réassureurs en matière de stabilité financière. Cette étude démontre que le coeur de métier du secteur de l'assurance et de la réassurance n'engendre pas de risque systémique. Peu d'éléments prouvent que l'assurance peut engendrer un risque systémique, ce que l'IAIS ainsi que les groupes d'experts des différents pays reconnaissent volontiers. Toutefois, les organes de surveillance restent préoccupés par l'interconnexion qui peut exister entre les réassureurs et le secteur de l'assurance. Plusieurs études comme celle du G30 réalisée en 2006 et plus récemment l'étude susmentionnée de l'Association de Genève ont démontré que le secteur de la réassurance n'engendre pas de risque systémique. Il n'est encore jamais arrivé que la faillite d'un réassureur ait des répercussions sur des assureurs directs. De plus, la faillite d'un réassureur de grande envergure représenterait une faible perte au regard de l'ensemble des primes d'assurance, de la capitalisation totale du marché de l'assurance ou encore du total des investissements du secteur.

La crise financière a fait apparaître des anomalies dans le système de régulation ; le GRF est donc favorable à l'introduction d'un système complet de contrôle des sociétés tel qu'envisagé sous le régime Solvabilité II et à un mode de surveillance macro-prudentiel. Un organe de surveillance prépondérant devrait être choisi pour chaque compagnie de réassurance et reconnu par les autres instances de réglementation comme l'organe de surveillance compétente ayant une vue d'ensemble des activités internationales du réassureur. Le système de surveillance macro-prudentiel devrait se concentrer sur le contrôle des activités de risques sans ajouter de nouvelle mesure de surveillance pour les institutions financières. Le GRF approuve les efforts accomplis par l'IAIS, qui publie tous les ans un rapport sur le marché mondial de la réassurance. Le GRF salue également la position récente de l'IAIS en matière de stabilité financière, qui souligne les spécificités de la stratégie d'assurance ainsi que l'expérience dont a fait preuve le secteur avant et durant la crise financière. Les dirigeants du G20 et le FSB (Financial Stability Board) devraient tenir compte de la position de l'IAIS lors de l'évaluation des risques systémiques et de l'introduction de nouveaux régimes.

Avec l'introduction de nouveaux régimes de surveillance macro-prudentiels, il est important que la composition des comités de risques systémiques soient bien équilibrés (comprenant des experts de la (ré)assurance). Les nouveaux organes macro-prudentiels doivent collaborer étroitement et mettre en place des mécanismes de reconnaissance ou d'équivalence afin d'éviter les doublons en matière de surveillance, les confusions sur le marché, l'arbitrage réglementaire et les problèmes extraterritoriaux.

Les réassureurs internationaux dont le portefeuille est bien diversifié apportent de nombreux avantages tant à l'économie mondiale qu'aux économies nationales, ainsi qu'aux entreprises. Imposer des exigences en capital sans tenir compte des risques ou fixer des limites artificielles sur la taille ou les activités des réassureurs serait néfaste, contre-productif et probablement inefficace pour faire face aux risques systémiques.
Annexe 4 - Le séisme au Chili et la réassurance

Le Chili est considéré comme un pays dont la sismicité est parmi les plus fortes au monde. Du reste, le séisme le plus puissant jamais recensé au monde a touché le Chili en 1960 (à Valdivia) avec une magnitude de 9,5 sur l'échelle de Richter. Il a provoqué un tsunami et causé plusieurs milliers de morts et des pertes économiques comprises entre USD 4 et 6 milliards selon les estimations à taux de change actuel.

Le 27 février 2010, un nouveau séisme de grande amplitude, également suivi d'un tsunami, a frappé le centre et le sud du pays. Il s'agit d'un des principaux sinistres assurés jamais enregistré en Europe et aux Etats-Unis. Ce séisme a atteint 8,8 sur l'échelle de Richter, soit l'une des magnitudes les plus fortes de l'histoire contemporaine.

Sur le marché chilien, le niveau de rétention des sociétés par rapport au risque est très bas en raison de la taille modeste des assureurs, du niveau élevé de leurs expositions et du déséquilibre général de leur portefeuille. Dans le cas des couvertures facultatives, le nombre de couvertures souscrites pour les tremblements de terre est élevé avec un taux moyen de 30 %, qui peut monter jusqu'à 90 % pour les polices d'assurance hypothèque.

Le coût d'une telle catastrophe est difficile à estimer en raison de sa complexité (anomalies de construction, dégâts des infrastructures et interruption des affaires). De plus, cela prend souvent des mois pour déterminer de façon fiable l'étendue des pertes comme c'est le cas dans les tremblements de terre de forte magnitude tels que le séisme de Northridge aux Etats-Unis (1994).

Le total des pertes est estimé à environ USD 30 milliards et les pertes d'assurance, à USD 9-10 milliards. De cette somme, il est prévu d'en réassurer plus de 95 % par l'intermédiaire de facultatives et de traités. Cela représente près de 7 fois les primes du marché P&C et 1,5 fois le total des primes du marché, ce qui montre le déséquilibre de l'exposition aux catastrophes naturelles au Chili. Il ne s'agit toutefois pas du sinistre le plus dévastateur puisque les dommages n'ont pas touché les régions les plus peuplées.

Cette catastrophe chilienne démontre l'importance capitale de la réassurance pour les marchés exposés aux catastrophes naturelles. C'est un moyen de couvrir des pertes importantes et constitue une aide majeure pour les compagnies d'assurance et le gouvernement locaux. Il est très difficile pour les assureurs locaux de rassembler en avance la totalité des capitaux nécessaires pour couvrir les pertes de catastrophes potentielles d'une telle magnitude dans des pays exposés à des sinistres très graves. La réassurance est dans ces cas-là très utile car elle permet :

- Une évaluation du risque

- Une réduction des pertes

- Une protection du bilan des assureurs locaux

- Une amélioration de la couverture en vue de limiter les pertes futures.



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