Emission d'Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelle et/ou Existantes (ORNANE)

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU
INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, EN AUSTRALIE, AU CANADA OU AU JAPON

CE COMMUNIQUE NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE DE TITRES AUX ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE OU
DANS TOUT AUTRE PAYS. LES OBLIGATIONS (ET LES ACTIONS SOUS-JACENTES) NE PEUVENT
ETRE NI OFFERTES NI VENDUES AUX ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE SANS ENREGISTREMENT OU
EXEMPTION D'ENREGISTREMENT CONFORMEMENT AU U.S. SECURITIES ACT DE 1933 TEL QUE
MODIFIE. ASSYSTEM N'A PAS L'INTENTION D'ENREGISTRER L'OFFRE EN TOTALITE OU EN
PARTIE AUX ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE NI DE FAIRE UNE OFFRE AU PUBLIC AUX ÉTATS-UNIS
D'AMERIQUE





Emission d'Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions
Nouvelle et/ou Existantes (ORNANE)

Fixation des modalités définitives


Paris, le 28 juin 2011 à 15h30

Assystem (la « Société ») a lancé ce jour une émission d'Obligations à option de
Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE )
(les « Obligations ») à échéance 1er janvier 2017 d'un montant nominal initial
d'environ 80 millions d'euros, susceptible d'être porté à un montant nominal
maximum d'environ 92 millions d'euros en cas d'exercice en totalité, au plus
tard le 4 juillet 2011, de l'option de surallocation consentie à Crédit Agricole
Corporate and Investment Bank, Natixis et Oddo Corporate Finance (les « Chefs de
File et Teneurs de Livre Associés »).

Le produit de l'émission servira à optimiser la structure financière de la
Société et du groupe.

Il permettra (i) de refinancer, le cas échéant, les opérations de croissance
externe intervenues depuis le début de l'exercice 2011, (ii) de se doter des
moyens financiers lui permettant de financer ses opérations de croissance
externe à venir dans le cadre de son plan de développement tant en France qu'a
l'international et (iii) de réduire à hauteur d'environ 20 millions d'euros le
montant du nouveau crédit moyen terme tel que mentionné précédemment et ainsi
permettre au groupe d'augmenter sa flexibilité financière.

Assystem a arrêté les conditions financières définitives de l'émission à l'issue
d'un placement privé sur le territoire de l'Espace économique européen
(l'« EEE ») conformément à l'article 3.2 de la Directive 2003/71/CE du Parlement
européen et du Conseil du 4 novembre 2003 telle que modifiée, notamment par la
directive 2010/73/UE du Parlement Européen et du Conseil du 24 novembre 2010,
dans la mesure où cette directive a été transposée sur le territoire de l'EEE,
et hors EEE à l'exclusion des Etats-Unis d'Amérique, du Canada, de l'Australie
et du Japon, conformément aux règles propres à chaque pays où sera effectué le
placement (le « Placement Privé »).

La valeur nominale unitaire des Obligations a été fixée à 22 euros, faisant
apparaître une prime d'émission de 27,43 % par rapport au cours de
référence([1]) de l'action Assystem sur le marché réglementé de NYSE Euronext à
Paris (« Euronext Paris »).

Les Obligations porteront intérêt à un taux annuel de 4 % payable annuellement à
terme échu le 1er janvier de chaque année (ou le jour ouvré suivant si cette
date n'est pas un jour ouvré), soit environ 0,88 euro par an et par Obligation.
Par exception, le premier coupon, qui sera mis en paiement le 1er janvier 2012
(ou le jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré) portera sur la
période du 6 juillet 2011, date prévue d'émission, au 31 décembre 2011 inclus,
et sera calculé prorata temporis ; il s'élèvera donc à environ 0,4316 euro par
Obligation.

Les Obligations seront émises au pair le 6 juillet 2011, date prévue pour le
règlement-livraison, et seront remboursées au pair le 1er janvier 2017 (ou le
premier jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré). Les
Obligations pourront faire l'objet d'un remboursement anticipé au gré d'Assystem
 sous certaines conditions.

