Affaire dite du " Sentier " : la juge d'instruction s'oppose aux r?quisitions de non lieu du Procureur et renvoie la Soci?t? G?n?rale, son Pr?sident et certains de ses collaborateurs devant le tribunal correctionnel

Paris, le 21 juillet 2006

La Société Générale a pris connaissance ce jour de l'ordonnance rendue hier par la juge d'instruction dans l'affaire de blanchiment dite du " Sentier ", en cours d'instruction depuis 1999 et qui concerne notamment plusieurs banques françaises et étrangères.

La juge d'instruction a décidé de renvoyer devant le tribunal correctionnel de Paris 138 personnes et 4 banques.

Contrairement au Procureur de la République, qui met hors de cause la Société Générale, ses dirigeants et ses collaborateurs, la juge d'instruction renvoie devant le tribunal, la Société Générale personne morale, son président et trois collaborateurs, les autres bénéficiant d'un non lieu. L'examen de l'ordonnance montre que les personnes renvoyées devant le tribunal n'ont pas été interrogées par les juges sur plusieurs des faits qui leur sont reprochés.

Les textes légaux ne donnent pas aux personnes poursuivies le pouvoir de faire appel de cette ordonnance.

La Société Générale, dans cette affaire, s'est conformée aux usages de Place. Elle conteste que puisse être constitutif de blanchiment le fait, notamment, de n'avoir pu mettre en place un contrôle systématique de chacun des millions de chèques qu'elle traite, et ainsi de n'avoir pas eu la possibilité de détecter et rejeter quelques chèques considérés comme frauduleux. En la matière, une prétendue abstention ne saurait, en effet, être assimilée à un acte volontaire de blanchiment.

La Société Générale réaffirme que ni elle-même, ni ses collaborateurs n'ont sciemment ou intentionnellement participé à des opérations de blanchiment.

Société Générale

Société Générale est l'un des tout premiers groupes de services financiers de la zone euro. Avec plus de 103 000 personnes dans le monde, son activité se concentre autour de trois grands métiers :

< Réseaux de détail & Services financiers qui comptent plus de 19,8 millions de clients particuliers en France et à l'international.

< Gestions d'actifs & Services aux investisseurs, où le Groupe compte parmi les principales banques de la zone euro avec 1 521 milliards d'euros en conservation et 402 milliards d'euros sous gestion à fin mars 2006.

< Banque de financement & d'investissement, Société Générale Corporate and Investment Banking se classe durablement parmi les leaders européens et mondiaux en marché de capitaux en euro, produits dérivés, et financements structurés.

La Société Générale figure dans les cinq principaux indices internationaux de développement durable.
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