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	Assystem  (ex Assystem Brime) |  FR0000074148 - ASY  | Cotation à la bourse de paris | 
                    
	
	
	
		| Début de cotation | Fin de cotation | Place | Capitalisation | Nbre Action | Effectif | PEA | SRD |  
		| 09 : 00 | 17 : 30 | Euronext Paris | nc | nc | nc | Oui |  |  	| 		| Bourse de paris : Euronext |  |  
 
 
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 			 				 						Communiqués Emission d'Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE)HUGIN | 28/06/2011 | 20:40 
 
 
 CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU
 INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, EN AUSTRALIE, AU CANADA OU AU JAPON
 
 CE COMMUNIQUE NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE DE TITRES AUX ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE OU
 DANS TOUT AUTRE PAYS. LES OBLIGATIONS (ET LES ACTIONS SOUS-JACENTES) NE PEUVENT
 ETRE NI OFFERTES NI VENDUES AUX ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE SANS ENREGISTREMENT OU
 EXEMPTION D'ENREGISTREMENT CONFORMEMENT AU U.S. SECURITIES ACT DE 1933 TEL QUE
 MODIFIE. ASSYSTEM N'A PAS L'INTENTION D'ENREGISTRER L'OFFRE EN TOTALITE OU EN
 PARTIE AUX ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE NI DE FAIRE UNE OFFRE AU PUBLIC AUX ÉTATS-UNIS
 D'AMERIQUE
 
 
 
 Emission d'Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions
 Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE)
 
 Obtention du visa de l'Autorité des marchés financiers
 
 
 Paris, le 28 juin 2011 à 20h45
 
 
 
 Assystem (la « Société ») a lancé ce jour une émission d'Obligations à option de
 Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE )
 (les « Obligations ») à échéance 1(er) janvier 2017 d'un montant nominal initial
 d'environ 80 millions d'euros, susceptible d'être porté à un montant nominal
 maximum d'environ 92 millions d'euros en cas d'exercice en totalité, au plus
 tard le 4 juillet 2011, de l'option de surallocation consentie à Crédit Agricole
 Corporate and Investment Bank, Natixis et Oddo Corporate Finance (les « Chefs de
 File et Teneurs de Livre Associés »).
 Le produit de l'émission servira à optimiser la structure financière de la
 Société et du groupe.
 
 Il permettra (i) de refinancer, le cas échéant, les opérations de croissance
 externe intervenues depuis le début de l'exercice 2011, (ii) de se doter des
 moyens financiers lui permettant de financer ses opérations de croissance
 externe à venir dans le cadre de son plan de développement tant en France qu'a
 l'international et (iii) de réduire à hauteur d'environ 20 millions d'euros le
 montant du nouveau crédit moyen terme tel que mentionné précédemment et ainsi
 permettre au groupe d'augmenter sa flexibilité financière.
 
 Assystem a arrêté les conditions financières définitives de l'émission à l'issue
 d'un placement privé sur le territoire de l'Espace économique européen
 (l'« EEE ») conformément à l'article 3.2 de la Directive 2003/71/CE du Parlement
 européen et du Conseil du 4 novembre 2003 telle que modifiée, notamment par la
 directive 2010/73/UE du Parlement Européen et du Conseil du 24 novembre 2010,
 dans la mesure où cette directive a été transposée sur le territoire de l'EEE,
 et hors EEE à l'exclusion des Etats-Unis d'Amérique, du Canada, de l'Australie
 et du Japon, conformément aux règles propres à chaque pays où sera effectué le
 placement (le « Placement Privé »).
 
 La valeur nominale unitaire des Obligations a été fixée à 22 euros, faisant
 apparaître une prime d'émission de 27,43 % par rapport au cours de référence[1]
 de l'action Assystem sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris
 (« Euronext Paris »).
 
