VICAT : AMENDE POUR ENTENTE EN CORSE

AMENDE POUR ENTENTE EN CORSE : VICAT FAIT APPEL DE LA DECISION

Vicat SA prend acte de la décision du 12 mars 2007 par laquelle le Conseil de la concurrence la sanctionne ainsi que Lafarge Ciments et la filière des négociants corses en ciment. Selon le Conseil, les pratiques reprochées auraient eu pour objectif de réserver aux deux cimentiers l'approvisionnement de l'île en ciment et d'entraver les importations notamment en provenance d'Italie et de Grèce.

Vicat regrette que le Conseil de la concurrence ait, de son point de vue, méconnu le contexte général de l'approvisionnement et de la distribution du ciment en Corse, ainsi que les circonstances très particulières ayant conduit à la conclusion, en toute transparence, des différentes conventions aujourd'hui sanctionnées et les effets bénéfiques qui en sont résultés pour les consommateurs corses.

Le schéma a été mis en place il y a de nombreuses années sous l'impulsion des pouvoirs publics sans que, ni les clients ni les concurrents prétendument évincés n'en aient saisi les autorités de concurrence.

- La Chambre de Commerce et d'Industrie de Haute-Corse a demandé en 1991 à Vicat et à Lafarge de financer l'installation rénovée de silos sur le port de Bastia, susceptibles de recevoir du ciment normé en vrac, et exigé des deux fournisseurs qu'ils en confient l'exploitation exclusive au GIE Groupement logistique Ciments Haute-Corse, exclusivité pourtant aujourd'hui contestée par le Conseil.

- Jusqu'en 1998, l'Etat subventionnait à hauteur de 2,3 millions d'euros par an le transport de ciment en vrac au nom du principe de continuité territoriale. Lors de la suppression de cette subvention, Vicat, Lafarge Ciments et le syndicat des négociants de l'île ont alors recherché les moyens de rationaliser les conditions de l'approvisionnement de l'île en ciment. Ils ont du consentir des efforts substantiels pour maintenir un approvisionnement continu et régulier de la Corse en ciment de norme NF, sans hausse du coût du transport pour les négociants, permettant ainsi des prix de vente de ciments inchangés malgré cette suppression d'une subvention étatique d'un montant important.

Pendant la période considérée, les importations étrangères en Corse se sont développées de près de 50%. En conséquence, Vicat considère que le Conseil n'a pas établi que ce schéma ait empêché les négociants de s'approvisionner en ciment d'origine étrangère, lequel n'offre toutefois pas les garanties de continuité d'approvisionnement et de normalisation exigés dans la plupart des marchés de travaux.

Vicat SA est ainsi surprise d'avoir été sanctionnée en considération d'une argumentation juridique qu'elle considère au surplus aller à contre-courant des travaux menés par la Commission Européenne en matière de réforme du droit de la concurrence ces dernières années. Elle entend former recours contre cette décision.

13 mars 2007

VICAT

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