A l'issue du Placement Privé réalisé ce jour, après délivrance par l'Autorité
des marchés financiers (l'« AMF ») d'un visa sur le prospectus relatif à leur
émission et leur admission sur Euronext Paris, les Obligations feront l'objet
d'une offre au public en France du 29 juin au 1er juillet 2011 à 17h00 (heure de
Paris) inclus.

Une demande d'admission des Obligations aux négociations sur Euronext Paris sera
effectuée.

Cette émission est dirigée par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank,
Natixis et Oddo Corporate Finance, agissant en tant que Chefs de File et Teneurs
de Livre Associés.

Par ailleurs, Assystem met actuellement en place un financement bancaire
disponible, dont les conditions ont été agréées le 21 juin 2011 par un pool de
banques et se compose :

d'un crédit moyen terme d'une durée de 5 ans, d'un montant maximum de 120
millions d'euros afin de participer au financement des opérations de croissance
externe,

et d'un crédit renouvelable d'une durée de 5 ans d'un montant total de 120
millions d'euros afin de faire face aux besoins généraux du Groupe dans sa
nouvelle phase de développement.

La mise à disposition des dits financements interviendra dans les toutes
prochaines semaines lors de la finalisation de la convention de crédit et de la
documentation afférente définitive.

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de souscription, et l'offre des
Obligations ne constitue pas une opération par offre au public dans un
quelconque pays autre que la France.

Le document de référence d'Assystem a été déposé auprès de l'AMF le 12 avril
2011 sous le n° D.11-0288 et est disponible sur le site Internet d' Assystem
 (www.assystem.com) ainsi que sur le site de l'AMF (www.amf-france.org). Une
actualisation du document de référence d'Assystem  a été déposée auprès de l'AMF
le 28 juin 2011 sous le n° D.11-0288-A01 et est disponible sur le site Internet
d' Assystem (www.assystem.com) ainsi que sur le site Internet de l'AMF (www.amf-
france.org). L'actualisation du document de référence d'Assystem comporte une
mise à jour des sections suivantes du document de référence : facteurs de
risque, aperçu des activités, organigramme, information sur les tendances,
gouvernance et rémunération, actionnariat et valeurs mobilières donnant accès au
capital.

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Assystem est un groupe international d'Ingénierie et de conseil en innovation.
Au coeur de l'industrie depuis plus de quarante ans, le groupe accompagne ses
clients dans le développement de leurs produits et dans la maîtrise de leurs
investissements industriels tout au long du cycle de vie. Assystem emploie près
de 9 500 collaborateurs dans le monde et a réalisé un chiffre d'affaires de
636,5 millions d'euros en 2010. Assystem est une société cotée au NYSE Euronext
Paris - Compartiment B (Code ISIN : FR0000074148 - ASY). Plus d'informations sur
www.assystem.com


CONTACTS

Gilbert Vidal

Directeur Financier

Tél. : 01 55 65 03 10 - [email protected]

Pauline Bucaille

Directeur de la Communication & Relations Investisseurs

Tél. : 01 55 65 03 08 - [email protected]

Nicolas Castex

Citigate Dewe Rogerson, relations presse

Tél. : 01 53 32 78 88 - [email protected]

Agnès Villeret

Citigate Dewe Rogerson, analystes et investisseurs

Tél. : 01 53 32 78 95 - [email protected]


Modalités principales des Obligations à option de Remboursement en Numéraire
et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE)


Caractéristiques de l'offre

Emetteur                                 Assystem

Raison et utilisation du produit de      L'émission s'inscrit dans le cadre d'un
l'émission                               financement global d'un montant total
d'environ 300 millions d'euros composé
de la présente émission d'ORNANE et
d'un financement bancaire devant être
conclu à court terme composé (i) d'un
crédit moyen terme d'une durée de 5
ans, d'un montant maximum de 120
millions d'euros afin de financer des
opérations de croissance externe et
(ii) d'un crédit renouvelable d'une
durée de 5 ans d'un montant total de
120 millions d'euros afin de faire face
aux besoins généraux du Groupe dans sa
nouvelle dimension.

