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Communiqués

OSIATIS : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Hugin | 08/03/2007 | 16:51


Photo non contractuelle : Trader-workstation.com (Copyright)



DESCRIPTIF du programme de rachat d'actions voté par l'assemblée générale des actionnaires du 29 juin 2006
Etabli en application de l'article L.451-3 du Code monétaire et financier

SYNTHESE DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L'OPERATION

- Emetteur : Osiatis, cotée sur l'Eurolist d'Euronext Paris, compartiment C (ISIN : FR0004044337).

- Titres concernés : actions Osiatis.

- Pourcentage maximum autorisé par l'assemblée générale : 10 % du nombre d'actions composant le capital social au 29 juin 2006, soit – en tenant compte des actions déjà détenues par la société – 1 302 347 actions pour un montant maximum de 19 535 205 euros.

- Prix d'achat unitaire maximum : 15 euros (hors frais d'acquisition).

- Rappel des objectifs du programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale du 29 juin 2006 :

- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion de l'entreprise, de plans d'actionnariat salarié ou de plans d'épargne entreprise, du régime des options d'achat d'actions, ou par voie d'attributions gratuites d'actions ;

- conserver les actions en vue de les remettre en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d'opérations de croissance externe, dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés Financiers et dans les limites prévues à l'alinéa 6 de l'article L.225-209 du Code de commerce ;

- assurer la liquidité du marché de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité, conforme à une charte de déontologie admise par l'Autorité des Marchés Financiers ;

- réduire le capital de la société par annulation d'actions rachetées ;

- remettre des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme à des actions ;

- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l'Autorité des Marchés Financiers.

- Durée de l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 29 juin 2006 : 18 mois à compter de la date de l'assemblée générale, soit jusqu'au 29 décembre 2007.

- Objectif du rachat d'actions faisant l'objet du présent document :

- assurer la liquidité du marché de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité, conforme à une charte de déontologie admise par l'Autorité des Marchés Financiers.

INTRODUCTION

En application de l'article L.451-3 du Code monétaire et financier, le présent descriptif de programme a pour but de décrire l'objectif et les modalités du programme de rachat par Osiatis de ses propres actions, voté par l'assemblée générale des actionnaires de la société le 29 juin 2006 et autorisé par le conseil de surveillance de la société en date du 8 janvier 2007.

La société Osiatis rappelle qu'elle a conclu, avec effet au 7 novembre 2005, un contrat de liquidité, conforme à la Charte de déontologie de l'AFEI approuvée par l'Autorité des Marchés Financiers par décision du 22 mars 2005. La mise en œuvre de ce contrat de liquidité implique que la société Osiatis rachète quelques unes de ses propres actions. Pour ce faire, le directoire de la société du 2 septembre 2005, ayant décidé de conclure ledit contrat de liquidité, a souhaité mettre en œuvre le programme de rachat d'actions propres faisant l'objet de la sixième résolution votée par l'assemblée générale du 30 juin 2005. Conformément aux termes de cette résolution, la mise en œuvre de ce programme a fait l'objet d'une autorisation du conseil de surveillance de la société en date du 7 septembre 2005.

Le contrat de liquidité étant arrivé à son échéance initiale le 31 décembre 2006, il a été tacitement prorogé pour une période de douze (12) mois conformément à ses dispositions contractuelles.

Lors de sa réunion du 8 janvier 2007, le conseil de surveillance de la société a autorisé le directoire à modifier le nombre maximal de titres affectés au contrat de liquidité, pour le porter de 30 000 à 100 000.

Osiatis figure parmi les principales sociétés de services informatiques françaises et développe son expertise autour de trois métiers complémentaires : l'infogérance et la TMA, l'ingénierie d'application et d'infrastructure et la maintenance des systèmes critiques et des serveurs.

Le chiffre d'affaires consolidé du Groupe, publié le 8 février 2007 dans le quotidien " Les Echos ", s'élève à 111,9 millions d'euros pour le deuxième semestre 2006 d'après le compte de résultat IFRS.

DESCRIPTIF DU PROGRAMME

1° Nombre de titres et part du capital que l'émetteur détient directement ou indirectement

Au 28 février 2007, le capital social de la société est composé de 15 623 903 actions, dont 235 500 sont directement détenues par la société.

La société ne détient indirectement aucun de ses propres titres.

2° Date de l'assemblée générale qui a autorisé le programme de rachat

29 juin 2006

3° Annulations de titres effectuées au cours des vingt-quatre derniers mois

Aucune annulation de titres n'est intervenue au cours des vingt-quatre mois précédant la publication du descriptif du programme. La dernière annulation de titres, portant sur 230 000 actions, remonte au 23 mai 2001.

