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Une surtaxe exceptionnelle à l?impôt sur les sociétés doit rembourser une partie de la « taxe dividendes », instaurée en 2012 par François Hollande et invalidée par le Conseil constitutionnel.
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http://www.lemonde.fr/economie-francaise/article/2017/11/02/surtaxe-exceptionnelle-pas-de-plafonnement-pour-les-tres-grosses-entreprises_520
9284_1656968.html?xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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