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L'homme d'affaires et son avocat avaient saisi les « sages » en juillet, estimant excessive la durée de la garde à vue qui leur avait été imposée avant leur mise en examen à l'été 2013.
Article provenant du site Le monde
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http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/10/09/le-conseil-constitutionnel-valide-la-garde-a-vue-de-bernard-tapie_4503858_3224.html#xtor=RS
S-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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