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Communiqués

NATIXIS : Descriptif du programme de rachat d'actions soumis ? l'approbation de l'Assembl?e G?n?rale Mixte des actionnaires du 24 mai 2007

Hugin | 02/05/2007 | 20:06


Photo non contractuelle : Trader-workstation.com (Copyright)



Descriptif du programme de rachat d'actions soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 24 mai 2007

Le présent document a été établi en application des dispositions des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers. Il est disponible sur le site www.amf-france.org de l'Autorité des Marchés Financiers et sur le site www.natixis.fr de Natixis (" la société " ou " l'émetteur "). En outre des exemplaires du présent document sont disponibles sans frais au siège social de la société. Une copie peut également être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande par courrier à l'adresse suivante : Direction de la Communication et des Relations Investisseurs, 30 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris.

Descriptif du programme de rachat d'actions à autoriser par l'assemblée générale mixte du 24 mai 2007

I – Cadre Juridique

En application de l'article 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers ainsi que du Règlement Européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme sera soumis à l'autorisation de l'assemblée générale du 24 mai 2007. L'avis de réunion de cette assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO) en date du 18 avril 2007, et l'avis de convocation sera publié au BALO du 9 mai 2007.

II - Nombre de titres et part du capital détenus par l'émetteur au 27 avril 2007

Au 27 avril 2007, le capital de l'émetteur était composé de 1 219 864 330 actions.

A cette date, la société détenait 529 127 actions propres, soit 0,043 % du capital.

III – Répartition par objectif des titres que l'émetteur détient directement ou indirectement

Au 27 avril 2007, les actions propres détenues par la société étaient réparties comme suit par objectif :

-contrat de liquidité : 529 127 actions.

IV – Objectifs du nouveau programme de rachat

Les objectifs de ce programme sont :

- d'assurer la liquidité ou d'animer le marché du titre par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l'AFEI,

- d'attribuer des actions aux salariés dans les conditions permises par la réglementation, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, du régime des options d'achat d'actions, par le biais de plan d'épargne d'entreprise ou de groupe, ou par attribution gratuite d'actions,

- de remettre les actions en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d'opérations de croissance externe,

- de les utiliser pour couvrir des obligations liées à des titres de créances donnant accès au capital,

- de les annuler par voie de réduction de capital.

V – Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres de capital

5.1 Part maximale du capital de la société susceptible d'être rachetée - caractéristiques des titres de capital : La part maximale susceptible d'être rachetée est de 5 % du capital de la société, ce qui à ce jour correspond à 60 993 216 actions. Compte tenu des actions auto détenues à la date du 27 avril 2007, soit 529 127 actions, le nombre résiduel d'actions susceptibles d'être rachetées sera de 60 464 089, soit 4,957 % du capital.

5.2 Prix maximum d'achat et montant maximal autorisé des fonds :

Le prix d'achat ne pourra excéder 30 euros par action, étant précisé qu'en cas d'opération ultérieure sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, division ou regroupement des actions, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté en conséquence.

Le montant maximal consacré à ces acquisitions ne pourra dépasser 1.830 millions d'euros.

5.3 Modalités de rachat :

L'achat, la cession, l'échange ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme. Ces opérations pourront intervenir à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions réglementaires en vigueur, y compris en période d'offre publique d'achat ou d'échange initiée par la société ou visant les titres de la société.

VI – Durée du programme de rachat

Le programme a une durée de 18 mois à compter de l'approbation de la résolution présentée à l'assemblée générale, soit jusqu'au 24 novembre 2008.

VII – Bilan du précédent programme – Tableau de déclaration synthétique

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires réunie le 17 novembre 2006 a autorisé le conseil d'administration, avec faculté de délégation, à mettre en œuvre un programme de rachat d'actions pour une période de dix-huit mois, soit jusqu'au 17 mai 2008. Les modalités de ce programme ont été décrites dans le descriptif du programme de rachat d'actions mis en ligne le 26 octobre 2006 sur le site de l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org) et sur celui de l'émetteur (www.natixis.fr).

Le précédent programme a été mis en œuvre à compter du lendemain de la date de tenue de l'assemblée générale, soit le 18 novembre 2006.

Les tableaux ci-dessous détaillent les opérations réalisées au titre du précédent programme de rachat.

TABLEAU DE DECLARATION SYNTHETIQUE

Situation au 27 avril 2007

Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte  
0,043 %  
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois  15 552 460  
-dont au titre du précédent programme  15 552 460  
Nombre de titres détenus en portefeuille  529 127  
-dont contrat de liquidité  529 127  
Valeur comptable du portefeuille (euros)  10 635 452,70  
Valeur de marché du portefeuille (euros)  10 635 452,70  

Bilan de l'exécution du programme entre le 18 novembre 2006 et le 27 avril 2007

 
Flux bruts cumulés  
Flux bruts cumulés  
Positions ouvertes  
     au 27 avril 2007  
 Achats  Ventes / Transferts  Etat néant  
Nombre de titres  2 963 523  Ventes : 2 434 396    
dont contrat de liquidité  2 963 523  2 434 396    
   Transferts : 0    
Cours moyen des transactions  20,28 €  20,18 €    
Montants (euros)  60 104 358,92  49 134 260,05    

 








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