BNP Paribas s'engage pour le financement de l'économie réelle

Le groupe participe à hauteur de 2,55 milliards d'euros

au plan de soutien à la croissance

Le gouvernement français a annoncé[1] la mise en place d'un plan de soutien à la croissance des encours de crédit à l'économie. Ce dispositif est soumis à l'examen de la Commission Européenne. Ouvert aux banques qui respectent le niveau de fonds propres requis par la Commission bancaire, ce plan leur permet d'accéder à des ressources complémentaires sous forme de dette subordonnée éligible aux fonds propres Tier 1.

Dans l'intérêt de ses clients et de ses actionnaires, BNP Paribas a décidé de participer à ce plan à hauteur de 2,55 milliards d'euros. Avec cette opération, BNP Paribas accède à des ressources complémentaires dans des conditions de coût satisfaisantes, tenant compte de sa solidité financière, à un moment où le marché de ce type d'instruments est inactif.

Les titres de dette subordonnée qui seront émis sont un prêt et ne correspondent pas à une prise de participation de l'Etat, contrairement aux dispositifs de recapitalisation des banques en difficulté adoptés par les pouvoirs publics de différents pays. Cette émission ne diluera pas les actionnaires et n'aura aucune conséquence sur la gouvernance de BNP Paribas et sa politique de dividende.

Cette opération n'a pas pour objectif d'augmenter le niveau minimum de ratio Tier 1 de BNP Paribas qui répond aux exigences de la Commission bancaire[2]. BNP Paribas dispose d'une des meilleures notations de crédit. De manière générale, le marché français reste l'un des plus résistants en Europe. En outre, le Groupe BNP Paribas a démontré depuis le début de la crise une capacité de génération de résultats solide, fondée sur une grande diversification de ses activités et sur une politique de risque rigoureuse. Il est donc particulièrement bien armé pour jouer son rôle dans l'accompagnement de ses clients et le financement de l'économie réelle.

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A propos de cette opération, Baudouin Prot déclare : " Avec l'acquisition d'une partie des activités de Fortis, BNP Paribas va devenir la 1ère banque de la zone euro par les dépôts, et renforcer significativement ses fonds propres. En participant au dispositif de prêts subordonnés mis en place par l'Etat français, BNP Paribas a désormais tous les moyens de poursuivre sa stratégie de croissance organique, qui s'appuie sur le dynamisme commercial de ses équipes et une structure financière encore renforcée."

Annexe

Caractéristiques de l'opération[3]

BNP Paribas s'engage à émettre, avant la fin de l'année, 2,55 milliards d'euros de titres hybrides entièrement placés auprès de la SPPE, société créée par l'Etat français à cette fin.

Ces titres prennent la forme de TSSDI, titres super subordonnés à durée indéterminée, assortis d'une première date de remboursement anticipé (call) à l'initiative de l'émetteur à 5 ans. Un remboursement plus rapide est possible avec l'accord de la Commission bancaire si les titres sont remplacés par des titres de subordination au moins équivalente d'un même montant.

Ces titres sont éligibles aux fonds propres durs (Tier 1).

Pour BNP Paribas, la rémunération de ces titres versée à l'Etat français sera de OAT 5 ans + environ 400 bps.

En contrepartie, BNP Paribas se fixe des objectifs de progression des encours à l'économie, et s'engage à appliquer les règles éthiques définies par le MEDEF, et déjà largement en vigueur dans le groupe.

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A propos de BNP Paribas

BNP Paribas (www.bnpparibas.com) est un leader européen des services bancaires et financiers d'envergure mondiale et l'une des 3 banques les plus solides du monde selon Standard & Poor's. Le groupe est présent dans plus de 85 pays et compte plus de 168 000 collaborateurs, dont 129 500 en Europe. Le groupe détient des positions clés dans trois grands domaines d'activité : Banque de Financement et d'Investissement, Asset Management & Services et Banque de Détail. Présent dans toute l'Europe, au travers de l'ensemble de ses métiers, la France et l'Italie sont ses deux marchés domestiques en banque de détail. BNP Paribas possède en outre une présence significative aux Etats-Unis et des positions fortes en Asie et dans les pays émergents.

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[1] Communiqué du Gouvernement français disponible à l'adresse : http://www.minefe.gouv.fr/

2 Communiqué de la Commission Bancaire disponible à l'adresse : http://www.banque-france.fr/

[3] Soumise à l'examen de la Commission Européenne

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[CN#144711]