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La plus haute juridiction administrative a rendu une décision en deux temps : elle a renoncé à demander la fermeture du snack mais a confirmé l?assignation à résidence de son propriétaire.
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http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/01/06/etat-d-urgence-le-conseil-d-etat-rejette-la-fermeture-d-un-snack-hallal-de-cannes_48
42795_1653578.html#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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