En cas de tirage significatif du crédit
moyen terme lié à une opération de
croissance externe, celui-ci fera
l'objet d'un communiqué de presse.

Le produit de l'émission permettra  de
(i) refinancer, le cas échéant, les
opérations de croissance externe
intervenues depuis le début de
l'exercice 2011, (ii) se doter des
moyens financiers lui permettant de
financer ses opérations de croissance
externe à venir dans le cadre de son
plan de développement tant en France
qu'à l'international et (iii) réduire à
hauteur d'environ 20 millions d'euros
le montant du crédit moyen terme visé
ci-dessus et ainsi permettre au Groupe
d'augmenter sa flexibilité financière.



Montant (produit brut)                   80.000.008 euros (91.999.996 euros en
 de l'émission                           cas d'exercice en totalité de l'option
de sur-allocation).


Produit net de l'émission                Environ 78.700.000 euros (environ
90.700.000 euros en cas d'exercice en
totalité de l'option de sur-
allocation).



Nombre d'obligations                     3.636.364 Obligations (4.181.818
à option de remboursement                Obligations en cas d'exercice en
en numéraire et/ou en actions nouvelles  totalité de l'option de sur-
et/ou existantes                         allocation).
(les « Obligations »)



Valeur nominale unitaire                 22 euros, faisant ressortir une prime
des Obligations                          d'émission de 27,43% par rapport au
cours de référence de l'action.



Droit préférentiel de                    Les actionnaires de la Société ont
souscription -                           renoncé à leur droit préférentiel de
Délai de priorité                        souscription. Absence de délai de
priorité.

Placement privé                          En France et hors de France, à
                                         l'exception notamment des Etats-Unis
                                         d'Amérique, du Canada, du Japon et de
                                         l'Australie, le 28 juin 2011, selon la
procédure dite de construction du livre
d'ordres.



Période de                               En France, du 29 juin 2011 au 1er
souscription du public                   juillet 2011 inclus.

Intentions des                           Dominique Louis a l'intention de passer
principaux actionnaires                  un ordre de souscription d'Obligations,
directement ou par l'intermédiaire de
l'une des sociétés qu'il contrôle, pour
un montant d'environ un million
d'euros.

Le FSI n'a pas l'intention de souscrire
à la présente émission.



Prix d'émission unitaire des Obligations Le pair, soit 22 euros.



Date d'émission,                         Prévue le 6 juillet 2011.
de jouissance et
de règlement
des Obligations

Taux de rendement                        4% (en l'absence d'exercice du Droit à
actuariel annuel brut                    l'Attribution d'Actions et en l'absence
d'amortissement ou de remboursement
anticipé).

Notation de                              Aucune notation.
l'émission
La dette de la Société n'est pas notée.



Cotation des                             Prévue le 6 juillet 2011 sous le code
Obligations                              ISIN FR0011073006  sur Euronext Paris.

Chefs de File et Teneurs de Livre        Crédit Agricole Corporate and
Associés                                 Investment Bank, Natixis, ODDO
Corporate Finance.

Garantie                                 Garantie de placement par les Chefs de
File et Teneurs de Livre Associés.



Engagements d'abstention                 90 jours sous réserve des exceptions
de la Société                            usuelles.

Engagements                              90 jours par Dominique Louis sous
de conservation                          réserve des exceptions usuelles.





Rang des Obligations      Engagements chirographaires directs, généraux,
inconditionnels, non subordonnés et non assortis de
sûretés.



Maintien des              Exclusivement en cas de sûretés consenties par la
Obligations à leur rang   Société au bénéfice des porteurs d'autres obligations
ou d'autres titres financiers négociables
représentatifs de titres de créance émis ou garantis
par la Société.



