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La transaction pénale permet aux officiers de police judiciaire de proposer pour les petits délits une amende, plutôt que de saisir la (lourde) machine judiciaire.
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http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/10/16/consommation-de-cannabis-et-conduite-sans-permis-seront-desormais-reprimes-par-de-si
mples-contraventions_4790732_1653578.html#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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