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Des sénateurs de l'UMP et du centre estiment que l'adoption accélérée du texte est "une violation caractérisée" de la Constitution et ne satisfait pas aux "exigences de clarté et de sincérité des débats parlementaires".
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http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/10/10/projet-de-loi-sur-le-logement-social-l-ump-depose-un-recours-devant-le-conseil-constituti
onnel_1773239_823448.html#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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