Taux nominal - Intérêt    Taux nominal annuel de 4%, soit environ 0,88 euro par
Obligation et par an. Intérêt payable à terme échu le
                          1er janvier de chaque année. Intérêt calculé prorata
temporis pour la période courant du 6 juillet 2011 au
31 décembre 2011 inclus.



Durée de l'emprunt        5 ans et 179 jours.



Remboursement normal      En totalité par remboursement au pair le 1er janvier
des Obligations           2017.



Amortissement anticipé    ·                à tout moment,  sans limitation de
des Obligations au        prix ni de quantité, par rachats en bourse ou hors
gré de la Société         bourse ou par offres de rachat ou d'échange.

                          ·                à tout moment, à compter du 15
janvier 2015 jusqu'à l'échéance des Obligations, pour
la totalité des Obligations en circulation , par
remboursement au pair majoré des intérêts courus, si
la moyenne arithmétique, calculée sur 20 jours de
bourse consécutifs parmi les 40 qui précèdent  l'avis
de remboursement anticipé, des produits des premiers
cours cotés de l'action et du Taux de Conversion (tel
que défini ci-après) en vigueur à chaque date, excède
130% de la valeur nominale des Obligations.


·                à tout moment, pour la totalité des
Obligations en circulation, par remboursement au pair
majoré des intérêts courus, si leur nombre est
inférieur à 10 % du nombre total d'Obligations
émises.



Exigibilité anticipée     Possible au pair majoré des intérêts courus, notamment
des Obligations           en cas de défaut de la Société



Remboursement anticipé    Possible par remboursement au pair majoré des intérêts
au gré des porteurs       courus en cas de changement de contrôle ou au cas où
le flottant  devient inférieur à 25 % du capital
social.



Exercice du Droit à        a. Les porteurs d'Obligations pourront exercer leur
l'Attribution d'Actions       Droit à l'Attribution d'Actions du 6 juillet 2011
au 31 décembre 2014 (inclus) uniquement dans les
                              cas suivants :


i. à tout moment au cours d'un trimestre
calendaire, si la moyenne des cours de
clôture de l'action de la Société calculée
sur une période de 20 jours de bourse
consécutifs parmi les 40 jours de bourse du
trimestre calendaire précédent est supérieure
à 130% du Prix de Conversion (égal à la
valeur nominale de l'Obligation divisée par
le Taux de Conversion) ;

ii. en cas d'amortissement anticipé de la
totalité des Obligations au gré  de la
Société ;



iii. pendant une période de trois mois suivant la date
de l'assemblée générale des porteurs d'Obligations
autorisant la Société à procéder à l'amortissement de
son capital social, à une modification de la
répartition des bénéfices et/ou à l'émission d'actions
de préférence ;


iv. en cas de distribution de dividendes, de réserves
ou de primes, dont la valeur par action excède 25% de
la moyenne des cours de l'action sur une période de
20 jours de bourse ;

v. en cas d'offre publique susceptible d'entraîner un
changement de contrôle ;


vi. en cas de survenance d'un cas d'exigibilité
anticipée ; et


  vii.  à tout moment pendant cinq (5) jours de bourse
si le cours de l'action est, chaque jour de bourse
(pendant 10 jours de bourse consécutifs), inférieur à
97% du montant égal au produit (i) du cours de clôture
de l'action (ii) par le Taux de Conversion.

(b)     A partir du 1er janvier 2015 (inclus), à tout
moment jusqu'au dix-huitième jour de bourse (exclu)
précédant le 1er janvier 2017.

Le « Taux de Conversion » est de 1 action par
Obligation, sous réserve d'ajustements ultérieurs.