 Les Obligations porteront intérêt à un taux annuel de 4 % payable annuellement à
 terme échu le 1(er) janvier de chaque année (ou le jour ouvré suivant si cette
 date n'est pas un jour ouvré), soit environ 0,88 euro par an et par Obligation.
 Par exception, le premier coupon, qui sera mis en paiement le 1(er) janvier
 2012 (ou le jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré) portera
 sur la période du 6 juillet 2011, date prévue d'émission, au 31 décembre 2011
 inclus, et sera calculé prorata temporis ; il s'élèvera donc à environ 0,4316
 euro par Obligation.
 
 Les Obligations seront émises au pair le 6 juillet 2011, date prévue pour le
 règlement-livraison, et seront remboursées au pair le 1er janvier 2017 (ou le
 premier jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré). Les
 Obligations pourront faire l'objet d'un remboursement anticipé au gré d'Assystem
 sous certaines conditions.
 
 L'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ») a apposé sur le prospectus le visa
 n °11-268 en date du 28 juin 2011. La souscription sera ouverte au public en
 France du 29 juin au 1er juillet 2011 à 17h00 (heure de Paris) inclus.
 
 Une demande d'admission des Obligations aux négociations sur Euronext Paris sera
 effectuée.
 
 Cette émission est dirigée par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank,
 Natixis et Oddo Corporate Finance, agissant en tant que Chefs de File et Teneurs
 de Livre Associés.
 
 Par ailleurs, Assystem met actuellement en place un financement bancaire
 disponible, dont les conditions ont été agréées le 21 juin 2011 par un pool de
 banques et se compose :
 
 -     d'un crédit moyen terme d'une durée de 5 ans, d'un montant maximum de 120
 millions  d'euros afin de participer au financement des opérations de croissance
 externe,
 
 -      et d'un crédit  renouvelable d'une durée  de 5 ans d'un  montant total de
 120 millions  d'euros afin de faire face aux  besoins généraux du Groupe dans sa
 nouvelle phase de développement.
 
 La mise à disposition des dits financements interviendra dans les toutes
 prochaines semaines lors de la finalisation de la convention de crédit et de la
 documentation afférente définitive.
 
 Le présent communiqué ne constitue pas une offre de souscription, et l'offre des
 Obligations ne constitue pas une opération par offre au public dans un
 quelconque pays autre que la France.
 
 
 
 Mise à disposition du prospectus
 
 Un prospectus (le « Prospectus »), composé du document de référence de la
 Société déposé auprès de l'AMF le 12 avril 2011 sous n° D.11-0288 (le « Document
 de Référence »), de son actualisation déposée auprès de l'AMF le 28 juin 2011
 sous le numéro D.11-0288-A01 (l'« Actualisation du Document de Référence »),
 d'une note d'opération et d'un résumé du Prospectus (inclus dans la note
 d'opération), a reçu le visa n°11-268 en date du 28 juin 2011. Des exemplaires
 du Prospectus sont disponibles sans frais au siège de la Société et sur les
 sites Internet de la Société (www.assystem.com) et de l'AMF (www.amf-
 france.org). L'Actualisation du Document de Référence comporte une mise à jour
 des sections suivantes du Document de Référence : facteurs de risque, aperçu des
 activités, organigramme, information sur les tendances, gouvernance et
 rémunération, actionnariat et valeurs mobilières donnant accès au capital.
 
 L'attention des investisseurs est attirée sur les facteurs de risque figurant au
 chapitre IV du Document de Référence, tel que mis à jour dans l'Actualisation du
 Document de Référence, et à la section 2 de la note d'opération.
 
 ###
 
 Assystem est un groupe international d'Ingénierie et de conseil en innovation.
 Au cur de l'industrie depuis plus de quarante ans, le groupe accompagne ses
 clients dans le développement de leurs produits et dans la maîtrise de leurs
 investissements industriels tout au long du cycle de vie. Assystem emploie près
 de 9 500 collaborateurs dans le monde et a réalisé un chiffre d'affaires de
 636,5 millions d'euros en 2010. Assystem est une société cotée sur Euronext
 Paris - Compartiment B (Code ISIN : FR0000074148 - ASY). Plus d'informations sur
 www.assystem.com.
 
