TOUPARGEL GROUPE : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Descriptif du programme de rachat par Toupargel Groupe de ses propres actions

En application du Règlement général AMF (art 241-1 à 242-7) et de l'article L. 451-3 du Code monétaire et financier, le présent descriptif de programme a pour but de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat par Toupargel Groupe de ses propres actions.

Autorisation du programme : Assemblée Générale du 27 avril 2007

Part maximal du capital dont le rachat est autorisé :
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, d'autoriser le Conseil d'Administration, avec faculté de délégation au profit du directeur général, à faire acheter par la société ses propres actions dans la limite d'un nombre d'actions représentant 1,5 % du capital social à la date de la réalisation de ces achats. La présente autorisation se substitue à celle accordée par la huitième résolution de l'Assemblée Générale du 12 mai 2006.

Le prix maximum d'achat :
Le prix maximum d'achat par action est fixé à 90 euros, hors frais d'acquisition.
Ce prix maximum d'achat pourra toutefois être ajusté en cas de modifications du nominal de l'action, d'augmentations de capital par incorporation de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de ces opérations sur la valeur de l'action ;
Le montant global affecté à ce programme de rachat d'actions ne pourra être supérieur à 13 637 270 euros.
En cas d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, division ou regroupement de titres, le montant maximum ci-dessus sera ajusté en conséquence.

Objectifs du nouveau programme de rachat :
L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment, y compris en période d'offre publique, par tous moyens autorisés conformément à la réglementation applicable et aux modalités définies par l'Autorité des Marchés Financiers, notamment en vue de :
- de consentir des options d'achat d'actions au profit de salariés et dirigeants de la société et/ou des sociétés de son groupe,
- d'assurer la régularisation du cours de bourse des actions de la société par intervention systématique en contre tendance sur le marché d'un prestataire de services d'investissement, agissant de manière indépendante, aux termes d'un contrat de liquidité conforme au modèle établi par l'Association Française des Entreprises d'Investissement (AFEI) reconnu par l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, conforme au règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers

Financement du programme :
Les rachats d'actions seront financés par les ressources propres de la société ou par voie d'endettement à court et moyen terme pour les besoins excédentaires ;

Durée du programme :
La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée. Elle remplace et annule toute autorisation antérieure ;

Prestataire de services d'investissement
Les actions actuellement détenues directement ou indirectement en nom propre seront confiées au prestataire de services d'investissement choisi par le Conseil d'Administration et seront affectées à l'objectif du programme de rachat défini ci-dessus ;

Pouvoirs :
En vue d'assurer l'exécution de la présente résolution, l'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation au directeur général, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, notamment ajuster le prix d'achat susvisé en cas d'opération modifiant le capital social ou la valeur nominale des actions, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités généralement faire le nécessaire.

Ce descriptif a été transmis à l'AMF. Il est disponible gratuitement au siège social de la société : 13 chemin des Prés Secs – 69380 Civrieux d'Azergues et sur les sites de Toupargel Groupe (www.toupargel.fr) et de l'AMF (www.amf-france.org.).

Un exemplaire sera envoyé sur simple demande.