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L'article 58 du projet de loi de finances, concernant la taxe applicable sur les actes de mutation d'immeubles, devrait être discuté à l'Assemblée vendredi 15 novembre.
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http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/11/14/droits-de-mutation-a-titre-onereux-gouvernement-et-deputes-sur-la-voie-d-un-compromis_351
4135_823448.html#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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