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Communiqués

GENERALE DE SANTE MET EN OEUVRE UN NOUVEAU PLAN D'ACTIONNARIAT SALARIE

Hugin | 02/01/2007 | 16:35


Photo non contractuelle : Trader-workstation.com (Copyright)



Paris, le 2 janvier 2007 – Générale de Santé annonce ce jour le lancement d'une opération d'actionnariat salarié dans le cadre d'une augmentation de capital réservée à l'ensemble de ses salariés. Le Groupe entend ainsi développer le lien existant avec ses collaborateurs, en leur offrant la possibilité d'être plus étroitement associés aux développements et performances futurs du Groupe. Cette opération s'inscrit ainsi dans la continuité du premier plan d'actionnariat salarié proposé lors de son introduction en bourse.

Cette opération est proposée à l'ensemble des salariés du Groupe en France et en Italie adhérents du plan d'épargne d'entreprise mis en place au sein du Groupe.

Les modalités de l'opération sont décrites ci-après.

DETAILS DE L'OPERATION

EMETTEUR

Société : GENERALE DE SANTE

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 29 271 168 euros

Siège social : 96, avenue d'Iéna – 75016 - PARIS

Siret : 383 699 048

Secteur d'activité : Santé

Les actions GENERALE DE SANTE sont cotées sur le marché Eurolist SRD d'Euronext Paris (FCPE A) (code Euroclear France : 4 447 ou code Isin : FR0000044471).

OBJECTIF DE L'OPÉRATION – MOTIFS DE L'OFFRE

Mettant en œuvre l'autorisation donnée par les actionnaires de la société GENERALE DE SANTE réunis en assemblée générale mixte le 23 mai 2006, le Directoire de la Société GENERALE DE SANTE a arrêté le principe le 4 décembre 2006 d'une opération d'actionnariat salarié dans le cadre d'une augmentation de capital réservée aux adhérents du plan d'épargne de groupe (PEG). Si les conditions de marché le permettent, il leur sera proposé de souscrire des actions Générale de Santé dans le cadre d'une opération à effet de levier au travers de deux Fonds Communs de Placement (FCPE) :

- Le FCPE " LEVIER GENERALE DE SANTE " créé et agréé par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), à destination des salariés des entités françaises adhérentes du Plan d'Epargne de Groupe ; et

- Le FCPE " GENERALE DE SANTE Italie " créé (et agréé par l'AMF) à destination des salariés des entités italiennes adhérentes du Plan d'Epargne de Groupe.

Les FCPE ont pour vocation d'être investis à 100% de leurs actifs en actions GENERALE DE SANTE.

Cette opération permet de renforcer le lien existant entre le Groupe et ses collaborateurs en leur offrant la possibilité d'être plus étroitement associés aux éventuels développements et performances futures du Groupe.

TITRES OFFERTS

Nombre d'actions offertes : dans le cadre de l'autorisation qui lui a été donnée par l'assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 23 mai 2006 (20ème résolution), le Directoire a décidé le principe d'une augmentation de capital portant sur un nombre maximum de 1 073 276 actions nouvelles d'un montant nominal de 0,75 euro chacune, représentant une augmentation de capital d'un montant nominal maximal de 804 957 euros, soit environ 2% du capital existant de la Société à ce jour, réservée aux Salariés Eligibles des entités françaises et italiennes du groupe (tels que décrits au paragraphe "Conditions de Souscription" ci-après).

Type d'émission : l'émission sera réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre des articles L.225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et de l'article L. 443-5 du Code du travail.

Prix d'émission : les actions seront émises à un prix égal à la moyenne des cours d'ouverture de l'action Générale de Santé constatés sur les vingt derniers jours de bourse précédant la date de la décision du Directoire de la Société ou, par délégation, de son Président, fixant la date d'ouverture de la période de souscription, diminuée d'une décote de 20% et arrondie au cent d'euro supérieur. Il sera arrêté par le Directoire de la Société ou, par délégation son Président en principe le 9 février 2007. La date effective de la décision et le prix de souscription seront précisés dans un communiqué de presse diffusé par la Société notamment sur son site intranet et Internet et par affichage dans les locaux de la Société et de toute société du groupe Générale de Santé visée par l'opération au plus tard le 9 février 2007.

Date de jouissance des actions nouvelles : les actions nouvelles créées porteront jouissance à compter du 1er janvier 2006.

MODALITES DE REDUCTION

Si les demandes de souscription viennent à dépasser le plafond de 1 073 276 actions, il sera procédé à une réduction des versements effectués par les Salariés Eligibles.

Les réductions éventuelles seront traitées sur la base du calcul du nombre moyen d'actions disponibles par Salarié Eligible correspondant au nombre maximum de titres à émettre (soit 1 073 276 actions), divisé par le nombre de Salariés Eligibles ayant souscrit à l'offre faite en France et en Italie. Les souscriptions seront intégralement servies à concurrence de ce montant. Une réduction proportionnelle s'appliquera au-delà.

