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Communiqués

GROUPE ONET : AVIS PREALABLE DE REUNION ET DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES

Hugin | 11/05/2007 | 9:43


Photo non contractuelle : Trader-workstation.com (Copyright)



O N E T

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

au capital de : 15.700.000 Euros

Siège social : 20,Traverse de Pomègues - 13008 MARSEILLE

SIRET 059 801 324 01215 - RCS MARSEILLE

www.groupeonet.com

AVIS PREALABLE DE REUNION
ET DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES

1°) Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la société ONET S.A sont informés que le Directoire a décidé de convoquer pour le Lundi 18 Juin 2007 à dix heures au Palais des Congrès, Salle Callelongue, Parc Chanot, Rond-Point du Prado 13008 Marseille, une Assemblée Générale Ordinaire qui aura à délibérer sur l'ordre du jour suivant:

- Lecture du rapport de gestion établi par le Directoire sur l'exercice 2006 et examen des opérations qui y sont retracées,

- Lecture du rapport du Directoire sur les comptes consolidés au 31 Décembre 2006,

- Lecture du rapport du Conseil de Surveillance,

- Lecture du rapport général et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur cet exercice, ainsi que du rapport sur les comptes consolidés,

- Lecture du rapport du Président du Conseil de Surveillance prévu par l'article L 225-68 du Code de Commerce sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et les procédures de contrôle interne,

- Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière,

- Examen et Approbation des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 Décembre 2006,

- Affectation des résultats,

- Approbation des conventions visées à l'article L 225-86 du Code de Commerce,

- Quitus à donner aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice,

- Fixation du montant des jetons de présence,

- Autorisation donnée à la Société d'opérer en Bourse sur ses propres actions,

- Renouvellement du mandat des membres du Conseil de Surveillance,

- Questions diverses.

Les résolutions proposées par le Directoire sont les suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture ou pris connaissance :

- du rapport du Directoire sur la marche et la gestion de la société, au cours de l'exercice 2006, et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006,

- des observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes sociaux de la société,

- des comptes sociaux de la société, arrêtés au 31 décembre 2006, bilan, compte de résultat, annexe,

- du rapport général des Commissaires aux comptes,

approuve dans leur intégralité, les comptes de la société arrêtés au 31 décembre 2006 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports..

L'Assemblée Générale approuve également les dépenses non-déductibles de l'impôt sur les sociétés visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts, qui s'élèvent à : 96.909 euros.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture ou pris connaissance :

- du rapport du Directoire sur la marche et la gestion de la société et de ses filiales au cours de l'exercice 2006, et sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006,

- des observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes consolidés de la société,

- des comptes consolidés de la société, arrêtés au 31 décembre 2006, bilan, compte de résultat, annexe,

- du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

approuve dans leur intégralité, les comptes consolidés de la société arrêtés au 31 décembre 2006 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans le rapport sur la gestion du groupe.

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale approuve la répartition des bénéfices, telle qu'elle lui est proposée par le Directoire, et décide de répartir le résultat 2006 de la manière suivante:

Bénéfice net de l'exercice.............................................................. 19.246.922,90 €

Augmenté du report à nouveau bénéficiaire.................................. 41.521.813,94 €

------------------------ - Résultat net à affecter: 60.768.736,84 €

- Réserve facultative……………………. 20.000.000,00 €

- Dividendes............................................ 7.222.000,00 €

- Report à nouveau.................................. 33.546.736,84 €

------------------- - Total égal : 60.768.736,84 €

============

L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice correspondant aux dividendes attachés aux actions auto-détenues, qui ne pourra donc être versé, au compte de report à nouveau.

Les dividendes à répartir au titre de l'exercice 2006 sont ainsi fixés à 1,84 Euros par action. Ils seront mis en paiement le Mercredi 20 Juin 2007 par l'intermédiaire de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, 3 rue d'Antin 75002 PARIS.

Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur à compter du 1er Janvier 2006, ces dividendes ne sont plus assortis d'un avoir fiscal, mais ils ouvrent droit, au profit des actionnaires personnes physiques, à un abattement de 40% calculé sur la totalité de leur montant.

Conformément aux dispositions légales, il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants:

1) Les sommes distribuées après le 1er Janvier 2005 éligibles à l'abattement se sont élevées à :

Exercice 
Revenus éligibles à l’abattement 
 
Revenus non éligibles 
  Dividendes  Autres revenus distribués   
2004  4.710.000     
2005  5.887.500     
       

2) Les sommes distribuées à titre de dividendes avant le 1er Janvier 2005 et bénéficiant de l'avoir fiscal se sont élevées à :

Exercice 
Total des sommes distribuées 
Nombre d’actions 
Dividende net distribué 
Avoir Fiscal 
Revenu global 
           
2003  4.710.000  785.000  6,00  3,00  9,00 
           
           

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, constatant que le quorum du cinquième des actions ayant droit de vote est atteint, déclare, après avoir entendu le Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes, sur les conventions visées à l'article L 225-86 du Code de Commerce, approuver ces dernières, ainsi que les conditions d'exécution des conventions antérieurement autorisées et donne quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance à cet égard.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide, en application des dispositions de l'article 12 du Règlement Intérieur annexé aux statuts, de maintenir à 51.000 Euros (CINQUANTE ET UN MILLE EUROS) le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance pour l'exercice en cours.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise ce dernier à opérer en Bourse sur les actions propres de la Société, en vue de la réalisation des objectifs suivants :

- Animation du marché secondaire ou de la liquidité de l'action ONET par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF,

- Achat d'actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,

- Achat d'actions en vue de leur attribution aux salariés, soit gratuitement, soit sous forme d'options d'achat.

dans les conditions et limites définies par les articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, précisées par les dispositions des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l'AMF, et selon les modalités ci-après:

- Prix maximum d'achat : 120 € par action;

Le nombre maximum d'actions susceptibles d'être achetées dans les conditions ci-dessus est limité à 58.875.

