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   Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions, qui avaient fait l?objet de nombreuses critiques.
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http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/08/06/prud-hommes-publicite-sur-l-alcool-et-dechets-nucleaires-les-mesures-rejetees-de-la-loi-m
acron_4713783_823448.html#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information 
Thème(s): ACTUALITéS
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