 
 
 CONTACTS
 
 Gilbert Vidal
 Directeur financier
 Tél. : 01 55 65 03 10 [email protected]
 
 Pauline Bucaille
 Directeur de la Communication & Relations Investisseurs
 Tél. : 01 55 65 03 08 [email protected]
 
 Nicolas Castex
 Citigate Dewe Rogerson, relations presse
 Tél. : 01 53 32 78 88 [email protected]
 
 Agnès Villeret
 Citigate Dewe Rogerson, analystes et investisseurs
 Tél. : 01 53 32 78 95 [email protected]
 
 
 Modalités principales des Obligations à option de Remboursement en Numéraire
 et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE)
 
 
 Caractéristiques de l'offre
 
 Emetteur                                 Assystem
 
 Raison et utilisation du produit de      L'émission s'inscrit dans le cadre d'un
 l'émission                               financement global d'un montant total
 d'environ 300 millions d'euros composé
 de la présente émission d'ORNANE et
 d'un financement bancaire devant être
 conclu à court terme composé (i) d'un
 crédit moyen terme d'une durée de 5
 ans, d'un montant maximum de 120
 millions d'euros afin de financer des
 opérations de croissance externe et
 (ii) d'un crédit renouvelable d'une
 durée de 5 ans d'un montant total de
 120 millions d'euros afin de faire face
 aux besoins généraux du Groupe dans sa
 nouvelle dimension.
 
 
 
 En cas de tirage significatif du crédit
 moyen terme lié à une opération de
 croissance externe, celui-ci fera
 l'objet d'un communiqué de presse.
 
 
 
 Le produit de l'émission permettra  de
 (i) refinancer, le cas échéant, les
 opérations de croissance externe
 intervenues depuis le début de
 l'exercice 2011, (ii) se doter des
 moyens financiers lui permettant de
 financer ses opérations de croissance
 externe à venir dans le cadre de son
 plan de développement tant en France
 qu'à l'international et (iii) réduire à
 hauteur d'environ 20 millions d'euros
 le montant du crédit moyen terme visé
 ci-dessus et ainsi permettre au Groupe
 d'augmenter sa flexibilité financière.
 
 
 
 Montant (produit brut) de l'émission     80.000.008 euros (91.999.996 euros en
 cas d'exercice en totalité de l'option
 de sur-allocation).
 
 Produit net de l'émission                Environ 78,7 millions d'euros (90,7
 millions d'euros en cas d'exercice en
 totalité de l'option de sur-
 allocation).
 
 
 
 Nombre d'obligations à option de         3.636.364 Obligations (4.181.818
 remboursement en numéraire et/ou en      Obligations en cas d'exercice en
 actions nouvelles et/ou existantes (les  totalité de l'option de sur-
 « Obligations »)                         allocation).
 
 
 
 Valeur nominale unitaire des Obligations 22 euros, faisant ressortir une prime
 d'émission de 27,43% par rapport au
 cours de référence de l'action.
 
 
 
 Droit préférentiel de souscription -     Les actionnaires de la Société ont
 Délai de priorité                        renoncé à leur droit préférentiel de
 souscription. Absence de délai de
 priorité.
 
 Placement privé                          En France et hors de France, à
 l'exception notamment des Etats-Unis
 d'Amérique, du Canada, du Japon et de
 l'Australie, le 28 juin 2011, selon la
 procédure dite de construction du livre
 d'ordres.
 
 
 Période de souscription du public        En France, du 29 juin 2011 au 1(er)
 juillet 2011 inclus.
 
 Intentions des principaux actionnaires   Dominique Louis a l'intention de passer
 un ordre de souscription d'Obligations,
 directement ou par l'intermédiaire de
 l'une des sociétés qu'il contrôle, pour
 un montant d'environ un million
 d'euros.
 
 Le FSI n'a pas l'intention de souscrire
 à la présente émission.
 
 Prix d'émission unitaire des Obligations Le pair, soit 22 euros.
 
 Date d'émission, de jouissance et de     Prévue le 6 juillet 2011.
 règlement des Obligations
 
 Taux de rendement actuariel annuel brut  4% (en l'absence d'exercice du Droit à
 l'Attribution d'Actions et en l'absence
 d'amortissement ou de remboursement
 anticipé).
 