Droit à                   Les porteurs d'Obligations auront la faculté d'obtenir
l'Attribution d'Actions   l'attribution (le « Droit à l'Attribution
d'Actions »), au choix de la Société :

1 - soit

Si la Valeur de Conversion est inférieure ou égale à
la valeur nominale d'une Obligation : d'un montant en
numéraire égal à la Valeur de Conversion multipliée
par le nombre d'Obligations pour lequel le Droit à
l'Attribution d'Actions a été exercé ;

Si la Valeur de Conversion est supérieure à la valeur
nominale d'une Obligation :



i. d'un montant en numéraire égal à la valeur
nominale d'une Obligation multipliée par le
nombre d'Obligations pour lequel le Droit à
l'Attribution d'Actions a été exercé ; et

ii. d'un montant payable en actions nouvelles et/ou
existantes de la Société  égal à la différence
entre la Valeur de Conversion et la valeur
nominale de l'Obligation multipliée par le nombre
d'Obligations pour lequel le Droit à
l'Attribution d'Actions a été exercé (le
« Montant Payable en Actions »).



La « Valeur de Conversion » est égale au Taux de
Conversion multiplié par la moyenne des cours de
l'action sur une période de 10 jours de bourse
(réduite à 5 jours de bourse en cas d'offre publique)
consécutifs à compter du jour de bourse suivant la fin
de la Période de Notification (telle que définie ci-
après) (le « Cours Moyen de l'Action »).

Le nombre d'Actions à livrer sera égal au résultat de
la division du Montant Payable en Actions par le Cours
Moyen de l'Action.

2 - soit (et ce que la Valeur de Conversion soit
supérieure, inférieure ou égale à la valeur nominale
d'une Obligation) uniquement des actions.

Le nombre total d'Actions émises et/ou remises aux
porteurs d'Obligations sera alors égal au Taux de
Conversion applicable multiplié par le nombre
d'Obligations pour lequel le Droit à l'Attribution
d'Actions a été exercé.

L'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions emporte
l'annulation des Obligations pour lesquelles il a été
exercé.

La « Période de Notification » désigne la période
d'une durée maximum de 4 jours de bourse suivant la
date d'exercice au cours de laquelle la Société
informera l'agent centralisateur (qui informera à son
tour le porteur d'Obligations concerné) qu'elle entend
remettre au porteur d'Obligations ayant exercé son
Droit à l'Attribution d'Actions (i) soit une somme en
numéraire, et le cas échéant, des actions de la
Société, (ii) soit uniquement des actions.



Jouissance et cotation    ·                Les actions nouvelles porteront
des actions émises        jouissance courante. Elles seront immédiatement
ou remises sur            assimilables aux actions existantes et feront l'objet
exercice du Droit         de demandes périodiques d'admission aux négociations
à l'Attribution d'Actions sur la même ligne de cotation que les actions
existantes.

·                Les actions existantes porteront
jouissance courante. Elles seront immédiatement
négociables en bourse.

Droit applicable          Droit français.







Calendrier indicatif de l'émission



28 juin 2011     Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant le
lancement et les modalités indicatives de l'émission.

Ouverture du livre d'ordres du Placement Privé.

Clôture du livre d'ordres du Placement Privé.

Fixation des modalités définitives des Obligations.

Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant la
clôture du Placement Privé et les modalités définitives des
Obligations.

Visa de l'AMF sur le Prospectus.

Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant
l'obtention du visa de l'AMF sur le Prospectus et les modalités
de mise à disposition du Prospectus.

Signature du contrat de garantie



29 juin 2011     Diffusion par NYSE Euronext de l'avis d'émission des
Obligations.

29 juin 2011     Ouverture de la Période de Souscription du Public.

1er juillet 2011 Clôture de la Période de Souscription du Public.

4 juillet 2011   Date limite d'exercice de l'option de sur-allocation, le cas
échéant.

Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant le
montant définitif de l'émission après exercice de l'option de
sur-allocation, le cas échéant.



4 juillet 2011   Diffusion par NYSE Euronext de l'avis d'admission aux
négociations des Obligations.

6 juillet 2011   Règlement-livraison des Obligations.

Admission des Obligations aux négociations sur Euronext Paris.







