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Communiqués

VALLOUREC : Avis de r?union Assembl?e annuelle 06/06/2007

Hugin | 23/04/2007 | 11:12


Photo non contractuelle : Trader-workstation.com (Copyright)



Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 212 047 480 €
Siège social, 130 rue de Silly à 92100 Boulogne-Billancourt
552 142 200 RCS Nanterre

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
Assemblée Générale Ordinaire

Les Actionnaires de la société VALLOUREC sont convoqués sur première convocation, au nouveau siège social
27 av du général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt le 29 mai 2007 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et de
statuer sur les résolutions figurant ci-après.
Cette Assemblée ne devant pas se tenir faute d'un quorum suffisant, elle sera à nouveau convoquée avec le

même ordre du jour, AU PALAIS BRONGNIART, Grand Auditorium, entrée principale, rue Vivienne, 75002
Paris, pour le Mercredi 6 JUIN 2007 à 17 HEURES.

ORDRE DU JOUR

1. Conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de Commerce,
2. Approbation des comptes sociaux et du rapport de gestion du Directoire,
3. Approbation des comptes consolidés,
4. Affectation du résultat et distribution d'un dividende,
5. Ratification de la nomination de Monsieur Edward Krubasik, en tant que Membre du Conseil de
Surveillance
6. Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Claude Verdière, Membre du Conseil de Surveillance
7. Autorisation d'un programme de rachat d'actions
8. ratification du transfert du siège social
PROJET DE RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION (approbation des conventions réglementées)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions visées à l'article L. 225-86 du code de commerce, déclare approuver les opérations mentionnées
dans ce rapport et prend acte en tant que de besoin de la continuation au cours de l'exercice des conventions
autorisées antérieurement.

DEUXIEME RESOLUTION (approbation des comptes sociaux et du rapport de gestion du Directoire)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du rapport du Président du Conseil de
Surveillance sur le contrôle interne, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général des
Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2006, approuve le rapport de
gestion du Directoire, ainsi que les comptes sociaux tels qu'ils lui ont été présentés, qui se soldent par un
résultat bénéficiaire de 172 068 021,08 euros.

TROISIEME RESOLUTION (approbation des comptes consolidés)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des
Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006 tels
qu'ils lui ont été présentés, qui se soldent par un résultat bénéficiaire de 999 295 milliers d'euros.

QUATRIEME RESOLUTION (affectation du résultat et distribution d'un dividende)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, approuve l'affectation du résultat proposée par le Directoire.

Elle décide en conséquence d'affecter le résultat de l'exercice à hauteur de 4 084,00 euros à la réserve légale,
dotant ainsi celle-ci à son plein, et d'affecter le solde soit 172 063 937,08 euros, augmenté d'une somme de
146 007 282,92 euros prélevée sur le poste " primes d'émission, de fusion, d'apport ", soit un montant total de
318 071 220,00 euros, à la distribution d'un dividende.

Il est rappelé que lors de la délibération du Directoire du 12 septembre 2006, il a été déjà réparti un acompte
sur dividende de 2 euros par action (soit un montant global de 103 318 970 euros). Cet acompte a été mis en
paiement le 20 octobre 2006.

Il sera ainsi versé à chacune des 53 011 870 actions constituant le capital social au 31 décembre 2006 un
solde de 4 euros, correspondant à un dividende total versé à chaque action au titre de l'exercice 2006 de 6
euros.

L'Assemblée précise que la Société ne percevra pas de dividende au titre des actions qu'elle détiendrait en
propre à la date de mise en paiement. Le montant correspondant sera reporté à nouveau. En conséquence,
l'Assemblée donne mandat au Directoire pour réviser le cas échéant le montant définitif de la distribution
effective et le montant définitif du report à nouveau.

Ce dividende sera mis en paiement le 4 juillet 2007.

Conformément au 2° de l'article 158.3 du Code général des impôts, ce dividende est éligible à l'abattement de
40 % compensant pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France la suppression de l'avoir
fiscal.

L'Assemblée Générale prend acte que les dividendes attribués au titre des trois exercices précédents ont été
les suivants :

Exercice Nombre d'actions (*) Dividende net par
action (en euros)
Avoir fiscal par
action (en euros)
Revenu global par
action (en euros)
2003 9 730 226 1,60 0,80 (50 %) 2,40
2004 9 869 956 3,20 Néant 3,20
2005 10 600 332 11.20 Néant 11.20

(*)

Il est rappelé que le nombre d'actions a été multiplié par 5 le 18 juillet 2006

CINQUIEME RESOLUTION (ratification de la nomination d'un membre du Conseil de Surveillance)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, décide de ratifier la nomination, en tant que membre du Conseil de Surveillance décidée par le
Conseil du 6 mars 2007, de M. Edward G. Krubasik en remplacement de M. Wolfgang Leese.

