Lectra obtient l'exequatur en Espagne

Lectra obtient l'exequatur en Espagne de la sentence rendue contre Induyco par
le tribunal arbitral international en octobre 2009



Paris, le 30 juin 2011. Par une décision rendue le 27 juin, notifiée ce jour, le
Tribunal de Première Instance de Madrid a ordonné l'exequatur en Espagne de la
sentence arbitrale rendue à Londres contre Induyco par le tribunal arbitral
international en octobre 2009.

Par ce jugement, le Tribunal a donc reconnu la validité et le caractère
exécutoire en Espagne de cette sentence, et a rejeté l'opposition d'Induyco à la
demande d'exequatur de Lectra.

En juin 2005, Lectra avait engagé une procédure d'arbitrage à l'encontre
d'Induyco (membre du groupe espagnol El Corte Inglés), le précédent actionnaire
d'Investronica, à la suite de l'acquisition de cette dernière. Aux termes du
contrat d'acquisition signé le 2 avril 2004, les parties étaient convenues que
les différends découlant de ce contrat seraient définitivement tranchés par voie
d'arbitrage international à Londres, conformément aux règles de la Chambre de
Commerce Internationale.

Par sa sentence rendue le 21 octobre 2009, le tribunal arbitral international
avait alloué à Lectra une indemnisation globale de EUR 25,9 millions (valeur
actualisée au 30 juin 2011).

Induyco avait refusé de se conformer à cette sentence, qui s'imposait à elle en
application du droit international, et engagé en Angleterre une procédure en
annulation (la High Court of Justice de Londres avait entièrement débouté
Induyco et lui avait refusé la possibilité de faire appel). Elle avait aussi
initié des procédures en Espagne visant à empêcher Lectra d'encaisser les sommes
dues.

A la suite du jugement de la Cour d'Appel de Madrid du 20 septembre 2010, Lectra
avait obtenu l'exécution des garanties bancaires qu'Induyco lui avait consenties
et avait encaissé EUR 15,1 millions.

Face au refus persistant d'Induyco de payer le solde de EUR 10,8 millions, Lectra
a engagé fin décembre 2010 une procédure d'exequatur devant le Tribunal de
Première Instance de Madrid, pour faire exécuter en Espagne le jugement arbitral
et encaisser les montants encore dus par Induyco. La décision que vient de
rendre le Tribunal de Première Instance de Madrid confirme la validité et le
caractère exécutoire de la sentence arbitrale et constitue une étape
déterminante dans le règlement de ce litige. Elle renforce la volonté de la
société de faire valoir fermement ses droits et de poursuivre le recouvrement de
la totalité de sa créance au titre de la sentence.

La décision du 27 juin 2011, qui reste susceptible d'appel, ne modifie pas
l'enregistrement de la sentence arbitrale dans les comptes de la société : seuls
ont été enregistrés les EUR 15,1 millions encaissés en 2010. Le solde de EUR 10,8
millions restant dû par Induyco ne sera pas enregistré dans les comptes au 30
juin 2011 et ne le sera que lors de son encaissement effectif.

Dans la mesure où l'intégralité des honoraires engagés a déjà été payée,
l'exécution de la décision d'exequatur (une fois épuisées les possibilités
d'appel) se traduira par un encaissement net de trésorerie égal au solde restant
dû par Induyco du montant total de l'indemnisation.

Pour plus d'information sur l'historique de ce litige, il convient de se
reporter au Rapport Annuel 2010 de Lectra disponible sur lectra.com.





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