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Une QPC met en cause cette disposition de l?état d?urgence, qui a visé plus de 500 personnes depuis les attentats de novembre 2015, sans rapport avec la menace terroriste.
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http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/01/18/les-interdictions-de-manifester-pourraient-etre-soumises-au-conseil-constitutionnel_
5064516_1653578.html?xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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