 Notation de l'émission                   Aucune notation.
 
 La dette de la Société n'est pas notée.
 
 Cotation des Obligations                 Prévue le 6 juillet 2011 sous le code
 ISIN FR0011073006  sur Euronext Paris.
 
 Chefs de File et Teneurs de Livre        Crédit Agricole Corporate and
 Associés                                 Investment Bank, Natixis, ODDO
 Corporate Finance.
 
 Garantie                                 Garantie de placement par les Chefs de
 File et Teneurs de Livre Associés.
 
 Engagements d'abstention de la Société   90 jours sous réserve des exceptions
 usuelles.
 
 Engagements de conservation              90 jours par Dominique Louis sous
 réserve des exceptions usuelles.
 
 
 
 
 Rang des Obligations                 Engagements chirographaires directs,
 généraux, inconditionnels, non subordonnés
 et non assortis de sûretés.
 
 Maintien des Obligations à leur rang Exclusivement en cas de sûretés consenties
 par la Société au bénéfice des porteurs
 d'autres obligations ou d'autres titres
 financiers négociables représentatifs de
 titres de créance émis ou garantis par la
 Société.
 
 Taux nominal - Intérêt               Taux nominal annuel de 4%, soit environ
 0,88 euro par Obligation et par an. Intérêt
 payable à terme échu le 1(er) janvier de
 chaque année. Intérêt calculé prorata
 temporis pour la période courant du 6
 juillet 2011 au 31 décembre 2011 inclus.
 
 Durée de l'emprunt                   5 ans et 179 jours.
 
 Remboursement normal des Obligations En totalité par remboursement au pair le
 1(er) janvier 2017.
 
 
 Amortissement anticipé des             * à tout moment,  sans limitation de prix
 Obligations au gré de la Société         ni de quantité, par rachats en bourse
 ou hors bourse ou par offres de rachat
 ou d'échange.
 * à tout moment, à compter du 15 janvier
 2015 jusqu'à l'échéance des
 Obligations, pour la totalité des
 Obligations en circulation , par
 remboursement au pair majoré des
 intérêts courus, si la moyenne
 arithmétique, calculée sur 20 jours de
 bourse consécutifs parmi les 40 qui
 précèdent  l'avis de remboursement
 anticipé, des produits des premiers
 cours cotés de l'action et du Taux de
 Conversion (tel que défini ci-après) en
 vigueur à chaque date, excède 130% de
 la valeur nominale des Obligations.
 
 * à tout moment, pour la totalité des
 Obligations en circulation, par
 remboursement au pair majoré des
 intérêts courus, si leur nombre est
 inférieur à 10 % du nombre total
 d'Obligations émises.
 
 Exigibilité anticipée des            Possible au pair majoré des intérêts
 Obligations                          courus, notamment en cas de défaut de la
 Société
 
 Remboursement anticipé au gré des    Possible par remboursement au pair majoré
 porteurs                             des intérêts courus en cas de changement de
 contrôle ou au cas où le flottant  devient
 inférieur à 25 % du capital social.
 
 Exercice du Droit à l'Attribution    (a) Les porteurs d'Obligations pourront
 d'Actions                            exercer leur Droit à l'Attribution
 d'Actions du 6 juillet 2011 au 31 décembre
 2014 (inclus) uniquement dans les cas
 suivants :
 
