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Lorsque les deux époux se seront mis d?accord sur les modalités de leur rupture, l?accord, contresigné par l?avocat de chacune des deux parties, sera désormais enregistré chez un notaire.
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http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/05/05/le-divorce-par-consentement-mutuel-sans-juge-vote-par-les-deputes-en-commission_4914
097_1653578.html#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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