SOCGEN : DÉCLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE

formulaire de déclaration d'actions et de droits de vote
Modèle à adresser en application de l'article L.233-8 II du code de commerce à

AMF

Autorité des marchés financiers
Direction des Emetteurs
17, place de la bourse
75002 PARIS
        Tél. : 01 53 45 62 48 / 77                                        Fax :
01 53 45 62 68
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce des articles
221-1 2° f), 221-3 et suivants, et 223-16 du  règlement général de l'AMF, les
sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé
publient et transmettent à l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote
et le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont varié par rapport à
ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation
prévue aux articles L. 233-8 I et R. 233-2 du code de commerce.

* Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :

* Nom et Prénom : SUET Patrick, Secrétaire général
* Tel : 01 42 14 30 47. Fax : 01 42 14 59 34. Email : [email protected]

* Société déclarante :

* Dénomination sociale : SOCIETE GENERALE.
* Adresse du siège social : 29 Boulevard Haussmann, 75009 Paris
* Marché Réglementé (Eurolist) :

Compartiment A Compartiment B Compartiment C


1. Nombre  total  d'actions  composant  le  capital  de la société déclarante :
776 079 991 actions.
2. Nombre  total dedroits de vote de  la société déclarante incluant les droits
de vote suspendus (droits de vote bruts ou théoriques) : 871 686 647


(comme  le prévoit le deuxième alinéa  de l'article 223-11 du règlement général,
le  nombre total  de droits  de vote  est calculé  sur la base de l'ensemble des
actions  auxquelles  sont  attachés  des  droits  de vote, y compris les actions
privées de droit de vote).
* Origine de la variation : évolution du nombre d'actions à droit de vote
double.
* Date à laquelle cette variation a été constatée : 30 septembre 2011


Lors de la précédente déclaration en date du 7 septembre 2011
* le nombre total d'actions était égal à : 776 079 991  actions
* le nombre total de droits de vote était égal à : 864 437 940
        .

3. Nombre  total de droits de vote de la société déclarante hors droits de vote
suspendus (droits de vote nets ou exerçables)  841 864 583
      .

(Les  sociétés peuvent publier le nombre total de  droits de vote sur la base de
l'ensemble   des   actions   auxquelles   sont  attachées  des  droits  de  vote
effectivement exerçables ; il s'agit d'une information facultative).

* Présence   dans   les  statuts  d'une  clause  imposant  une  obligation  de
déclaration  de franchissement de seuil  complémentaire de celle ayant trait
aux seuils légaux

(cette  information n'est pas exigée  par la loi, elle  sera donc donnée sur une
base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires
des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)
 OUI  (si oui, joindre  l'extrait des statuts  reprenant cette clause et ensuite
mettre à jour cette information)
 NON
Fait à Paris la Défense le 6 octobre 2011.



Patrick SUET
Secrétaire général


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Les annexes de ce communiqué sont disponibles à partir de ce lien :

http://hugin.info/143574/R/1552861/478506.pdf

Information réglementaire

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[HUG#1552861]