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Les dispositions la loi Thévenoud interdisant la maraude électronique aux VTC et leur faisant obligation de rentrer au garage entre deux courses ont été jugées conformes.
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http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/05/22/le-conseil-constitutionnel-recadre-uber_4638586_3234.html#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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