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Le texte étend notamment la possibilité de rendre public le nom des grands fraudeurs, mais il ne remet pas en question le monopole de Bercy en matière de poursuites pénales.
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http://www.lemonde.fr/politique/article/2018/03/28/le-gouvernement-presente-un-projet-de-loi-pour-renforcer-la-lutte-contre-la-fraude-fiscal
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Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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