***

AVERTISSEMENT

Ce communiqué ne peut être distribué directement ou indirectement aux États-Unis
d'Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon

Aucune communication ni aucune information relative à l'émission par Assystem
 des obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions
nouvelles et/ou existantes (les « Obligations ») ne peut être diffusée au public
dans un pays dans lequel une obligation d'enregistrement ou d'approbation est
requise. Aucune démarche n'a été entreprise ni ne sera entreprise en dehors de
France, dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient
requises. L'émission ou la souscription des Obligations peuvent faire l'objet
dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques ;
Assystem   n'assume aucune responsabilité au titre de la violation par une
quelconque personne de ces restrictions.

Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et
non pas un prospectus au sens de la Directive Prospectus (telle que définie ci-
après).

Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme
constituant une offre au public, une offre de souscription ou comme destiné à
solliciter l'intérêt du public en vue d'une opération par offre au public.

L'offre et la vente des Obligations en France seront effectuées, dans un premier
temps, dans le cadre d'un placement privé conformément à l'article 3.2 de la
Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003
telle que modifiée, notamment par la directive 2010/73/UE du Parlement Européen
et du Conseil du 24 novembre 2010, dans la mesure où cette directive a été
transposée sur le territoire de l'Espace Economique Européen. L'offre  ne sera
ouverte  au public en France qu'après délivrance par l'Autorité des marchés
financiers d'un visa sur le prospectus relatif à l'émission et l'admission des
Obligations sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris.


Espace Économique Européen

S'agissant des États membres de l'Espace Économique Européen autres que la
France ayant transposé la Directive Prospectus (les « États Membres »), aucune
action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre
au public d'Obligations rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans
l'un ou l'autre des États Membres. Par conséquent, les Obligations peuvent être
offertes dans les États membres uniquement :

(a)        à toute personne morale qui est un investisseur qualifié au sens de
la Directive Prospectus; ou

(b)        à moins de 100 ou, si l'État Membre a transposé les dispositions
applicables de la Directive 2010/73/UE, 150 personnes physiques ou morales
(autres que des investisseurs qualifiés au sens de la Directive Prospectus) sous
réserve des dispositions de la Directive Prospectus et de l'accord préalable du
ou des garants mandatés par la Société pour l'offre concernée ; ou

(c)        dans toutes autres circonstances ne nécessitant pas la publication
par la Société d'un prospectus aux termes de l'article 3(2) de la Directive
Prospectus.

Pour les besoins du présent paragraphe, l'expression « offre au public
d'Obligations » dans tout État Membre désigne toute communication adressée à des
personnes, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et présentant
une information suffisante sur les conditions de l'offre et sur les Obligations
objet de l'offre, pour permettre à un investisseur de décider d'acheter ou de
souscrire ces Obligations, telle que cette notion a été, le cas échéant,
modifiée dans l'État Membre considéré dans le cadre de la transposition de la
Directive Prospectus et l'expression « Directive Prospectus » désigne la
directive 2003/71/CE (telle que modifiée, notamment par la Directive Prospectus
Modificative 2010, dans la mesure où celle-ci a été transposée dans l'État
Membre concerné) et comprend toute mesure de transposition des États Membres et
l'expression « Directive Prospectus Modificative 2010 » désigne la directive
2010/73/UE.

Royaume-Uni

La diffusion du présent communiqué n'est pas effectuée et n'a pas été approuvée
par une personne autorisée (« authorized person ») au sens de l'article 21(1) du
Financial Services and Markets Act 2000. Le présent communiqué est adressé
uniquement (i) aux personnes qui ne se trouvent pas au Royaume-Uni, (ii) aux
professionnels en matière d'investissement (« investment professionals ») au
sens de l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial
Promotion) Order 2005 (l' « Ordonnance »), (iii) aux personnes visées par
l'article 49(2) (a) à (d) (« sociétés à capitaux propres élevés, associations
non-immatriculées, etc.) de l'Ordonnance, ou (iv) à toutes autres personnes
auxquelles ce document peut être légalement communiqué (les personnes
mentionnées aux paragraphes (i) à (iv) étant ensemble désignées comme les «
Personnes Habilitées »). Les Obligations et, le cas échéant, les actions de
Assystem  à remettre sur exercice du Droit à l'Attribution d'Actions (les «
Valeurs Mobilières ») sont uniquement destinées aux Personnes Habilitées et
toute invitation, offre ou tout contact relatif à la souscription, l'achat ou
l'acquisition des Valeurs Mobilières ne peut être adressé ou conclu qu'avec des
Personnes Habilitées. Toute personne autre qu'une Personne Habilitée doit
s'abstenir d'utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les
informations qu'il contient.

Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la Financial
Services Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au
sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000.

États-Unis d'Amérique

Ce communiqué ne peut pas être publié, distribué ou transmis aux États-Unis
d'Amérique (y compris dans ses territoires et dépendances, tout État des États-
Unis d'Amérique et le district de Columbia). Ce communiqué de presse ne
constitue pas une offre ni une sollicitation d'achat ou souscrire des titres
financiers aux États-Unis d'Amérique. Les titres financiers mentionnés dans ce
communiqué n'ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du Securities
Act of 1933 tel que modifié (le « Securities Act ») et ne pourront être offertes
ni vendues aux États-Unis d'Amérique (conformément à la Regulation S du
Securities Act) qu'à travers un régime d'exemption (conformément à la Regulation
S du Securities Act) ou dans le cadre d'une opération non soumise à une
obligation d'enregistrement au titre du Securities Act. Les Obligations seront
offertes ou vendues uniquement en dehors des États-Unis d'Amérique et dans le
cadre d'opérations extra-territoriales (offshore transactions), conformément à
la Regulation S du Securities Act. Assystem n'a pas l'intention d'enregistrer
l'offre en totalité ou en partie aux Etats-Unis d'Amérique ni de faire une offre
au public aux États-Unis d'Amérique.

Canada, Australie et Japon

Les Obligations ne pourront être offertes, vendues ou acquises au Canada, en
Australie ou au Japon. Les informations contenues dans ce communiqué ne
constituent pas une offre de valeurs mobilières au Canada, en Australie ou au
Japon.

La diffusion la publication ou la distribution de ce communiqué dans certains
pays peut constituer une violation des dispositions légales et réglementaires en
vigueur. En conséquence, les personnes physiquement présentes dans ces pays et
dans lesquels le présent communiqué de presse est diffusé, publié ou distribué
doivent s'informer et se conformer à ces lois et règlements.

Aux termes du contrat de placement et de garantie à conclure entre Assystem et
les banques garantes de l'émission, Crédit Agricole Corporate and Investment
Bank, agissant en qualité d'agent stabilisateur (ou tout établissement agissant
pour son compte), pourra, sans y être tenu, à compter de la divulgation des
modalités définitives de la présente opération, soit à la date prévue du 28 juin
2011, intervenir aux fins de stabilisation du marché des Obligations et/ou
éventuellement des actions de Assystem, dans le respect de la législation et de
la réglementation applicable et notamment du Règlement (CE) n° 2273/2003 de la
Commission du 22 décembre 2003. Ces interventions, si elles sont mises en uvre,
pourront être interrompues à tout moment et le seront au plus tard le 4 juillet
2011, conformément à l'article 8.5 du Règlement (CE) n° 2273/2003 de la
Commission du 22 décembre 2003. Ces interventions sont susceptibles de
stabiliser les cours des Obligations et/ou des actions d'Assystem. Les
interventions réalisées au titre de ces activités sont aussi susceptibles
d'affecter le cours des actions  d'Assystem  et des Obligations et pourraient
aboutir à la fixation d'un prix de marché plus élevé que celui qui prévaudrait
autrement.


[1]Ce cours de référence sera égal à la moyenne pondérée par les volumes des
cours de l'action Assystem sur Euronext Paris depuis l'ouverture de la séance de
bourse du 28 juin 2011 jusqu'au moment de la fixation des modalités définitives
des Obligations le même jour.




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Les annexes de ce communiqué sont disponibles à partir de ce lien :

http://hugin.info/143356/R/1526656/462333.pdf

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ble du contenu de ce communiqué.



[HUG#1526656]