4° Nombre de titres ou pourcentage du capital pouvant être annulé en vertu d'une autorisation de l'assemblée générale

L'autorisation donnée par l'assemblée générale du 29 juin 2006 et permettant notamment " de réduire le capital de la société ", a été accordée dans la limite de 10 % du nombre d'actions composant le capital social, en ce compris les actions déjà possédées par la société.

Au 28 février 2007, le directoire pourrait ainsi racheter 1 326 890 de ses propres actions pour un montant maximum de 15 euros (hors frais d'acquisition), soit un total de 19 903 350 euros, sous réserve des dispositions prévues par la cinquième résolution de l'assemblée générale.

Ladite résolution a fixé à 19 608 015 euros, tel que calculé sur la base du capital social au 30 avril 2006 et des actions auto-détenues à la même date, le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat.

5° Opérations effectuées dans le cadre du précédent programme de rachat

Comme rappelé en introduction, le précédent programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale des actionnaires du 30 juin 2005 a été mis en œuvre dans le cadre du contrat de liquidité.

Au 28 février 2007, 20 500 titres et 110 723,86 euros en espèces figuraient au compte de liquidité.

Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres du 4 novembre 2005, date d'établissement du précédent programme, au 28 février 2007

- Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et/ou indirecte : 1,51%.
- Nombre de titres annulés au cours des 24 derniers mois : 0.
- Nombre de titres détenus en portefeuille au 28 février 2007: 235 500 €.
- Valeur comptable du portefeuille au 28 février 2007: 1 593 621,08 €.
- Valeur de marché du portefeuille au 28 février 2007: 1 601 400 €.

 
FLUX BRUTS CUMULES (1)*  
 
POSITIONS OUVERTES AU 28 FEVRIER 2007  
 
 
 
     Positions ouvertes à l'achat    Positions ouvertes à la vente    
 Achats  Ventes/Transferts  Options d'achat  Achats à  Options d'achat  Ventes à  
     achetées  terme  vendues  terme  
             
Nombre de titres  527 199  528 230  -  -  -  -  
Echéance maximale              
moyenne (2)  -  -  -  -  -  -  
Cours moyen de la              
transaction en € (3)  7,74  7,74  -  -  -  -  
Prix d'exercice moyen en € (4)  -  -  -  -  -  -  
Montants en €  4 080 505,34  4 091 122,20  -  -  -  -  

(1) Du jour suivant la date d'établissement du précédent programme au 28 février 2007.
(2) Durée restant à courir à la date de la publication du descriptif du programme.
(3) Concerne les opérations effectuées au comptant.
(4) Prix d'exercice moyen des options exercées et des opérations à terme échues.
* Concerne les opérations d'achat et de vente au comptant ainsi que les opérations optionnelles et à terme exercées ou échues.
** Concerne les achats ou ventes à terme non échus ainsi que les options d'achat non exercées.

6° Répartition par objectif des titres de capital détenus

Parmi les 235 500 actions propres détenues par la société au 28 février 2007, 20 500 d'entre elles figurent au contrat de liquidité, étant précisé que :

- d'une part, le conseil de surveillance du 8 janvier 2007 a autorisé le directoire à affecter un maximum de 100 000 titres au contrat de liquidité (l'autorisation portait sur 30 000 titres en vertu du conseil de surveillance du 7 septembre 2005) ;

- et d'autre part, que 215 000 actions sont nanties au profit d'établissements bancaires depuis une date antérieure au 13 octobre 2004.

7° Objectif du programme de rachat poursuivi par l'émetteur

Assurer la liquidité du marché de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité, conforme à une charte de déontologie admise par l'Autorité des Marchés Financiers.

8° Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristique des titres que l'émetteur se propose d'acquérir, montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme

- Montant maximal des fonds destinés à la mise en œuvre du contrat de liquidité : 300 000 euros.

- Nombre maximal et caractéristique des titres : sur la base du cours de clôture du 28 février 2007, soit 6,80 euros, 44 117 actions ordinaires.

- Part maximale du capital : sur la base du même cours de clôture : 0,28 %.

9° Prix maximum d'achat unitaire

15 euros (hors frais d'acquisition).

10° Fin du programme de rachat : 29 décembre 2007

Pendant la réalisation de ce programme de rachat, toute modification significative des points 1° à 10° ci-dessus sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public conformément aux dispositions du Règlement général de l'AMF.

Le Président du Directoire

 








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