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Les personnes qui refuseraient de s'assujettir à la Sécurité sociale, ou encourageraient de telles résistances seront plus durement sanctionnées.
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http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/10/24/des-sanctions-penales-renforcees-contre-la-desaffiliation-a-la-securite-sociale_4511695_8
23448.html#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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