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L'extinction des poursuites pour des achats de vote concerne l'élection municipale de 2008. La cour d'appel les a en revanche validées pour les scrutins de 2009 et 2010.
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http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/02/02/achat-de-votes-a-corbeil-essonnes-certains-faits-concernant-dassault-prescrits_4568427_3224
.html#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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