 i. à tout moment au cours d'un trimestre
 calendaire, si la moyenne des cours
 de clôture de l'action de la Société
 calculée sur une période de 20 jours
 de bourse consécutifs parmi les 40
 jours de bourse du trimestre
 calendaire précédent est supérieure à
 130% du Prix de Conversion (égal à la
 valeur nominale de l'Obligation
 divisée par le Taux de Conversion) ;
 ii. en cas d'amortissement anticipé de la
 totalité des Obligations au gré  de
 la Société ;
 iii. pendant une période de trois mois
 suivant la date de l'assemblée
 générale des porteurs d'Obligations
 autorisant la Société à procéder à
 l'amortissement de son capital
 social, à une modification de la
 répartition des bénéfices et/ou à
 l'émission d'actions de préférence ;
 iv. en cas de distribution de dividendes,
 de réserves ou de primes, dont la
 valeur par action excède 25% de la
 moyenne des cours de l'action sur une
 période de 20 jours de bourse ;
 v. en cas d'offre publique susceptible
 d'entraîner un changement de
 contrôle ;
 vi. en cas de survenance d'un cas
 d'exigibilité anticipée ; et
 vii. à tout moment pendant cinq (5) jours
 de bourse si le cours de l'action
 est, chaque jour de bourse (pendant
 10 jours de bourse consécutifs),
 inférieur à 97% du montant égal au
 produit (i) du cours de clôture de
 l'action (ii) par le Taux de
 Conversion.
 
 
 
 (b) A partir du 1(er) janvier 2015
 (inclus), à tout moment jusqu'au dix-
 huitième jour de bourse (exclu) précédant
 le 1(er) janvier 2017.
 
 Le « Taux de Conversion » est de 1 action
 par Obligation, sous réserve d'ajustements
 ultérieurs.
 
 Droit à l'Attribution d'Actions      Les porteurs d'Obligations auront la
 faculté d'obtenir l'attribution (le « Droit
 à l'Attribution d'Actions »), au choix de
 la Société :
 
 1 - soit
 
 Si la Valeur de Conversion est inférieure
 ou égale à la valeur nominale d'une
 Obligation : d'un montant en numéraire égal
 à la Valeur de Conversion multipliée par le
 nombre d'Obligations pour lequel le Droit à
 l'Attribution d'Actions a été exercé ;
 
 
 
 Si la Valeur de Conversion est supérieure à
 la valeur nominale d'une Obligation :
 
 
 
 i. d'un montant en numéraire égal à la
 valeur nominale d'une Obligation
 multipliée par le nombre d'Obligations
 pour lequel le Droit à l'Attribution
 d'Actions a été exercé ; et
 
 ii. d'un montant payable en actions
 nouvelles et/ou existantes de la
 Société  égal à la différence entre la
 Valeur de Conversion et la valeur
 nominale de l'Obligation multipliée
 par le nombre d'Obligations pour
 lequel le Droit à l'Attribution
 d'Actions a été exercé (le « Montant
 Payable en Actions »).
 
 
 
 La « Valeur de Conversion » est égale au
 Taux de Conversion multiplié par la moyenne
 des cours de l'action sur une période de
 10 jours de bourse (réduite à 5 jours de
 bourse en cas d'offre publique) consécutifs
 à compter du jour de bourse suivant la fin
 de la Période de Notification (telle que
 définie ci-après) (le « Cours Moyen de
 l'Action »).
 
 Le nombre d'Actions à livrer sera égal au
 résultat de la division du Montant Payable
 en Actions par le Cours Moyen de l'Action.
 
 2 - soit (et ce que la Valeur de Conversion
 soit supérieure, inférieure ou égale à la
 valeur nominale d'une Obligation)
 uniquement des actions.
 
 Le nombre total d'Actions émises et/ou
 remises aux porteurs d'Obligations sera
 alors égal au Taux de Conversion applicable
 multiplié par le nombre d'Obligations pour
 lequel le Droit à l'Attribution d'Actions a
 été exercé.
 
 L'exercice du Droit à l'Attribution
 d'Actions emporte l'annulation des
 Obligations pour lesquelles il a été
 exercé.
 
 La « Période de Notification » désigne la
 période d'une durée maximum de 4 jours de
 bourse suivant la date d'exercice au cours
 de laquelle la Société informera l'agent
 centralisateur (qui informera à son tour le
 porteur d'Obligations concerné) qu'elle
 entend remettre au porteur d'Obligations
 ayant exercé son Droit à l'Attribution
 d'Actions (i) soit une somme en numéraire,
 et le cas échéant, des actions de la
 Société, (ii) soit uniquement des actions.
 