Le montant maximum cumulé des opérations d'achat ne pourra dépasser sept millions soixante cinq mille Euros.

Les actions seront achetées par intervention sur le marché, ou de gré à gré.

L'assemblée générale décide que la Société pourra utiliser la présente résolution et poursuivre l'exécution de son programme de rachat même en cas d'offre publique portant sur les actions émises par la Société.

Cette autorisation est donnée pour une durée qui expirera avec l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2007 et au plus tard dans les dix-huit mois suivant la présente Assemblée Générale soit le 18 Décembre 2008.

Tous pouvoirs sont donnés au Directoire avec faculté de subdélégation pour exécution à son Président, ou sa Vice-Présidente, pour passer tous ordres en Bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue du registre des achats et des ventes, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale renouvelle pour une durée de trois ans conformément à l'article 15 des statuts, soit jusqu'à la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2009, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Roland GRENET, lequel venait à expiration à l'issue de la présente Assemblée.

HUITIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale renouvelle pour une durée de trois ans conformément à l'article 15 des statuts, soit jusqu'à la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2009, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Gilles LAFON, lequel venait à expiration à l'issue de la présente Assemblée.

NEUVIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale renouvelle pour une durée de trois ans conformément à l'article 15 des statuts, soit jusqu'à la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2009, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Anne FABRE, lequel venait à expiration à l'issue de la présente Assemblée.

DIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale renouvelle pour une durée de trois ans conformément à l'article 15 des statuts, soit jusqu'à la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2009, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Françoise FABRE, lequel venait à expiration à l'issue de la présente Assemblée.

ONZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale renouvelle pour une durée de trois ans conformément à l'article 15 des statuts, soit jusqu'à la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2009, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Mademoiselle Emilie COQUET-REINIER, lequel venait à expiration à l'issue de la présente Assemblée.

DOUZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale renouvelle pour une durée de trois ans conformément à l'article 15 des statuts, soit jusqu'à la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2009, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jacques LECAT, lequel venait à expiration à l'issue de la présente Assemblée.

TREIZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale renouvelle pour une durée de trois ans conformément à l'article 15 des statuts, soit jusqu'à la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2009, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Maurice de KERVENOAËL, lequel venait à expiration à l'issue de la présente Assemblée.

QUATORZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal, en vue de l'accomplissement de toutes formalités de publicité, de dépôt et autres consécutives à l'adoption des résolutions qui précèdent.

* * * * * * *

Les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles 128 et 130 du décret du 23 mars 1967, tel que modifié par le décret n° 2006-1566 du 9 décembre 2006, pourront dans le délai de vingt jours à compter de la présente insertion, requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée, les demandes devant être envoyées au siège de la société sis 20, Traverse de Pomègues, 13008 Marseille, accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. L'examen du ou de ces projets est subordonné à la transmission, par l'auteur de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription comptable des titres dans les mêmes comptes, au troisième jour précédant l'assemblée.

Conformément aux dispositions légales, les questions écrites à soumettre au Directoire en Assemblée, doivent être adressées au siège de la société sis 20, Traverse de Pomègues, 13008 Marseille, à l'attention du Président du Directoire, par lettre recommandée AR ou par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'Assemblée. Pour être prise en considération, la demande doit obligatoirement être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte de titres de la société.

Tout actionnaire sera admis aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions.

Le droit de participer à l'Assemblée générale est subordonné à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire – ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte si l'actionnaire réside à l'étranger- au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Dans ce deuxième cas, il en sera justifié au moyen de la production d'une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire, et présentée par l'actionnaire souhaitant participer à l'Assemblée, ou adressée par ce dernier à la société en annexe au formulaire de vote à distance ou la procuration.

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes:

- donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire,

- adresser une procuration à la société sans indication de mandat, ce qui équivaudra à un vote favorable aux résolutions présentées par le Directoire,

- voter à distance.

Tout actionnaire pourra demander qu'il lui soit adressé pour chaque Assemblée un formulaire de vote à distance, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social (Service Assemblées, 20 Traverse de Pomègues 13414 MARSEILLE CEDEX 20), ou à l'adresse internet suivante : [email protected]

Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue au plus tard quatre jours avant la date de l'Assemblée.

Toute formule de vote dûment complétée et signée et non-parvenue à la Société au plus tard trois jours avant la date de l'Assemblée, ne sera pas prise en considération.

Tout actionnaire pourra également demander qu'il lui soit adressé une formule de procuration, jusqu'au sixième jour précédant l'Assemblée.

L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'Assemblée (participation physique, à distance ou par procuration), et l'a fait connaître à la société, ne pourra revenir sur ce choix.

* * * * * * *

Le présent avis vaut avis de réunion et de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale à la suite de la présentation par un ou plusieurs actionnaires de projets de résolutions; dans le cas contraire, il en sera fait part au moyen d'une nouvelle insertion.

LE DIRECTOIRE

 








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