OSMOSE propose une réforme du financement et de la distribution des fonds de la formation, du maintien et de l'accès à l'emploi des personnes handicapées

Tout en soulignant que ce n'est pas suffisant, Osmose salue l'intervention de
Mme Roselyne Bachelot
qui a annoncé l'inscription au programme de l'UMP de l'une de ces propositions.


Paris, le 31 Janvier 2012 - Dans sa volonté d'interpeller les acteurs publics et
privés,  l'association Osmose  s'inspire directement  des propositions  de Hervé
Allart de Hees, chef d'entreprise et membre du MEDEF de l'Est Parisien qui, lors
'une  table  ronde  organisée  par  l'ADAPT  à  l'occasion de l'ouverture de la

semaine  pour  l'emploi  des  personnes  handicapées,  s'exprimait sur certaines
incohérences  des  modèles  en  place.  Ce  chef d'entreprise a émis différentes
propositions  tant sur l'équité entre les  acteurs de l'emploi que sur l'égalité
de   traitement  des  Travailleurs  Handicapés  (TH)  et  la  pérennisation  des
financements, que reprend aujourd'hui l'association :

UN SYSTEME A BOUT DE SOUFFLE
Le système actuel repose sur une contradiction :

ð       plus l'emploi des Travailleurs Handicapés (TH) s'améliore,

ð       moins il y a de contributions des établissements,

ð       mais plus les moyens nécessaires au maintien dans l'emploi, eux,
augmentent de façon parallèle à la progression de l'emploi.

Proposition Osmose : les crédits globaux de la formation
professionnelle(proposition inscrite au programme de l'UMP) et les placements
opérés par les acteurs de l'accès à l'emploi suivent le modèle des
employeurs, soit :
  - 6 % des moyens
 -   et 6 % des placements
ð fléchés au bénéfice des travailleurs handicapés (TH)
L'EGALITE DE TRAITEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

Chaque  fonds  (AGEFIPH,  FIPHFP  ou  OETH)  détermine  sa  propre  politique de
compensation financière du handicap.

ð        Conséquence :  à  handicap  égal,  la  prise  en  charge du salarié est
différente selon le fonds de rattachement de l'établissement...

De  plus, le modèle régissant les recettes  des fonds implique la variabilité de
ces  recettes qui  sont fonction  du taux  d'emploi.  En  conséquence, ce modèle
n'offre  pas la pérennité indispensable  de la prise en  charge financière de la
compensation du handicap, puisque celle-ci dépend des recettes perçues...

Proposition  Osmose :  une  réforme  du  modèle  et  la  définition d'une grille
indiciaire  afin que la prise en compte d'un cas donné soit identique d'un fonds
à  l'autre,  assurant ainsi une  égalité de traitement, telle  que le prévoit la
loi  de 2005.   Osmose  propose en  outre que   « le  marché » du handicap (hors
services   ou   biens   aux   particuliers)  soit  contributeur  et  que  chaque
établissement  employeur supporte une partie, variable en fonction de sa taille,
du coût de la compensation financière du handicap.

A  propos d'Osmose : Osmose, Association loi 1901, a pour objectif de porter les
valeurs de la communication universelle.
Son postulat : La communication entre individus suppose au moins une émission et
une  réception.  Or, la  communication entre personnes  entendantes et celles ne
percevant  pas la parole ne s'établit que  dans un contexte particulier et/ou au
prix  d'un  environnement  adapté  pour  les  deux  parties.  De  ce fait, si la
situation  de handicap est portée  par les uns, elle  est subie par les autres :
elle  est donc partagée par tous les protagonistes de l'échange. Ce postulat est
le   fondement   de  l'association  dont  la  représentation  est  naturellement
paritaire, comme sa présidence.
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