 Jouissance et cotation des actions     * Les actions nouvelles porteront
 émises ou remises sur exercice du        jouissance courante. Elles seront
 Droit à l'Attribution d'Actions          immédiatement assimilables aux actions
 existantes et feront l'objet de
 demandes périodiques d'admission aux
 négociations sur la même ligne de
 cotation que les actions existantes.
 * Les actions existantes porteront
 jouissance courante. Elles seront
 immédiatement négociables en bourse.
 
 Droit applicable                     Droit français.
 
 
 
 Calendrier indicatif de l'émission
 
 
 
 28 juin 2011       Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant
 le lancement et les modalités indicatives de l'émission.
 
 Ouverture du livre d'ordres du Placement Privé.
 
 Clôture du livre d'ordres du Placement Privé.
 
 Fixation des modalités définitives des Obligations.
 
 Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant
 la clôture du Placement Privé et les modalités définitives
 des Obligations.
 
 Visa de l'AMF sur le Prospectus.
 
 Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant
 l'obtention du visa de l'AMF sur le Prospectus et les
 modalités de mise à disposition du Prospectus.
 
 Signature du contrat de garantie
 
 29 juin 2011       Diffusion par NYSE Euronext de l'avis d'émission des
 Obligations.
 
 29 juin 2011       Ouverture de la Période de Souscription du Public.
 
 1(er) juillet 2011 Clôture de la Période de Souscription du Public.
 
 4 juillet 2011     Date limite d'exercice de l'option de sur-allocation, le cas
 échéant.
 
 Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant
 le montant définitif de l'émission après exercice de l'option
 de sur-allocation, le cas échéant.
 
 4 juillet 2011     Diffusion par NYSE Euronext de l'avis d'admission aux
 négociations des Obligations.
 
 6 juillet 2011     Règlement-livraison des Obligations.
 
 Admission des Obligations aux négociations sur Euronext
 Paris.
 
 
 
 ***
 
 AVERTISSEMENT
 
 Ce communiqué ne peut être distribué directement ou indirectement aux États-Unis
 d'Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon
 
 Aucune communication ni aucune information relative à l'émission par Assystem
 des obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions
 nouvelles et/ou existantes (les « Obligations ») ne peut être diffusée au public
 dans un pays dans lequel une obligation d'enregistrement ou d'approbation est
 requise. Aucune démarche n'a été entreprise ni ne sera entreprise en dehors de
 France, dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient
 requises. L'émission ou la souscription des Obligations peuvent faire l'objet
 dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques ;
 Assystem n'assume aucune responsabilité au titre de la violation par une
 quelconque personne de ces restrictions.
 
 Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et
 non pas un prospectus au sens de la Directive Prospectus (telle que définie ci-
 après).
 
 Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme
 constituant une offre au public, une offre de souscription ou comme destiné à
 solliciter l'intérêt du public en vue d'une opération par offre au public.
 
 L'offre et la vente des Obligations en France ont été effectuées, dans un
 premier temps, dans le cadre d'un placement privé conformément à l'article 3.2
 de la Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre
 2003 telle que modifiée, notamment par la directive 2010/73/UE du Parlement
 Européen et du Conseil du 24 novembre 2010, dans la mesure où cette directive a
 été transposée sur le territoire de l'Espace Economique Européen. Suite à la
 délivrance, par l'Autorité des marchés financiers, du visa n°11-[·] sur le
 prospectus relatif à l'émission et l'admission des Obligations sur le marché
 réglementé de NYSE Euronext à Paris, en date du [·] 2011, une  offre au public
 sera ouverte en France.
 
