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La cour de Cassation devra se prononcer sur la décision de la cour d'appel de Chambéry d'autoriser le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain, en contradiction avec une convention bilatérale avec le Maroc.
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http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/11/14/mariage-gay-franco-marocain-la-cour-de-cassation-tranchera_3514073_3224.html#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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