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Le tribunal de grande instance de Nantes avait ordonné, le 13 mai, l'inscription à l'état civil des trois enfants nés par mère porteuse hors de France.
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http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/05/18/le-parquet-de-nantes-fait-appel-de-l-inscription-a-l-etat-civil-de-trois-enfants-nes-par-gp
a-a-l-etranger_4635718_3224.html#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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