
Photo non contractuelle : Trader-workstation.com (Copyright)
Une révision constitutionnelle n'est pas nécessaire pour intégrer la "règle d'or" d'équilibre budgétaire prévue dans le nouveau traité européen du 30 janvier, a tranché, jeudi 9 août, le Conseil constitutionnel.
Article provenant du site Le monde
Lien de la source :
http://www.lemonde.fr/europe/article/2012/08/09/la-france-n-a-pas-besoin-de-reviser-sa-constitution-pour-adopter-la-regle-d-or_1744626_3214.
html#ens_id=1268560&xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
Actualité au titre d`information permanente - Autres informations
Cette article de presse est diffusé par Le monde. L`émetteur est seul responsable du contenu de ce communiqué.