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Un tribunal suisse a rejeté une plainte contre le Conseil fédéral déposée par un avocat suisse, Me Douglas Hornung, dans le cadre de la transmission de données aux Etats-Unis par la banque HSBC.
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http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/05/01/banques-la-justice-suisse-rejette-une-plainte-contre-le-gouvernement_3169098_3234.html#xto
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Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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