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Le tribunal de l?UE confirme à la fois le raisonnement de la Commission rendu en 2013 et le calcul du « montant de l?aide à récupérer ».
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http://www.lemonde.fr/europe/article/2017/03/01/l-europe-ordonne-a-la-france-de-recuperer-220-millions-d-euros-d-aides-octroyes-a-la-sncm_50
87474_3214.html?xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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