 
 Espace Économique Européen
 
 S'agissant des États membres de l'Espace Économique Européen autres que la
 France ayant transposé la Directive Prospectus (les « États Membres »), aucune
 action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre
 au public d'Obligations rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans
 l'un ou l'autre des États Membres. Par conséquent, les Obligations peuvent être
 offertes dans les États membres uniquement :
 
 (a) à toute personne morale qui est un investisseur qualifié au sens de la
 Directive Prospectus; ou
 
 (b)             à moins de 100 ou, si l'État Membre a transposé les dispositions
 applicables de la Directive 2010/73/UE, 150 personnes physiques ou morales
 (autres que des investisseurs qualifiés au sens de la Directive Prospectus) sous
 réserve des dispositions de la Directive Prospectus et de l'accord préalable du
 ou des Garants mandatés par la Société pour l'offre concernée ; ou
 
 (c) dans toutes autres circonstances ne nécessitant pas la publication par la
 Société d'un prospectus aux termes de l'article 3(2) de la Directive Prospectus.
 
 Pour les besoins du présent paragraphe, l'expression « offre au public
 d'Obligations » dans tout État Membre désigne toute communication adressée à des
 personnes, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et présentant
 une information suffisante sur les conditions de l'offre et sur les Obligations
 objet de l'offre, pour permettre à un investisseur de décider d'acheter ou de
 souscrire ces Obligations, telle que cette notion a été, le cas échéant,
 modifiée dans l'État Membre considéré dans le cadre de la transposition de la
 Directive Prospectus et l'expression « Directive Prospectus » désigne la
 directive 2003/71/CE (telle que modifiée, notamment par la Directive Prospectus
 Modificative 2010, dans la mesure où celle-ci a été transposée dans l'État
 Membre concerné) et comprend toute mesure de transposition des États Membres et
 l'expression « Directive Prospectus Modificative 2010 » désigne la directive
 2010/73/UE.
 
 Royaume-Uni
 
 La diffusion du présent communiqué n'est pas effectuée et n'a pas été approuvée
 par une personne autorisée (« authorized person ») au sens de l'article 21(1) du
 Financial Services and Markets Act 2000. Le présent communiqué est adressé
 uniquement (i) aux personnes qui ne se trouvent pas au Royaume-Uni, (ii) aux
 professionnels en matière d'investissement (« investment professionals ») au
 sens de l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial
 Promotion) Order 2005 (l' « Ordonnance »), ou (iii) aux personnes visées par
 l'article 49(2) (a) à (d) (« sociétés à capitaux propres élevés, associations
 non-immatriculées, etc.) de l'Ordonnance, ou (iv) à toutes autres personnes
 auxquelles ce document peut être légalement communiqué (les personnes
 mentionnées aux paragraphes (i), (ii) et (iii) étant ensemble désignées comme
 les « Personnes Habilitées »). Les Obligations et, le cas échéant, les actions
 de Assystem  à remettre sur exercice du Droit à l'Attribution d'Actions (les «
 Valeurs Mobilières ») sont uniquement destinées aux Personnes Habilitées et
 toute invitation, offre ou tout contact relatif à la souscription, l'achat ou
 l'acquisition des Valeurs Mobilières ne peut être adressé ou conclu qu'avec des
 Personnes Habilitées. Toute personne autre qu'une Personne Habilitée doit
 s'abstenir d'utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les
 informations qu'il contient.
 
 Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la Financial
 Services Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au
 sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000.
 
 États-Unis d'Amérique
 
 Ce communiqué ne peut pas être publié, distribué ou transmis aux États-Unis
 d'Amérique (y compris dans ses territoires et dépendances, tout État des États-
 Unis d'Amérique et le district de Columbia). Ce communiqué de presse ne
 constitue pas une offre ni une sollicitation d'achat ou souscrire des titres
 financiers aux États-Unis d'Amérique. Les titres financiers mentionnés dans ce
 communiqué n'ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du Securities
 Act of 1933 tel que modifié (le « Securities Act ») et ne pourront être offertes
 ni vendues aux États-Unis d'Amérique (conformément à la Regulation S du
 Securities Act) qu'à travers un régime d'exemption (conformément à la Regulation
 S du Securities Act) ou dans le cadre d'une opération non soumise à une
 obligation d'enregistrement au titre du Securities Act. Les Obligations seront
 offertes ou vendues uniquement en dehors des États-Unis d'Amérique et dans le
 cadre d'opérations extra-territoriales (offshore transactions), conformément à
 la Regulation S du Securities Act. Assystem n'a pas l'intention d'enregistrer
 l'offre en totalité ou en partie aux Etats-Unis d'Amérique ni de faire une offre
 au public aux États-Unis d'Amérique.
 
