Les régions pourraient toucher 350M de TVA

Pour financer la pleine compétence nouvellement acquise en matière économique, les régions accepteraient de se contenter, selon les Echos, de 350 millions d'euros la première année, et non 600 millions d'euros comme elles le réclamaient ces derniers mois. Etat et régions seraient en effet tombés d'accord pour que ces dernières perçoivent une fraction de la TVA, à hauteur de ce montant. Le financement de cette nouvelle compétence dévolue aux régions par la loi NOTRe était âprement débattu entre l'Etat et ces collectivités depuis plusieurs mois. L'idée d'une nouvelle taxe régionale, un temps envisagée, a finalement été abandonné au début d'une mois.  Jeudi dernier, Manuel Valls et l'Association des régions de France (ARF) sont finalement tombés d'accord, lors d'une réunion mercredi à Matignon, pour étudier le remplacement de la dotation que l'État verse aux régions par une fraction des recettes de TVA. Une option qui satisfait les régions car les recettes de la TVA sont très dynamiques. Une nouvelle fraction de la TVA en 2017 Etat et régions divergaient cependant sur le montant à compenser. Alors que les régions estiment que les départements - dont ils reprennent la compétence - dépensaient 600 millions d'euros au titre du développement économique, Matignon juge cette somme moins importante.  Selon Les Echos, le gouvernement aurait cependant promis aux régions de faire progresser le montant de la TVA dévolu aux régions de 350 millions la première année, à 600 millions d'euros au bout de quelques années. Une promesse qui n'engagerait cependant pas "que le gouvernement sortant".  Dès 2017, les régions souhaiteraient aller plus loin et remplacer une part de la dotation de l'Etat contre une autre fraction de TVA.  Les négociations sur les détails de la mesure TVA doivent se poursuivre jusqu'au discours de Manuel Valls au congrès de l'ARF, le 29 septembre.  LIRE AUSSI : » Les régions pourraient être financées par la TVA
















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