Maladie: l'accès aux indemnités assoupli

Un décret du ministère des Affaires sociales et de la Santé, publié samedi au Journal officiel (JO), assouplit les conditions ouvrant droit aux indemnités journalières en cas de maladie, de congé maternité ou invalidité. Ce décret, qui entre en vigueur au 1er février, abaisse à 150 heures par trimestre, et 600 heures par an, le nombre d'heures travaillées nécessaires pour avoir droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité, et au congé de paternité. Dans un communiqué, le ministère des Affaires sociales a expliqué que "jusque-là, les salariés n'avaient droit à ces prestations qu'à condition d'avoir travaillé 200 heures au cours des trois mois précédant l'arrêt de travail". "Cette condition pouvait priver de prestations des salariés précaires, travaillant à temps très partiel ou connaissant des contrats de travail courts avec des périodes de chômage", a-t-il ajouté, rappelant que le gouvernement s'était engagé à abaisser ce seuil à 150 heures il y a un an, lors du premier anniversaire du plan de lutte contre la pauvreté. Favoriser l'égalité réelle entre les hommes et les femmes Cette mesure "répond également à la préoccupation de préserver la continuité et la qualité de vie des malades du cancer", a souligné le ministère. Elle "prolonge une mesure de la réforme des retraites qui a également élargi les conditions permettant aux salariés de valider des trimestres de retraite". Elle "s'inscrit dans le cadre de l'action du gouvernement pour la promotion de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, car les femmes sont particulièrement exposées à l'emploi précaire". Cette mesure "contribue également à améliorer la couverture sociale des intermittents du spectacle, en particulier les femmes en congé maternité", note le communiqué.
















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Type : Nouvelle information
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