Le mandat de M. Edward G. Krubasik expirera comme celui de son prédécesseur à l'issue de l'Assemblée
appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2007

SIXIEME RESOLUTION (renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de Surveillance venant à
expiration)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de M. Jean-Claude

Verdière pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

SEPTIEME RESOLUTION (autorisation d'un programme de rachat d'actions)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance, autorise le
Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux articles L.
225-209 et suivants du code de commerce et dans le respect des conditions définies dans les articles 241-1 à
241-8 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n° 2273/2003 du
22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003, à acheter ou faire acheter
des actions de la Société en vue :

– de la mise en oeuvre de tout plan d'option d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions
des articles L225-177 et suivants du code de commerce ;
– de leur attribution ou de leur cession aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de
l'entreprise et de la mise en oeuvre de tout plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues par la
loi, notamment les articles L. 443-1 et suivants du code du travail ;
– de l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L225-197-1 et suivants du code
de commerce ;
– de l'animation du marché ou la liquidité de l'action, par un prestataire de services d'investissement dans le
cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés
Financiers ;
– de la réalisation d'opérations d'achats, ventes ou transferts par tous moyens par un prestataire de services
d'investissement, notamment dans le cadre de transactions hors marché ;
– de la remise d'actions à titre d'échange, de paiement ou autre dans le cadre d'opérations éventuelles de
croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ;
– de la remise d'actions dans le cadre de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre
manière ; ou
– de l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée
Générale Extraordinaire convoquée et devant se tenir ce jour, à l'issue de la présente Assemblée, de la 9e
résolution qui lui est soumise.
Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d'opérer dans tout autre but autorisé ou qui
viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société
informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

Les achats d'actions de la Société pourront porter sur un nombre d'actions tel que le nombre d'actions
achetées pendant la durée du programme de rachat n'excède pas à quelque moment que ce soit 10% des
actions composant le capital de la Société, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des
opérations qui pourront l'affecter postérieurement à la présente Assemblée ; étant précisé que le nombre
d'actions acquises en vue de leur conservation ou de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de
fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder 5% de son capital social ; étant également précisé que le
nombre d'actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne pourra pas dépasser 10% des
actions composant le capital de la Société à la date considérée.

Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être réalisées par le Directoire, en une
ou plusieurs fois, aux époques qu'il appréciera, par tous moyens en bourse ou de gré à gré, notamment par
intervention sur ou hors marché, offre publique d'achat ou d'échange ou achats de blocs y compris par
l'utilisation d'instruments financiers dérivés. La part maximale du capital acquise, cédée, échangée ou
transférée par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat. Les opérations
d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront avoir lieu en période d'offre publique dans les limites
autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et sous réserve des dispositions de l'article
631-6 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers relatif aux " fenêtres négatives ".

Le prix maximum d'achat de chaque action est fixé au cours de l'action à la clôture de la dernière séance de
bourse précédant cette Assemblée, majorée de 50 %.

Le montant maximum destiné à la réalisation du programme de rachat est de 1 milliard d'euros.

L'Assemblée Générale délègue au Directoire, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du
capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres,
de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster le prix d'achat susvisé afin de tenir compte de l'incidence
de ces opérations sur la valeur de l'action.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire,
les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d'achat, et notamment pour passer tout
ordre de bourse, conclure tout accord, en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes
d'actions, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et tout autre autorité,
remplir toutes formalités et, d'une manière générale, faire le nécessaire.

Le Directoire est expressément autorisé à subdéléguer à son Président, avec faculté pour ce dernier de sous
déléguer à une personne qu'il avisera, l'exécution des décisions que le Directoire aura prises dans le cadre de
la présente autorisation.

Cette autorisation restera valable pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour.

Elle prive d'effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l'autorisation
donnée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 1er juin 2006.

HUITIEME RESOLUTION (ratification du transfert du siège social)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, ratifie le transfert du siège social 27 avenue du Général Leclerc à Boulogne-Billancourt – 92100
autorisé par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 12 septembre 2006.

Tous les Actionnaires, quel que soit le nombre de leurs titres, ont le droit d'assister à cette Assemblée. Sur
demande adressée au siège de la société ou au CACEIS Corporate Trust -Service Assemblées – 14 rue Rouget
de Lisle -92862 Issy Les Moulineaux cedex 09 (fax : 33 (0)1 57 78 35 04), une carte d'admission leur sera
envoyée.

Conformément à l'article à l'article R 225-67 du code de commerce, il est justifié du droit de participer à
l'assemblée par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son
compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de
titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire
habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de
vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le
compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire
souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré
précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les Actionnaires qui ne pourraient assister à cette Assemblée
auront la possibilité de choisir de donner pouvoir à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou bien de retourner une
procuration sans indication de mandataire, ou bien encore de voter par correspondance. Une formule unique de
vote par correspondance ou par procuration peut être demandée au moins six jour avant l'assemblée au siège de
la société ou au CACEIS Corporate Trust -Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle -92862 Issy Les
Moulineaux cedex 09 (fax : 33 (0)1 57 78 35 04) Elle sera adressée aux actionnaires inscrits en compte nominatif
pur ou administré, par courrier, sans aucune demande de leur part.
Cette formule unique, accompagnée de l'attestation de participation, devra être renvoyée de telle façon que les
services de CACEIS Corporate Trust puissent la recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée, à
zéro heure, heure de Paris.

Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission, n'aura
plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l'assemblée.

Tout actionnaire ayant effectué l'une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de
Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte
d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à
la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre
opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit
le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute
convention contraire.

Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles 135 et 133 du décret du 23 mars 1967 par
simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Ces documents seront également mis à la disposition des

actionnaires au siège social de la société.

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les
conditions prévues par l'article 128 du Décret n°67-236 du 23 mars 1967 modifié le 11 décembre 2006,
représentant soit individuellement, soit par suite de groupement, au moins 0,580% du capital, doivent être
envoyées au siège social, accompagnées d'un bref exposé des motifs, par lettre recommandée avec demande
d'avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l'assemblée générale. Ces demandes doivent
être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. L'examen par l'assemblée générale des projets de
résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci dessus est subordonné à la transmission par les
auteurs de la demande d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les
mêmes comptes au troisième jour précédent l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Cet avis tiendra lieu de convocation sous réserve qu'il n'y ait pas de demande d'inscription de projet de résolutions
à l'ordre du jour.

LE DIRECTOIRE

 








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