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Expérimentation, médiation, transaction... Le vaste projet de loi sur «le droit à l'erreur», nouvelle tentative de simplifier les démarches administratives pour les usagers, arrive ce mardi dans l'hémicycle avec plus d'un millier d'amendements au menu.
Article provenant du site Le figaro
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http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/01/23/20002-20180123ARTFIG00020-simplification-administrative-le-droit-a-l-erreur-a-l-assemblee.php
Type : Nouvelle information
Thème(s): CONJONCTURE
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