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Communiqués

Groupe Eramet : Communiqué de presse du 2 décembre 2011

HUGIN | 02/12/2011 | 17:25








                                 Paris, le 2 décembre 2011

COMMUNIQUE DE PRESSE

Dans l'instance opposant, en présence d'ERAMET, la société Carlo Tassara France
aux sociétés SIMA, Sorame, Ceir et divers membres de la famille Duval, le
Tribunal de commerce de Paris, par jugement en date du 2 décembre 2011, a rendu
la décision suivante :

" - Dit irrecevable la SAS CARLO TASSARA FRANCE :

* en vertu de la prescription,

* en ses demandes relatives à l'apport de la SAS SOCIETE INDUSTRIELLE DE
METALLURGIE AVANCEE S.I.M.A à la SA ERAMET et à ses suites,

* en ses demandes relatives au soutien apporté par la SA ERAMET  à la SAS
SOCIETE INDUSTRIELLE DE METALLURGIE AVANCEE S.I.M.A et la société SMC,


-Déboute la SAS CARLO TASSARA FRANCE de toutes ses autres demandes,

-Déboute la SCPA SORAME, la SAS CEIR et les consorts DUVAL de leur demande de
dommages et intérêts pour procédure abusive,


-Condamne la SAS CARLO TASSARA FRANCE à payer, au titre de l'article 700 du
CPC :
* à la SA ERAMET la somme de 300 000 EUR,

* à la SCPA SORAME, la SAS CEIR et aux consorts DUVAL (personnes physiques),
ensemble la somme de 300 000 EUR,

* à la SAS SOCIETE INDUSTRIELLE DE METALLURGIE AVANCEE S.I.M.A. la somme de
150 000 EUR,


-Déboute les parties de toutes leurs demandes autres, plus amples ou contraires,

-Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement ;

- Condamne la SAS CARLO TASSARA FRANCE aux entiers dépens."


- ooOoo -




A PROPOS D'ERAMET

ERAMET est un des principaux producteurs mondiaux de :
* métaux d'alliages, notamment le manganèse et le nickel, utilisés pour
améliorer les propriétés des aciers,
* ainsi que d'alliages et d'aciers spéciaux à hautes performances utilisés par
des industries telles que l'aéronautique, la production d'énergie et les
outillages.

ERAMET étudie ou développe par ailleurs des projets importants dans de nouveaux
métaux à fort potentiel de croissance, tels que le lithium, le niobium, les
terres rares ainsi que dans le recyclage.
Le Groupe emploie environ 15 000 personnes dans vingt pays. ERAMET fait partie
du compartiment A d'Euronext Paris.


CONTACT

Philippe Joly
Directeur de la Stratégie et de la Communication Financière
tél : 01 45 38 42 02
Pour plus d'informations :www.eramet.com









Copyright Thomson Reuters


Les annexes de ce communiqué sont disponibles à partir de ce lien :

http://hugin.info/143395/R/1568562/487546.pdf

Information réglementaire

Ce communiqué de presse est diffusé par Thomson Reuters. L'émetteur est seul responsable du c
ontenu de ce communiqué.



[HUG#1568562]








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