 Canada, Australie et Japon
 
 Les Obligations ne pourront être offertes, vendues ou acquises au Canada, en
 Australie ou au Japon. Les informations contenues dans ce communiqué ne
 constituent pas une offre de valeurs mobilières au Canada, en Australie ou au
 Japon.
 
 La diffusion la publication ou la distribution de ce communiqué dans certains
 pays peut constituer une violation des dispositions légales et réglementaires en
 vigueur. En conséquence, les personnes physiquement présentes dans ces pays et
 dans lesquels le présent communiqué de presse est diffusé, publié ou distribué
 doivent s'informer et se conformer à ces lois et règlements.
 
 
 Aux termes du contrat de placement et de garantie à conclure entre Assystem  et
 les banques garantes de l'émission, Crédit Agricole Corporate and Investment
 Bank, agissant en qualité d'agent stabilisateur (ou tout établissement agissant
 pour son compte), pourra, sans y être tenu, à compter de la divulgation des
 modalités définitives de la présente opération, soit à la date prévue du 28 juin
 2011, intervenir aux fins de stabilisation du marché des Obligations et/ou
 éventuellement des actions de Assystem, dans le respect de la législation et de
 la réglementation applicable et notamment du Règlement (CE) n° 2273/2003 de la
 Commission du 22 décembre 2003. Ces interventions, si elles sont mises en uvre,
 pourront être interrompues à tout moment et le seront au plus tard le 4 juillet
 2011, conformément à l'article 8.5 du Règlement (CE) n° 2273/2003 de la
 Commission du 22 décembre 2003. Ces interventions sont susceptibles de
 stabiliser les cours des Obligations et/ou des actions d'Assystem. Les
 interventions réalisées au titre de ces activités sont aussi susceptibles
 d'affecter le cours des actions d'Assystem et des Obligations et pourraient
 aboutir à la fixation d'un prix de marché plus élevé que celui qui prévaudrait
 autrement.
 
 
 --------------------------------------------------------------------------------
 
 [1]        Ce cours de référence sera égal à la moyenne pondérée par les volumes
 des cours de l'action Assystem sur Euronext Paris depuis l'ouverture de la
 séance de bourse du 28 juin 2011 jusqu'au moment de la fixation des modalités
 définitives des Obligations le même jour.
 
 Copyright Thomson Reuters
 
 
 Les annexes de ce communiqué sont disponibles à partir de ce lien :
 
 http://hugin.info/143356/R/1526710/462392.pdf
 
 Ce communiqué de presse est diffusé par Thomson Reuters. L'émetteur est seul responsa
 ble du contenu de ce communiqué.
 
 
 
 [HUG#1526710]
 
 | | Assystem  (ex Assystem Brime) | F:BRIM |  |  | 
 |  |    | Indicateur | Valeur | Force |  |  |  |    | Consensus | Neutre |  |  |  |  |    | Risque | .7 |  |  |  |  |    | Volatilité | .4 |  |  |  |  |    | Volume Moy. | nc |  |  |  |  | 
 |  |    | Ratios | 2009 | 2010 | 2011 |  |  |    | BNA | nc | nc | nc |  |  |    | Var. BNA | nc | nc | nc |  |  |    | PER | nc | nc | nc |  |  |    | Rendement | nc | nc | nc |  |  | 
 |  |    | Annuel | Cours | % |  |  |    | Plus haut | nc | nc |  |  |    | Plus bas | nc | nc |  |  | 
 |  |    | Mensuel | Cours | % |  |  |    | Plus haut | nc | nc |  |  |    | Plus bas | nc | nc |  |  | 
 |  |    | Capital | V | % |  |  |    | Echangé | nc | nc |  |  |    | Valorisation | nc | - |  |  | 
		
				
		 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |   
    | 
        
           
              
               
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