CONDITIONS DE SOUSCRIPTION

Salariés Eligibles :

- les salariés des sociétés françaises et italiennes du Groupe qui auront adhéré au Plan d'Epargne Groupe, quel que soit leur contrat de travail bénéficiant au jour de leur réservation d'un contrat de travail de trois mois d'ancienneté minimum.

- les anciens salariés des sociétés adhérentes du Plan d'Epargne Groupe ayant quitté ces sociétés à la suite d'un départ à la retraite ou en préretraite, dès lors qu'ils détiendront encore des avoirs dans le Plan d'Epargne Groupe à la date de clôture de la période de souscription/rétractation, soit le 15 février 2007.

- Sociétés du périmètre de l'offre :

Toutes les entités du Groupe en France ayant adhéré au PEG,

Toutes les entités du Groupe en Italie ayant adhéré au PEG.

- Modalités de souscription : les actions seront souscrites par l'intermédiaire des fonds communs de placement d'entreprise.

- Droits de vote : les droits de vote attachés aux actions Générale de Santé détenues par les FCPE seront exercés soit directement par les porteurs de parts du FCPE (cas du FCPE GENERALE DE SANTE Italie), soit indirectement, par le conseil de surveillance du FCPE (cas du FCPE LEVIER GENERALE DE SANTE).

- Plafond de souscription : les versements annuels des Salariés Eligibles ne peuvent excéder en application de l'article L.443-2 du Code du travail, le quart de leur rémunération annuelle brute au titre de l'année 2007. Pour les besoins de l'appréciation de ce plafond, il doit être tenu compte de l'impact du mécanisme d'effet de levier.

- Blocage des actions GENERALE DE SANTE : les souscripteurs à l'offre devront conserver les parts des fonds communs de placement d'entreprise pendant 5 ans à compter de la réalisation de l'augmentation de capital, sauf survenance d'un cas de déblocage anticipé prévu par le Plan d'Epargne de Groupe.

CALENDRIER INDICATIF DE L'OPERATION

- Période de réservation des salariés : envisagée du 8 janvier 2007 au 23 janvier 2007 inclus.

- Période de souscription / rétractation : envisagée du 9 au 15 février 2007 inclus.

- Date de l'augmentation de capital : envisagée le 5 mars 2007.

COTATION

Il est prévu que l'admission des actions GENERALE DE SANTE nouvelles aux négociations sur le marché Eurolist d'Euronext Paris S.A. (Code ISIN : FR0000044471) soit réalisée dès que possible après l'augmentation de capital, sur la même ligne que les actions existantes.

OPERATIONS DE COUVERTURE

Dans le cadre de la mise en place de l'offre à effet de levier, et préalablement à celle-ci, l'établissement financier contrepartie de l'opération d'échange peut être amené à conclure des opérations de couverture, à compter de la date de publication du présent communiqué et pendant toute la durée de l'opération.

MENTION SPECIFIQUE POUR L'INTERNATIONAL

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation pour l'achat d'actions.

CONTACT SALARIES

Pour toute question relative à la présente opération, les bénéficiaires pourront s'adresser à leur contact indiqué dans le dépliant figurant dans le dossier de souscription qui leur sera remis.

Ceci constitue le communiqué exigé par l'AMF conformément à l'article 222-10 du règlement général de l'AMF et l'article 14 de l'instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005 et le communiqué exigé par l'AMF conformément à l'article 222-3 du règlement général de l'AMF.

L'action Générale de Santé est cotée sur Eurolist Compartiment A d'Euronext Paris (anciennement Premier Marché) depuis juin 2001, et fait partie des indices SBF 120 et Midcac. Elle est éligible au SRD. Générale de Santé est le leader du secteur privé hospitalier en France avec, à fin 2005, un chiffre d'affaires de 1 435 M€ et une part de marché de plus de 12,5% (15% en intégrant les établissements d'Hexagone). A l'étranger, le Groupe est présent en Italie. Avec 183 établissements et centres de soins, Générale de Santé est le premier Groupe européen de soins et services à la santé : Médecine-Chirurgie-Obstétrique, Santé mentale, Soins de Suite et Réadaptation, Cancérologie-Radiothérapie, Diagnostic et Soins à domicile. En France, Générale de Santé constitue un réseau unique de 172 établissements et centres de soins, assurant une prise en charge globale des patients sur tout le territoire avec 14 400 lits et places.

Code ISIN et Euronext Paris : FR0000044471- GDS

Site Internet : www.gsante.fr

Relations Investisseurs/Analystes Relations Presse

Angelina Palus Martine Gidon

Tél. + 33 (0)1 53 23 17 01 Tél. + 33 (0) 1 53 23 14 [email protected] [email protected]

 








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